{"id":2765,"date":"2022-04-13T14:39:34","date_gmt":"2022-04-13T18:39:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=2765"},"modified":"2026-02-12T16:08:03","modified_gmt":"2026-02-12T21:08:03","slug":"politique-relative-a-la-disposition-de-biens-meubles-et-immeubles-appartenant-a-luqac","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-4\/reglement-relatif-a-la-gestion-des-biens-meubles-et-immeubles\/politique-relative-a-la-disposition-de-biens-meubles-et-immeubles-appartenant-a-luqac\/","title":{"rendered":"Politique relative \u00e0 la valorisation et \u00e0 la disposition des biens meubles appartenant \u00e0 l\u2019UQAC"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 20 mai 2025<\/td>\n CAD-13568<\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 24 novembre 1992<\/td>\n CAD-5199<\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/p>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 4 mai 1987<\/td>\n CAD-4009<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux cinq (5) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n La personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n Direction des infrastructures<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
1.        Dispositions générales<\/h1>\n
1.1    Objectifs<\/h2>\n
\n
\n
\n
Intégrer les principes de développement durable dans la gestion des biens meubles de l’UQAC.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Établir le cadre général régissant les modalités d’approbation relatives à la valorisation et à la disposition des biens meubles de l’UQAC.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Assurer une utilisation optimale des biens meubles acquis par l’UQAC.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Établir les principes et les modalités relatifs à la valorisation et à la disposition des biens meubles de l’UQAC.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Favoriser une gestion administrative efficace des biens meubles excédentaires de l’UQAC.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Informer et faire connaître les modalités applicables à la Procédure concernant la valorisation et la disposition des biens meubles de l’UQAC.<\/li>\n<\/ul>\n
1.2 Références<\/h2>\n
\n
Règlement général 7 « Organisation administrative de l’Université du Québec »<\/a> de l’Université du Québec<\/li>\n
Règlement relatif à la gestion des biens meubles et immeubles<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
Document adopté en vertu de la présente politique :<\/p>\n
\n
Procédure concernant la valorisation et la disposition des biens<\/a>
\n meubles de l’UQAC;<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
Document connexe ou nécessaire à l’interprétation de la présente politique :<\/p>\n
\n
Politique de développement durable<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
1.3 Champ d’application<\/h2>\n
La présente politique vise toutes les activités de valorisation ou de disposition des biens meubles de l’UQAC, quels que soient les modes d’acquisition ou les sources de financement ayant permis à l’UQAC de devenir propriétaire des biens meubles en question.<\/p>\n
1.4 Responsable de l’application<\/h2>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de l’application de la présente politique et désigne la direction des infrastructures pour la gestion courante des opérations découlant de la politique.<\/p>\n
1.5 Définitions<\/h2>\n
« Les biens meubles » :<\/strong> comprennent notamment le mobilier, les matériaux (incluant les matériaux issus de la déconstruction), l’équipement de bureau, le matériel informatique, l’équipement scientifique, l’outillage et les véhicules acquis par l’UQAC par achats, dons échanges, subventions de recherche, commandites ou autrement.<\/p>\n
« Valorisation »<\/strong> : processus visant la réutilisation ou le recyclage de biens meubles excédentaires.<\/p>\n
« Disposition »<\/strong> : processus visant la mise aux rebuts de biens meubles excédentaires.<\/p>\n
<\/strong>2. Principes et modalités<\/h3>\n2.1    Principes<\/h4>\n
\n
Les biens meubles acquis par l’UQAC peu importe le mode d’acquisition ou le mode de financement, sont la propriété exclusive de l’UQAC et sont partie intégrante de l’inventaire des biens meubles de l’UQAC.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Seule la Direction des infrastructures est habilitée à valoriser ou disposer des biens meubles de l’UQAC.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
L’ensemble du processus de disposition et de valorisation des biens meubles de l’UQAC doit être transparent, équitable et accessible à la communauté universitaire<\/a>, le tout selon les modalités déﬁnies dans la Procédure concernant la valorisation et la disposition des biens meubles de l’UQAC.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/strong>2.2    Modalités<\/h4>\n\n
L’ensemble du processus de disposition et de valorisation des biens meubles de l’UQAC doit être transparent, équitable et accessible à la communauté universitaire<\/a>, le tout selon les modalités définies dans la Procédure concernant la valorisation et la disposition des biens meubles de l’UQAC<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La Direction des infrastructures détermine la méthode la plus appropriée pour valoriser ou disposer des biens meubles désuets, en surplus ou dont l’unité de gestion veut se départir, le tout conformément aux modalités de la Procédure concernant la valorisation et la disposition des biens meubles de l’UQAC. La Direction des infrastructures favorise la réutilisation des biens meubles à l’intérieur de l’Université.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/strong>3.        Mise à jour<\/h4>\nLa présente politique doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n
<\/strong>4.        Dispositions finales<\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration<\/a> de l’Université.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Modification Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 20 mai 2025 CAD-13568 Conseil d’administration<\/a> 24 novembre 1992 CAD-5199 Adoption Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 4 mai 1987 CAD-4009 Révision Aux cinq (5) ans Responsable La personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources Parties prenantes Direction des infrastructures 1.        Dispositions générales … Continuer la lecture de Politique relative à la valorisation et à la disposition des biens meubles appartenant à l’UQAC<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":511,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2765"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2765"}],"version-history":[{"count":17,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2765\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6295,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2765\/revisions\/6295"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/511"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2765"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}