{"id":2749,"date":"2022-04-13T14:09:34","date_gmt":"2022-04-13T18:09:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=2749"},"modified":"2026-02-09T14:46:12","modified_gmt":"2026-02-09T19:46:12","slug":"politique-relative-au-budget-de-fonctionnement-sans-restriction-et-au-budget-dinvestissement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-4\/reglement-relatif-aux-affaires-financieres\/politique-relative-au-budget-de-fonctionnement-sans-restriction-et-au-budget-dinvestissement\/","title":{"rendered":"Politique relative au budget de fonctionnement sans restriction et au budget d\u2019investissement"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Comité exécutif<\/a><\/td>\n 12 février 1991<\/td>\n CEX-2072<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux cinq (5) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n Direction des ressources financières<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
1.        Dispositions générales<\/h3>\n
1.1    Objectifs<\/h4>\n
\n
Établir le cadre général régissant l’élaboration et la gestion du budget de fonctionnement sans restriction et du budget d’investissement<\/li>\n
Spécifier le principe qui guide l’élaboration de cette politique.<\/li>\n
Identifier la ou le responsable de l’élaboration des modalités de gestion de la présente politique ainsi que de son application.<\/li>\n<\/ul>\n
1.3    Références<\/h4>\n
Règlement général 7 « Organisation administrative »<\/a> de l’Université du Québec.<\/p>\n
Règlement relatif à l’organisation institutionnelle et à la régie interne<\/a><\/p>\n
1.3 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n
1.5    Définitions<\/h4>\n
« Budget de fonctionnement sans restriction » :<\/strong> le budget de fonctionnement sans restriction sert à l’enregistrement des transactions relatives aux opérations courantes et à certaines opérations désignées spécifiquement, qu’elles soient ou non assujetties à des restrictions internes. Ce budget est utilisé sans limitation de l’extérieur et prend fin au 30 avril de chaque année.<\/p>\n
« Budget d’investissement » : <\/strong> budget utilisé pour l’enregistrement des transactions relatives aux immobilisations et à leur financement. Ce budget prend fin lorsque les projets inscrits sont complétés.<\/p>\n
<\/strong>2.        Principes et responsabilités<\/h3>\n2.1    Principes<\/h4>\n
L’Université du Québec à Chicoutimi<\/a> met en place des mécanismes adéquats pour s’assurer que le budget de fonctionnement sans restriction et le budget d’investissement soient élaborés à partir d’une consultation qui reflète la planification des activités annuelles de l’Université.<\/p>\n
<\/strong>2.2    Responsabilités<\/h4>\n
Les procédures ou les directives requises pour l’application de cette politique sont établies par le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources.<\/p>\n
<\/strong>3.        Mise à jour<\/h3>\nLa présente politique doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n
<\/strong>4.        Dispositions finales<\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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1. Dispositions générales<\/h3>\n

1.3 Références<\/h4>\nRèglement général 7 « Organisation administrative »<\/a> de l’Université du Québec.<\/p>\nRèglement relatif à l’organisation institutionnelle et à la régie interne<\/a><\/p>\n

1.3 Références<\/h4>\n
Règlement général 7 « Organisation administrative »<\/a> de l’Université du Québec.<\/p>\n
Règlement relatif à l’organisation institutionnelle et à la régie interne<\/a><\/p>\n