{"id":2793,"date":"2022-04-19T07:32:56","date_gmt":"2022-04-19T11:32:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=2793"},"modified":"2026-02-09T15:43:09","modified_gmt":"2026-02-09T20:43:09","slug":"procedure-relative-a-lallocation-de-locaux-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-4\/reglement-relatif-a-la-gestion-des-biens-meubles-et-immeubles\/procedure-relative-a-lallocation-de-locaux-2\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure relative \u00e0 l\u2019allocation de locaux"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Comité exécutif<\/a><\/td>\n 6 avril 1982<\/td>\n CEX-1009<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Comité exécutif<\/a><\/td>\n 24 novembre 1992<\/td>\n CEX-2255<\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 25 mars 1997<\/td>\n CAD-6180<\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux trois (3) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n Direction des infrastructures<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
1.        Dispositions générales<\/h3>\n
1.1    Objectifs<\/h4>\n
\n
Déterminer les principes et les modalités qui ont trait à l’allocation des locaux de l’Université.<\/li>\n
Assurer une utilisation rationnelle des locaux de l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a>.<\/li>\n
Préciser les mécanismes d’attribution des locaux.<\/li>\n<\/ul>\n
1.2 Références<\/h4>\n
\n
Politique relative à l’acquisition et à la gestion des biens meubles et immeubles de l’Université<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
1.3 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives est responsable de son application.<\/p>\n
2.        Rôles et modalités<\/h3>\n
2.1    Modalités<\/h4>\n
\n
Les locaux de l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a> servent à des fins d’administration, d’enseignement, de recherche\/création et de service à la collectivité.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La répartition des locaux se fait en fonction de la programmation des activités d’enseignement, de recherche\/création et de service à la collectivité.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/strong>2.2    Processus<\/h4>\n\n
Aux fins de procéder à la répartition des locaux, le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources mandate la directrice ou le directeur des infrastructures.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
En collaboration avec les intéressés, la directrice ou le directeur des infrastructures produit un calendrier qu’il fait connaître en temps opportun.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Il détermine l’enveloppe globale des surfaces disponibles en tenant compte :<\/li>\n<\/ol>\n
\n
des locaux dont dispose l’Université;<\/li>\n
des normes auxquelles l’Université est assujettie<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Il répartit l’enveloppe en :<\/li>\n<\/ol>\n
\n
salles de cours;<\/li>\n
laboratoires d’enseignement;<\/li>\n
laboratoires de recherche;<\/li>\n
bureaux;<\/li>\n
bibliothèque;<\/li>\n
équipement intérieur de sport;<\/li>\n
services aux étudiants et aux employés;<\/li>\n
communication;<\/li>\n
salles communes;<\/li>\n
entretien.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
La Direction des infrastructures vérifie de façon appropriée l’utilisation réelle des locaux et signale au vice-recteur ou à la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources les écarts notés en regard des utilisations prévues.<\/li>\n<\/ol>\n
2.3    Cheminement des activités<\/h4>\n
2.3.1    Avant chaque trimestre<\/strong><\/h5>\n
\n
Le directeur ou la directrice des infrastructures obtient du Décanat des études les horaires cadres du trimestre<\/a> à venir.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Le directeur ou la directrice des infrastructures s’informe des besoins des bureaux des décanats, des modules et des départements afin d’obtenir les renseignements suivants :<\/li>\n<\/ol>\n
\n
l’identification des cours y compris les cours répétés et les laboratoires d’enseignement;<\/li>\n<\/ul>\n
\n
l’identification de l’enseignante ou l’enseignant<\/a> pour chaque cours et le département<\/a> auquel il est rattaché.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
le nombre d’étudiantes et d’étudiants prévus.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Les décanats, les modules et départements sont aussi invités à faire part de leurs besoins en locaux reliés à la venue de conférenciers, à la tenue de colloques ou de congrès et à toute autre activité spéciale. Il en va de même en ce qui a trait aux activités des conseils de module.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La personne directrice des infrastructures consulte également les autres gestionnaires pour être en mesure d’établir l’ensemble des besoins en locaux de toute sorte.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La personne directrice des infrastructures met les besoins exprimés en rapport avec la banque de locaux dont dispose l’Université et en fait un premier projet de répartition.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La personne directrice des infrastructures rencontre ensuite les personnes concernées, leur fait part de ce premier projet de répartition et recueille toute information additionnelle pouvant avoir une incidence sur le projet.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Sur la base du projet révisé et pour permettre sa réalisation, la personne directrice des infrastructures prépare le programme des améliorations et transformations qui peuvent s’avérer nécessaires et en détermine le calendrier.<\/li>\n<\/ol>\n
2.3.2    En cours de trimestre – locaux pour activités d’enseignement et pour activités connexes<\/strong><\/h5>\n
En cours de trimestre<\/a>, la personne directrice des infrastructures s’assure que des ajustements nécessaires soient apportés afin de tenir compte des variations de clientèle et des demandes particulières qui lui sont adressées.<\/p>\n
3.        Mise à jour<\/h3>\n
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n
<\/strong>4.        Dispositions finales<\/h3>\nLa présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif<\/a> de l’Université.<\/p>\n
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Adoption Instance Date Décision Comité exécutif<\/a> 6 avril 1982 CEX-1009 Modification Instance Date Décision Commentaires Comité exécutif<\/a> 24 novembre 1992 CEX-2255 Conseil d’administration<\/a> 25 mars 1997 CAD-6180 Révision Aux trois (3) ans Responsable Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources Parties prenantes Direction des infrastructures 1.        … Continuer la lecture de Procédure relative à l’allocation de locaux<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":511,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2793"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2793"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2793\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6202,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2793\/revisions\/6202"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/511"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2793"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

1. Dispositions générales<\/h3>\n

1.3 Responsable de l’application<\/h4>\nLe vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives est responsable de son application.<\/p>\n

2. Rôles et modalités<\/h3>\n

2.3 Cheminement des activités<\/h4>\n

3. Mise à jour<\/h3>\nLa présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n

1.3 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives est responsable de son application.<\/p>\n

3. Mise à jour<\/h3>\n
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n