{"id":2741,"date":"2022-04-13T13:59:34","date_gmt":"2022-04-13T17:59:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=2741"},"modified":"2026-02-09T14:49:19","modified_gmt":"2026-02-09T19:49:19","slug":"procedure-relative-aux-virements-budgetaires","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-4\/reglement-relatif-aux-affaires-financieres\/procedure-relative-aux-virements-budgetaires\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure relative aux virements budg\u00e9taires"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Comité exécutif<\/a><\/td>\n 10 septembre 1991<\/td>\n CEX-2112<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux trois (3) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n Direction des ressources financières<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/u>1.        Dispositions générales<\/h3>\n
1.1    Objectifs<\/h4>\n
\n
Établir, en conformité avec les règles de partage budgétaire, le processus de virement de crédits budgétaires.<\/li>\n
Assurer une affectation judicieuse des ressources disponibles.<\/li>\n
Assurer une flexibilité dans le cadre des prévisions budgétaires.<\/li>\n<\/ul>\n
1.2 Références<\/h4>\n
\n
Règlement général 7 « Organisation administrative »<\/a> de l’Université du Québec.<\/li>\n
Règlement relatif à l’organisation institutionnelle et à la régie interne<\/a><\/li>\n
Politique relative au budget de fonctionnement sans restriction et au budget d’investissement<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
1.3 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n
2.        Rôles et modalités<\/h3>\n
2.1    Contenu<\/h4>\n
2.1.1      Principe<\/strong><\/h5>\nUn virement de crédit<\/a> est requis chaque fois qu’une dépense, jugée utile et nécessaire, excède les crédits disponibles dans un poste budgétaire où elle doit être chargée; de tels crédits doivent être disponibles dans un autre poste budgétaire.<\/p>\n
<\/strong>2.1.2      Restrictions<\/strong><\/h5>\n
Un virement budgétaire ne peut être effectué à partir des postes suivants : salaire du personnel régulier, honoraires pour charges de cours et cours en appoint. Les ajustements à ces postes seront effectués lors de la révision budgétaire.<\/p>\n
<\/strong>2.1.3    Processus<\/strong><\/h5>\n\n
Une demande de virement de crédits doit être formulée par la personne responsable de l’entité administrative d’où émane cette demande (direction de département<\/a>, direction de service, décanat, etc.) et approuvée par le supérieur ou la supérieure hiérarchique de cette personne responsable (recteur ou rectrice, vice-recteur ou vice-rectrice, secrétaire général ou secrétaire générale) lorsqu’elle est supérieure à 5 000 $.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La demande est transmise à la personne directrice des ressources financières qui:<\/li>\n<\/ol>\n
\n
en fait l’examen;<\/li>\n<\/ul>\n
\n
s’assure de l’existence des crédits requis dans un autre poste budgétaire.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
La personne directrice des ressources financières peut autoriser les demandes qui n’ont d’effet que pour l’exercice financier en cours et dont la valeur n’excède pas 5 000 $1<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La personne directrice des ressources financières achemine les demandes supérieures à 5 000 $ au vice-recteur ou à la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources 2<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources peut autoriser les demandes qui n’ont d’effet que pour l’exercice financier en cours et dont la valeur se situe entre 5 000 $ et 24 999 $3<\/a>. De plus, il ou elle doit autoriser la demande d’augmentation du budget d’un département<\/a> ou d’un service, en sus du budget adopté, si ce dépassement correspond à des revenus gagnés par le département<\/a> ou le service en sus des revenus identifiés au budget 4<\/a>. Enfin, il ou elle doit autoriser les virements budgétaires qui conduisent à l’acquisition d’actifs (investissement).<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Le recteur ou la rectrice peut autoriser les demandes qui n’ont d’effet que pour l’exercice financier en cours et dont la valeur se situe entre 25 000 $ et 49 999 $5<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Le Comité exécutif<\/a> peut autoriser les demandes qui n’ont d’effet que pour l’exercice financier en cours et dont la valeur se situe entre 50 000 $ et 99 999 $6<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Les demandes qui n’ont d’effet que pour l’exercice financier en cours et dont la valeur excède 100 000 $ sont confiées au Conseil d’administration<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/strong>2.1.4      Modalités<\/strong><\/h5>\n
Pour obtenir un virement budgétaire, la personne requérante doit remplir et acheminer le formulaire prévue à cette fin.<\/p>\n
<\/strong>3.        Mise à jour<\/h3>\nLa présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n
<\/strong>4.        Dispositions finales<\/h3>\nLa présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif<\/a> de l’Université.<\/p>\n
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1.3 Responsable de l’application<\/h4>\nLe vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n

2. Rôles et modalités<\/h3>\n

2.1 Contenu<\/h4>\n

1.3 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n