{"id":2705,"date":"2022-04-13T11:50:00","date_gmt":"2022-04-13T15:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=2705"},"modified":"2026-02-09T14:43:53","modified_gmt":"2026-02-09T19:43:53","slug":"procedure-en-matiere-de-passage-a-la-classe-1-pour-le-groupe-technique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-4\/reglement-relatif-aux-ressources-humaines\/procedure-en-matiere-de-passage-a-la-classe-1-pour-le-groupe-technique\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure en mati\u00e8re de passage \u00e0 la classe 1 pour le groupe technique"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Comité exécutif<\/a><\/td>\n 6 avril 1982<\/td>\n CEX-1009<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Comité exécutif<\/a><\/td>\n 14 décembre 1992<\/td>\n CEX-2263<\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux trois (3) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
<\/strong><\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
1.        Dispositions générales<\/h3>\n
1.1    Objectifs<\/h4>\n
\n
Déterminer le processus à suivre lors de l’évaluation d’une candidature à la Classe 1.<\/li>\n
Prévoir le mécanisme d’évaluation des candidatures.<\/li>\n
Déterminer quels candidates et candidats répondent aux critères régissant l’accessibilité à la Classe 1.<\/li>\n
Obtenir une évaluation cohérente des candidatures à la Classe 1.<\/li>\n<\/ul>\n
1.2 Références<\/h4>\n
\n
Règlement général 6 « Ressources humaines »<\/a> de l’Université du Québec.<\/li>\n
La convention collective du Syndicat canadien de la Fonction publique (section locale 1574)<\/a>.<\/li>\n
<\/strong>Le protocole de travail du personnel administratif.<\/li>\n<\/ul>\n
1.4    Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n
1.5    Définitions<\/h4>\n
La Classe 1 est le dernier niveau du plan de carrière du technicien.<\/p>\n
<\/strong>2.        Rôles et modalités<\/h3>\n2.1    Règles encadrant le passage à la classe 1 pour le groupe technique<\/h4>\n
\n
La Classe 1 est accessible lorsque la nature des travaux et la performance de la candidate ou du candidat en justifient la demande.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Les critères relatifs à la nature des travaux sont ceux énumérés à la convention collective ou au protocole de travail approprié.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
L’employée ou l’employé qui fait la demande de passage à la Classe 1 doit démontrer qu’il répond aux critères prévus dans la convention collective ou dans le protocole de travail du personnel administratif.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/strong>2.2    Modalités<\/h4>\n
Pour le personnel membre du Syndicat Canadien de la Fonction Publique (section locale 1574) :<\/p>\n
\n
L’employée ou l’employé prépare sa demande d’accès à la Classe 1 et l’achemine à la Direction des ressources humaines. <\/em><\/li>\n<\/ol>\n
\n
La Direction des ressources humaines accuse réception de la demande en faisant parvenir à la personne un questionnaire à compléter sur les critères d’admissibilité, accompagné d’une lettre l’avisant du délai de six (6) mois accordé pour la remise du questionnaire dûment rempli.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La Direction des ressources humaines informe la personne supérieure immédiate de la demande et analyse avec cette dernière la fonction et les tâches de la candidature.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La personne supérieure immédiate transmet un avis à la Direction des ressources humaines sur l’excellence de la candidature, tenant compte des critères d’accessibilité de la Classe 1.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Sur réception du questionnaire sur les critères d’accessibilité, dûment complété par la personne candidate, et de l’avis des personnes supérieures immédiates et hiérarchiques, la Direction des ressources humaines fait parvenir à la personne candidate un accusé de réception signifiant qu’une décision sera rendue dans les six (6) mois et compose le comité d’évaluation pour le soumettre à l’approbation du vice-recteur ou de la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Le comité d’évaluation est composé des personnes suivantes:<\/li>\n<\/ol>\n
\n
une personne (1) représentante de la Direction des ressources humaines;<\/li>\n<\/ul>\n
\n
une personne (1) membre du personnel de l’UQAC, d’un service ou département<\/a> autre que celui de la personne candidate, nommée après concertation avec la personne supérieure hiérarchique de la personne candidate;<\/li>\n<\/ul>\n
\n
une (1) personne de l’extérieur de l’UQAC spécialiste dans la fonction qu’occupe la personne candidate, nommée après concertation avec la personne supérieure hiérarchique.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Le comité d’évaluation invite la personne candidate à le rencontrer, juge de l’opportunité de l’accès à la Classe 1 de la personne candidate, selon le guide d’analyse conçu à cette fin, puis formule sa recommandation au vice-recteur ou à la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources transmet ensuite sa recommandation au Comité exécutif<\/a>, qui décide ou non d’accorder l’accès à la Classe 1 à la personne candidate.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La Direction des ressources humaines informe la personne candidate de la décision de l’Université et lui fournit, le cas échéant, les motifs de refus.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
En cas de refus de sa demande, conformément à la convention collective, la personne candidate peut formuler, dans les trente (30) jours de la réception du refus, une demande écrite de révision, et la transmettre à la Direction des ressources humaines en vue d’être entendu par un comité d’appel.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Le comité d’appel formule sa recommandation au vice-recteur ou à la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources transmet ensuite sa recommandation au Comité exécutif<\/a> pour décision.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La Direction des ressources humaines informe l’employée ou l’employé de la décision de l’Université et en fait parvenir une copie à la personne supérieur immédiate.<\/li>\n<\/ol>\n
Pour le personnel administratif : <\/em><\/p>\n
\n
L’employée ou l’employé qui désire obtenir un passage à la Classe 1 doit en faire la demande par écrit à la Direction des ressources humaines.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La personne technicienne qui se voit refuser un passage à la Classe 1 ne peut faire appel.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/strong>3.        Mise à jour<\/h3>\nLa présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n
<\/strong>4.        Dispositions finales<\/h3>\nLa présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif<\/a> de l’Université.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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1. Dispositions générales<\/h3>\n

1.4 Responsable de l’application<\/h4>\nLe vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n

1.5 Définitions<\/h4>\nLa Classe 1 est le dernier niveau du plan de carrière du technicien.<\/p>\n

1.4 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n

1.5 Définitions<\/h4>\n
La Classe 1 est le dernier niveau du plan de carrière du technicien.<\/p>\n