{"id":2757,"date":"2022-04-13T14:22:38","date_gmt":"2022-04-13T18:22:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=2757"},"modified":"2026-02-24T10:33:49","modified_gmt":"2026-02-24T15:33:49","slug":"procedure-relative-a-lelaboration-et-a-la-gestion-du-budget-de-fonctionnement-sans-restriction","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-4\/reglement-relatif-aux-affaires-financieres\/procedure-relative-a-lelaboration-et-a-la-gestion-du-budget-de-fonctionnement-sans-restriction\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure relative \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 la gestion du budget de fonctionnement sans restriction"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Comité exécutif<\/a><\/td>\n 12 février 1991<\/td>\n CEX-2073<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Comité exécutif<\/a><\/td>\n 14 décembre 1992<\/td>\n CEX-2263<\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 25 mars 1997<\/td>\n CAD-6081<\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux trois (3) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
1.        Dispositions générales<\/h3>\n
1.1     Objectifs<\/h4>\n
\n
Établir le processus d’élaboration et de gestion du budget de fonctionnement sans restriction.<\/li>\n
Déterminer les règles permettant aux personnes gestionnaires d’élaborer et de gérer le budget de fonctionnement sans restriction alloué à leur unité académique ou administrative.<\/li>\n<\/ul>\n
1.2 Références<\/h4>\n
\n
Règlement général 7 « Organisation administrative »<\/a> de l’Université du Québec.<\/li>\n
Règlement relatif à l’organisation institutionnelle et à la Régie interne<\/a><\/li>\n
Politique relative au budget de fonctionnement sans restriction et au budget d’investissement<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
1.3 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n
1.4 Définitions<\/h4>\n
« Unités académiques et administratives » :<\/strong> unités créées par le Conseil d’administration<\/a> et dont la liste apparaît à l’article 2.3.<\/p>\n
« Virement budgétaire » :<\/strong> le virement budgétaire est un transfert ou un réaménagement des crédits budgétaires affectés aux activités et opérations des unités académiques et administratives.<\/p>\n
« Révision budgétaire » :<\/strong> la révision budgétaire consiste à revoir, une fois en cours d’exercice financier, le budget de fonctionnement sans restriction, de façon à tenir compte des modifications aux revenus et dépenses prévus au budget original.<\/p>\n
« Revenus de fonctionnement » :<\/strong> les revenus de fonctionnement sont les sommes obtenues à titre de subventions de fonctionnement, frais de scolarité, frais d’admission<\/a>, frais d’inscription, frais afférents, cotisations, revenus en provenance d’organismes affiliés du Québec et du Canada et autres revenus.<\/p>\n
« Dépenses de fonctionnement » :<\/strong> les dépenses de fonctionnement comprennent généralement les dépenses obligatoires à l’existence et au fonctionnement de l’Université, ainsi que des dépenses factuelles et précaires.<\/p>\n
« Université » :<\/strong> désigne l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a>.<\/p>\n
<\/strong>2.        Rôles et modalités<\/h3>\n
2.1    Règles encadrant l’adoption d’un budget de fonctionnement<\/h4>\n
L’adoption d’un budget de fonctionnement sans restriction représente, pour l’UQAC, un exercice administratif d’importance visant essentiellement à assurer une répartition adéquate des ressources entre les unités académiques et administratives tout en respectant l’équilibre budgétaire entre ses revenus et ses dépenses annuels et en harmonie avec sa mission d’enseignement et de recherche.<\/p>\n
<\/strong>2.2    Modalités<\/h4>\n\n
Un Comité d’audit relevant directement du Comité exécutif<\/a> de l’Université est formé des personnes suivantes :<\/li>\n
Le Comité exécutif<\/a> a la responsabilité de déterminer les règles d’élaboration du budget de fonctionnement sans restriction de l’Université. Pour sa part, le comité d’audit est responsable de préparer ledit budget après consultation auprès de chacun des responsables des unités académiques et administratives.<\/li>\n
<\/em><\/strong>Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources finalise, selon les principes retenus et les commentaires reçus dans le cadre de la consultation, le budget de fonctionnement sans restriction et le présente avec les explications appropriées au Comité exécutif<\/a> pour approbation et transmission ultérieure au Conseil d’administration<\/a> pour adoption.<\/li>\n
