{"id":2713,"date":"2022-04-13T13:12:10","date_gmt":"2022-04-13T17:12:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=2713"},"modified":"2026-02-09T14:29:09","modified_gmt":"2026-02-09T19:29:09","slug":"procedure-relative-a-lelaboration-du-plan-deffectifs-creation-abolition-et-fusion-de-postes-de-personnel-non-enseignant","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-4\/reglement-relatif-aux-ressources-humaines\/procedure-relative-a-lelaboration-du-plan-deffectifs-creation-abolition-et-fusion-de-postes-de-personnel-non-enseignant\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure relative \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du plan d\u2019effectifs (cr\u00e9ation, abolition et fusion de postes de personnel non-enseignant)"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Comité exécutif<\/a><\/td>\n 6 avril 1982<\/td>\n CEX-1009<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux trois (3) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n Cadres supérieurs, Direction des ressources humaines, Décanat du développement académique et départemental<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
1.        Dispositions générales<\/h3>\n
1.1    Objectifs<\/h4>\n
\n
Établir le cadre général régissant la création, l’abolition et la fusion des postes au sein du plan d’effectifs.<\/li>\n
Assurer le personnel nécessaire à la réalisation de la programmation annuelle de l’Université.<\/li>\n
Prévoir le personnel qui sera requis au moment approprié pour exécuter les activités inhérentes au rôle et aux responsabilités de l’Université.<\/li>\n
Permettre la réévaluation annuelle du plan d’effectifs.<\/li>\n<\/ul>\n
1.2 Références<\/h4>\n
\n
Règlement général 6 « Ressources humaines »<\/a> de l’Université du Québec.<\/li>\n
Règlement général 7 « Affaires concernant l’administration »<\/a> de l’Université du Québec.<\/li>\n
Politique relative au budget de fonctionnement sans restriction et au budget d’investissement<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
1.3 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n
1.4 Définitions<\/h4>\n
« Plan d’effectifs » :<\/strong> détermine par catégorie le nombre de postes nécessaires à la réalisation des activités de l’Université.<\/p>\n
« Poste » :<\/strong> ensemble défini de tâches et de responsabilités confiées à une personne. (Cette définition ne doit pas contredire celles contenues dans les conventions collectives, le cas échéant).<\/p>\n
<\/strong>2.        Rôles et modalités<\/h3>\n2.1 Règles entourant l’élaboration du plan d’effectifs<\/h4>\n
\n
Le plan d’effectifs découle de la programmation annuelle réalisée dans le cadre du processus budgétaire.<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
\n
Le plan d’effectifs est réévalué annuellement, dans le cadre de l’élaboration du budget de fonctionnement sans restriction, afin d’identifier les postes à ajouter, à supprimer et à modifier.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Toute demande de création de poste doit être faite à l’occasion de l’élaboration ou de la révision du plan d’effectifs.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
En cours d’exercice, il est du ressort du Comité exécutif<\/a> pour le personnel non-enseignant<\/a>, de créer, modifier ou abolir des postes en autant que ces modifications ne puissent faire augmenter le nombre absolu de postes prévus au plan d’effectifs.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/strong>2.2    Modalités<\/h4>\n\n
La personne responsable de chaque unité administrative prépare annuellement ses recommandations relatives à la révision du plan d’effectifs et les soumet à sa personne cadre supérieure.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La Direction des ressources humaines conseille et assiste les personnes gestionnaires dans l’élaboration de leur plan d’effectifs et fournit une opinion technique sur les plans proposés à la personne cadre supérieure et au vice-recteur ou à la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La personne cadre supérieure concernée étudie ces recommandations, puis élabore un projet de plan d’effectifs pour son secteur.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Les recommandations de la personne cadre supérieure sont ensuite transmises au vice-recteur ou à la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources pour étude par le comité de budget.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Les documents suivants accompagnent la recommandation du cadre supérieur quant au plan d’effectifs :<\/li>\n<\/ol>\n
\n
organigramme de l’unité administrative;<\/li>\n
une description de fonction pour les postes nouveaux, ceux qu’on veut modifier ou abolir;<\/li>\n
une justification des demandes pour les postes à ajouter, à supprimer ou dont la classification est à modifier.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources après analyse des plans d’effectifs des unités administratives par le comité de budget, prépare un projet de plan d’effectifs pour l’ensemble de l’Université.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Ce plan d’effectifs est adopté par le Conseil d’administration<\/a>, sur recommandation du Comité exécutif<\/a>, dans le cadre de l’adoption ou de la révision du budget de fonctionnement sans restriction.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
L’abolition ou la fusion de poste peut se faire à un temps autre que l’adoption ou la révision du budget de fonctionnement sans restriction, notamment lors d’un changement dans la structure administrative ou dans les procédés administratifs, ou suite à un changement technologique.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Une telle décision devra faire l’objet d’une décision du Comité exécutif<\/a>, et devra, par la suite, être entérinée par le Conseil d’administration<\/a> dans le cadre de l’adoption de la révision du budget de fonctionnement sans restriction.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/strong>3.        Mise à jour<\/h3>\nLa présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n
<\/strong>4.        Dispositions finales<\/h3>\nLa présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif<\/a> de l’Université.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Adoption Instance Date Décision Comité exécutif<\/a> 6 avril 1982 CEX-1009 Modification Instance Date Décision Commentaires Révision Aux trois (3) ans Responsable Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources Parties prenantes Cadres supérieurs, Direction des ressources humaines, Décanat du développement académique et départemental 1.        Dispositions générales 1.1    Objectifs Établir le … Continuer la lecture de Procédure relative à l’élaboration du plan d’effectifs (création, abolition et fusion de postes de personnel non-enseignant)<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":499,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2713"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2713"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2713\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6162,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2713\/revisions\/6162"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/499"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2713"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

1. Dispositions générales<\/h3>\n

1.3 Responsable de l’application<\/h4>\nLe vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n

1.3 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n