{"id":2777,"date":"2022-04-13T14:58:03","date_gmt":"2022-04-13T18:58:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=2777"},"modified":"2026-02-09T15:27:56","modified_gmt":"2026-02-09T20:27:56","slug":"procedure-en-matiere-dacquisition-de-renouvellement-et-de-gestion-des-polices-dassurance","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-4\/reglement-relatif-a-la-gestion-des-biens-meubles-et-immeubles\/procedure-en-matiere-dacquisition-de-renouvellement-et-de-gestion-des-polices-dassurance\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure en mati\u00e8re d\u2019acquisition, de renouvellement et de gestion des polices d\u2019assurance"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n

<\/p>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Comité exécutif<\/a><\/td>\n 6 avril 1982<\/td>\n CEX-1009<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux trois (3) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n Direction des infrastructures<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
1.        Dispositions générales<\/h3>\n
1.1    Objectifs<\/h4>\n
\n
Déterminer les principes et modalités qui ont trait à l’acquisition d’une nouvelle police d’assurance, au renouvellement d’une police en vigueur ou à une réclamation relative à une telle police.<\/li>\n
Assurer une protection suffisante à l’Université et aux membres de la communauté universitaire<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
1.2 Références<\/h4>\n
\n
Politique relative à l’acquisition et à la gestion des biens meubles et immeubles de l’Université<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
1.3 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n
2.        Rôles et modalités<\/h3>\n
2.1    Principes<\/h4>\n
\n
L’Université est responsable de la protection de ses biens et de la sécurité des membres de sa communauté.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
L’Université maintient constamment en vigueur les couvertures d’assurances nécessaires et les montants alloués permettant soit le remplacement, soit la continuation, soit la compensation.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
L’Université maintient une protection d’assurance suffisante pour couvrir les pertes résultant de destruction, de disparition, de détournement ou de réclamation de tiers.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La Direction des infrastructures assure la coordination de la gestion du portefeuille d’assurances de l’Université. Tout besoin ou problème concernant les assurances de l’Université est référé à la personne directrice de ce service.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/strong>2.2    Processus<\/h3>\n
\n
Lorsque survient un besoin nouveau d’assurance au sein d’un service ou d’un département<\/a> quelconque, ce dernier doit en aviser la Direction des infrastructures afin de faire modifier les couvertures d’assurance concernées.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Trois (3) mois avant l’échéance d’une police, la personne directrice des infrastructures réévalue la protection en regard des risques à assurer et en conformité avec les états financiers. <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
\n
S’il y a lieu, la personne directrice des infrastructures consulte le personnel cadre concerné. <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
\n
Lorsque les besoins sont clairement établis, il obtient les services d’un courtier ou d’une courtière d’assurance.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La personne directrice des infrastructures examine le problème avec le courtier et obtient de sa part une proposition de police d’assurance.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La personne directrice des infrastructures fait viser la proposition de police par le Secrétariat général.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Le Secrétariat général analyse la police et s’assure que telle que libellée, elle offre bien la protection recherchée.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources approuve ou non la proposition de police sur recommandation de la personne directrice des infrastructures.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Toute réclamation en vertu d’une police d’assurance doit être soumise à la Direction des infrastructures, avec les documents et preuves nécessaires.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La franchise relative à cette réclamation sera défrayée par le centre de coût qui soumet la réclamation.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/strong>3.        Mise à jour<\/h3>\n
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n
<\/strong>4.        Dispositions finales<\/h3>\nLa présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif<\/a> de l’Université.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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1. Dispositions générales<\/h3>\n

1.3 Responsable de l’application<\/h4>\nLe vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n

2. Rôles et modalités<\/h3>\n

1.3 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n