{"id":2773,"date":"2022-04-13T14:53:23","date_gmt":"2022-04-13T18:53:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=2773"},"modified":"2026-05-05T11:15:48","modified_gmt":"2026-05-05T15:15:48","slug":"procedure-relative-a-lutilisation-des-vehicules-de-luniversite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-4\/reglement-relatif-a-la-gestion-des-biens-meubles-et-immeubles\/procedure-relative-a-lutilisation-des-vehicules-de-luniversite\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure relative \u00e0 l\u2019utilisation des v\u00e9hicules de l\u2019Universit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n\n\n\n\n\n

Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

Instance<\/strong><\/td>\n

Date<\/strong><\/td>\n

Décision<\/strong><\/td>\n

Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

Comité exécutif<\/a><\/td>\n

28 avril 2026<\/td>\n

CEX-5025<\/td>\n

Ajustements
\nterminologiques
\nliés au Règlement
\nrelatif au Manuel
\nde gestion;
\nCorrectifs mineurs;
\nMise à jour du
\ncontenu.<\/em><\/td>\n<\/tr>\n

Comité exécutif<\/a><\/td>\n

24 novembre 1992<\/td>\n

CEX-2255<\/td>\n

<\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Comité exécutif<\/a><\/td>\n 6 avril 1982<\/td>\n CEX-1009<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux cinq (5) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Vice-recteur ou vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n Direction des infrastructures<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
1. Dispositions générales<\/h3>\n
1.1 Objectifs<\/h4>\n
La présente procédure vise à :<\/p>\n
\n
Établir le processus d’utilisation des véhicules appartenant à l’Université ou loués par celle-ci.<\/li>\n
Assurer la sécurité des personnes utilisatrices des véhicules de l’Université ou qui sont loués par celle-ci.<\/li>\n
Assurer un entretien adéquat des véhicules de l’Université.<\/li>\n<\/ul>\n
1.2 Cadre de référence<\/h4>\n
Textes habilitants:<\/p>\n
\n
Règlement relatif à la gestion des biens meubles et immeubles<\/a><\/li>\n
Politique relative à l’acquisition et à la gestion des biens meubles et immeubles de l’Université<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
1.3 Champ d’application<\/h4>\n
La personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de la présente procédure.<\/p>\n
1.4 Personne responsable<\/h4>\n
La personne directrice des infrastructures est responsable de son application.<\/p>\n
1.5 Personne déléguée<\/h4>\n
La personne directrice de la Direction des infrastructures est responsable de l’application de la présente procédure.<\/p>\n
2. Principes, rôles et modalités<\/h3>\n
2.1 Principes<\/h4>\n
Les véhicules de l’Université ainsi que ceux loués par celle-ci doivent être utilisés uniquement pour des activités professionnelles autorisées. Il est interdit d’utiliser un véhicule appartenant à l’Université ou loué par celle-ci à des fins personnelles.<\/p>\n
2.2 Rôle de la Direction des infrastructures<\/h4>\n
\n
La Direction des infrastructures est responsable d’entretenir les véhicules appartenant à l’Université régulièrement, le tout selon les recommandations du fabricant.<\/li>\n
La Direction des infrastructures est également responsable de veiller à ce que les véhicules appartenant à l’Université soient équipés des équipements de sécurité recommandés.<\/li>\n<\/ul>\n
2.3 Rôle des personnes utilisatrices<\/h4>\n
\n
Les personnes utilisatrices doivent posséder un permis de conduire valide et approprié pour le type de véhicule utilisé.<\/li>\n
Les personnes utilisatrices doivent signaler immédiatement à la Direction des infrastructures tout problème mécanique ou dommage sur un véhicule appartenant à l’Université ou loué par celle-ci.<\/li>\n
Les personnes utilisatrices doivent utiliser les véhicules de manière responsable et en respectant le Code de la sécurité routière. Il est notamment interdit de conduire sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de médicaments affectant la capacité de conduire. Il est interdit de faire monter un ou des passagers à bord d’un véhicule, notamment un autostoppeur, à l’exception des personnes voyageant en covoiturage dans le cadre d’une activité professionnelle.<\/li>\n
Les personnes utilisatrices doivent utiliser les véhicules de manière économique et responsable, en minimisant les trajets inutiles.<\/li>\n<\/ul>\n
2.4 Processus<\/h4>\n
\n
Les membres du personnel qui ont besoin d’utiliser un véhicules appartenant à l’Université doivent en faire la demande auprès de la DI (sie_DemandedeServices@uqac.ca<\/a>) afin que celle-ci puisse en planifier l’utilisation.<\/li>\n
Les membres du personnel qui ont besoin de louer un véhicule afin d’effectuer un déplacement professionnel doivent se référer au Service des approvisionnements.<\/li>\n<\/ul>\n
3. Mise à jour<\/span><\/h3>\n
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n
<\/strong>4. Dispositions finales<\/h3>\nLa présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif<\/a> de l’Université.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Modification Instance Date Décision Commentaires Comité exécutif<\/a> 28 avril 2026 CEX-5025 Ajustements terminologiques liés au Règlement relatif au Manuel de gestion; Correctifs mineurs; Mise à jour du contenu. Comité exécutif<\/a> 24 novembre 1992 CEX-2255 Adoption Instance Date Décision Comité exécutif<\/a> 6 avril 1982 CEX-1009 Révision Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice … Continuer la lecture de Procédure relative à l’utilisation des véhicules de l’Université<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":511,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2773"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2773"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2773\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6419,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2773\/revisions\/6419"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/511"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2773"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

1. Dispositions générales<\/h3>\n

1.3 Champ d’application<\/h4>\nLa personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de la présente procédure.<\/p>\n

1.4 Personne responsable<\/h4>\nLa personne directrice des infrastructures est responsable de son application.<\/p>\n

1.5 Personne déléguée<\/h4>\nLa personne directrice de la Direction des infrastructures est responsable de l’application de la présente procédure.<\/p>\n

2. Principes, rôles et modalités<\/h3>\n

2.2 Rôle de la Direction des infrastructures<\/h4>\n\nLa Direction des infrastructures est responsable d’entretenir les véhicules appartenant à l’Université régulièrement, le tout selon les recommandations du fabricant.<\/li>\n

3. Mise à jour<\/span><\/h3>\nLa présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n

1.3 Champ d’application<\/h4>\n
La personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de la présente procédure.<\/p>\n

1.4 Personne responsable<\/h4>\n
La personne directrice des infrastructures est responsable de son application.<\/p>\n

1.5 Personne déléguée<\/h4>\n
La personne directrice de la Direction des infrastructures est responsable de l’application de la présente procédure.<\/p>\n

3. Mise à jour<\/span><\/h3>\n
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n