La gestion courante du budget de fonctionnement sans restriction est de l’entière responsabilité de chacun des personnes responsables des unités académiques et administratives. Elle s’exerce dans le respect des politiques et procédures adoptées à cette fin par les organismes décisionnels de l’Université.<\/li>\n
La Direction des ressources financières émet périodiquement un rapport de disponibilité budgétaire afin de permettre aux personnes responsables des unités académiques et administratives de contrôler l’évolution des dépenses et des crédits disponibles.<\/li>\n
Une fois par année financière, soit en novembre, le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources procède à une révision du budget de fonctionnement sans restriction afin de s’assurer du maintien de l’équilibre budgétaire.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/strong>2.3    Liste des unités académiques et administratives<\/h4>\n
<\/strong>Enseignement :<\/strong><\/p>\n
\n
Vice-rectorat aux études, à la formation et à la réussite<\/li>\n
Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation<\/li>\n
Décanat des études<\/li>\n
Décanat de la recherche, de la création et de l’innovation<\/li>\n
Décanat du développement académique et départemental<\/li>\n
Direction du Centre des Premières Nations Nikanite et relations avec les Premières Nations<\/li>\n
Département<\/a> des arts, lettres et du langage<\/li>\n
Département<\/a> des sciences appliquées<\/li>\n
Département<\/a> des sciences de l’éducation<\/li>\n
Département<\/a> des sciences économiques et administratives<\/li>\n
Département<\/a> des sciences fondamentales<\/li>\n
Département<\/a> des sciences humaines et sociales<\/li>\n
Département<\/a> d’informatique et de mathématique<\/li>\n
Département<\/a> des sciences de la santé<\/li>\n
Direction de l’École des arts numériques, de l’animation et du design (NAD-UQAC)<\/li>\n<\/ul>\n
<\/strong>Soutien à l’enseignement et à la recherche :<\/strong><\/p>\n
\n
Bibliothèque Paul-Émile-Boulet<\/li>\n
Direction des ressources informationnelles<\/li>\n
Direction des communications et des relations publiques<\/li>\n<\/ul>\n
Soutien institutionnel :<\/strong><\/p>\n
\n
Rectorat<\/li>\n
Vice-rectorat aux affaires administratives et aux ressources<\/li>\n
Secrétariat général<\/li>\n
Bureau du registraire<\/li>\n
Bureau de l’international<\/li>\n
Direction des ressources financières<\/li>\n
Direction des infrastructures<\/li>\n
Direction des ressources humaines<\/li>\n<\/ul>\n
<\/strong>Services à la communauté :<\/strong><\/p>\n
\n
Centre de valorisation du français<\/li>\n
Direction de la formation continue et des centres hors campus<\/li>\n
Direction du Centre des Premières Nations Nikanite et relations avec les Premières Nations<\/li>\n<\/ul>\n
<\/strong>Services aux étudiants :<\/strong><\/p>\n
\n
Direction des services aux étudiants<\/li>\n<\/ul>\n
<\/strong>Services auxiliaires :<\/strong><\/p>\n
\n
Reprographie<\/li>\n<\/ul>\n
3.        Mise à jour<\/h3>\n
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n
<\/strong>4.        Dispositions finales<\/h3>\nLa présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif<\/a> de l’Université.<\/p>\n
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Adoption Instance Date Décision Comité exécutif<\/a> 12 février 1991 CEX-2073 Modification Instance Date Décision Commentaires Comité exécutif<\/a> 14 décembre 1992 CEX-2263 Conseil d’administration<\/a> 25 mars 1997 CAD-6081 Révision Aux trois (3) ans Responsable Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources Parties prenantes 1.        Dispositions générales 1.1     Objectifs … Continuer la lecture de Procédure relative à l’élaboration et à la gestion du budget de fonctionnement sans restriction<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":502,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2757"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2757"}],"version-history":[{"count":17,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2757\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6332,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2757\/revisions\/6332"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/502"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2757"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

1. Dispositions générales<\/h3>\n

1.3 Responsable de l’application<\/h4>\nLe vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n

3. Mise à jour<\/h3>\nLa présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n

1.3 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n

3. Mise à jour<\/h3>\n
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n