{"id":2697,"date":"2022-04-13T11:41:08","date_gmt":"2022-04-13T15:41:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=2697"},"modified":"2026-02-09T14:40:23","modified_gmt":"2026-02-09T19:40:23","slug":"procedure-relative-a-letablissement-des-conditions-de-travail-du-personnel-administratif-de-luniversite-du-quebec-a-chicoutimi","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-4\/reglement-relatif-aux-ressources-humaines\/procedure-relative-a-letablissement-des-conditions-de-travail-du-personnel-administratif-de-luniversite-du-quebec-a-chicoutimi\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure relative \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des conditions de travail du personnel administratif de l\u2019Universit\u00e9 du Qu\u00e9bec \u00e0 Chicoutimi"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 29 mai 1984<\/td>\n CAD-3426<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 27 mars 1990<\/td>\n CAD-4652<\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux trois (3) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
1.        Dispositions générales<\/h3>\n
1.1   Objectifs<\/h4>\n
\n
Établir le cadre général régissant les conditions de travail du personnel administratif.<\/li>\n
S’assurer que le personnel administratif dispose de conditions de travail semblables et similaires à celles du personnel syndiqué.<\/li>\n
S’assurer que les conditions de travail du personnel administratif correspondent à leur situation.<\/li>\n<\/ul>\n
1.2 Références<\/h4>\n
\n
Politique relative à l’engagement du personnel des catégories professionnel, technique, bureau, métiers et services de l’Université du Québec à Chicoutimi.<\/a><\/li>\n
Les conventions collectives de travail régissant le personnel non-enseignant<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
1.3 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n
1.5    Définitions<\/h4>\n
« Personnel administratif » :<\/strong> désigne les employées et les employés non syndiqués et non syndicables des catégories « professionnel, technique, bureau, métiers et services » de l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a>.<\/p>\n
<\/strong>2.        Rôles et modalités<\/h3>\n
2.1    Règles entourant l’établissement des conditions de travail du personnel administratif<\/h4>\n
\n
Les employées et employés administratifs bénéficient, mutatis mutandis, des mêmes conditions de travail que les employées et employés syndiqués dans des fonctions similaires.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Sur l’autorisation du vice-recteur ou de la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources, les conditions de travail du personnel administratif peuvent être aménagées de façon à tenir compte de la particularité des postes occupés par ces employées et employés.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/strong>2.2    Processus<\/h4>\n\n
Après avoir consulté le personnel concerné, les conditions de travail du personnel administratif sont définies périodiquement par la Direction des ressources humaines, qui les soumet au vice-recteur ou à la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources. <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources formule son approbation finale après avoir consulté le recteur ou la rectrice, le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite, le vice-recteur ou la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation et le secrétaire général ou la secrétaire générale.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La Direction des ressources humaines fait connaître et interprète les conditions de travail du personnel administratif.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/strong>3.        Mise à jour<\/h3>\n
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n
<\/strong>4.        Dispositions finales<\/h3>\nLa présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration<\/a> de l’Université.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Adoption Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 29 mai 1984 CAD-3426 Modification Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 27 mars 1990 CAD-4652 Révision Aux trois (3) ans Responsable Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources Parties prenantes 1.        Dispositions générales 1.1   Objectifs Établir le cadre général régissant les conditions … Continuer la lecture de Procédure relative à l’établissement des conditions de travail du personnel administratif de l’Université du Québec à Chicoutimi<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":499,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2697"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2697"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2697\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6169,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2697\/revisions\/6169"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/499"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2697"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

1. Dispositions générales<\/h3>\n

1.3 Responsable de l’application<\/h4>\nLe vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n

1.5 Définitions<\/h4>\n« Personnel administratif » :<\/strong> désigne les employées et les employés non syndiqués et non syndicables des catégories « professionnel, technique, bureau, métiers et services » de l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a>.<\/p>\n

1.3 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n

1.5 Définitions<\/h4>\n
« Personnel administratif » :<\/strong> désigne les employées et les employés non syndiqués et non syndicables des catégories « professionnel, technique, bureau, métiers et services » de l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a>.<\/p>\n