{"id":2701,"date":"2022-04-13T11:46:20","date_gmt":"2022-04-13T15:46:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=2701"},"modified":"2026-02-09T14:41:11","modified_gmt":"2026-02-09T19:41:11","slug":"procedure-en-matiere-de-temps-supplementaire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-4\/reglement-relatif-aux-ressources-humaines\/procedure-en-matiere-de-temps-supplementaire\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure en mati\u00e8re de temps suppl\u00e9mentaire"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Comité exécutif<\/a><\/td>\n 6 avril 1982<\/td>\n CEX-1009<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux trois (3) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/u>1.        Dispositions générales<\/h3>\n
1.1 Objectifs<\/h4>\n
\n
Établir les modalités d’autorisation du travail supplémentaire.<\/li>\n
Assurer une utilisation rationnelle du travail supplémentaire dans les cas exceptionnels ou prévus.<\/li>\n
Favoriser le contrôle des gestionnaires sur le travail supplémentaire.<\/li>\n<\/ul>\n
1.2 Références<\/h4>\n
\n
Politique relative au budget de fonctionnement sans restriction et au budget d’investissement<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
1.3 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n
2.        Rôles et modalités<\/h3>\n
2.1    Modalités<\/h4>\n
\n
La personne responsable de l’unité administrative prévoit ses besoins en temps supplémentaire dans le cadre de la préparation et\/ou révision budgétaire.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Le Comité d’audit formule ses recommandations au Comité exécutif<\/a>, lequel après acceptation les soumet au Conseil d’administration<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/strong>2.2    Cheminement des activités<\/h4>\n
Personne supérieure immédiate :<\/strong><\/p>\n
\n
Analyse la somme de travail à accomplir et évalue le besoin en travail supplémentaire.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Autorise une personne salariée à accomplir du travail supplémentaire.<\/li>\n<\/ol>\n
Personne salariée :<\/strong><\/p>\n
\n
Accepte de travailler en temps supplémentaire et complète une feuille de temps en y indiquant, à son choix, le paiement des heures travaillées ou la conversion en temps.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Indique la nature du travail fait en temps supplémentaire.<\/li>\n<\/ol>\n
Personne supérieure immédiate : <\/strong><\/p>\n
\n
Signe la feuille de temps et l’achemine à la Direction des ressources humaines.<\/li>\n<\/ol>\n
Direction des ressources humaines :<\/strong><\/p>\n
\n
Reçoit la feuille de temps, autorise le paiement des heures effectuées ou de la remise de temps.<\/li>\n<\/ol>\n
3.        Mise à jour<\/h3>\n
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n
4.        Dispositions finales<\/h3>\n
La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif<\/a> de l’Université.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Adoption Instance Date Décision Comité exécutif<\/a> 6 avril 1982 CEX-1009 Modification Instance Date Décision Commentaires Révision Aux trois (3) ans Responsable Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources Parties prenantes 1.        Dispositions générales 1.1 Objectifs Établir les modalités d’autorisation du travail supplémentaire. Assurer une utilisation rationnelle du … Continuer la lecture de Procédure en matière de temps supplémentaire<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":499,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2701"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2701"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2701\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6170,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2701\/revisions\/6170"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/499"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2701"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

1.3 Responsable de l’application<\/h4>\nLe vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n

2. Rôles et modalités<\/h3>\n

3. Mise à jour<\/h3>\nLa présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n

1.3 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n

3. Mise à jour<\/h3>\n
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n