{"id":2801,"date":"2022-04-19T07:48:00","date_gmt":"2022-04-19T11:48:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=2801"},"modified":"2026-02-09T15:46:57","modified_gmt":"2026-02-09T20:46:57","slug":"procedure-en-matiere-de-pret-et-de-location-de-locaux","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-4\/reglement-relatif-a-la-gestion-des-biens-meubles-et-immeubles\/procedure-en-matiere-de-pret-et-de-location-de-locaux\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure en mati\u00e8re de pr\u00eat et de location de locaux"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Comité exécutif<\/a><\/td>\n 6 avril 1982<\/td>\n CEX-1009<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Comité exécutif<\/a><\/td>\n 24 novembre 1992<\/td>\n CEX-2255<\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux trois (3) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
1.        Dispositions générales<\/h3>\n
1.1    Objectif<\/h4>\n
\n
Déterminer les modalités permettant le prêt et la location de locaux de l’Université.<\/li>\n
Assurer la coordination et le contrôle de l’utilisation des locaux.<\/li>\n<\/ul>\n
1.2 Références<\/h4>\n
\n
Politique relative à l’acquisition et à la gestion des biens meubles et immeubles de l’Université<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Procédure en matière d’activités sociales et de réception.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Procédure en matière de permis de boisson.<\/li>\n<\/ul>\n
1.3 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n
2.        Rôles et modalités<\/h3>\n
2.1    Règles encadrant le prêt et la location de locaux<\/h4>\n
\n
L’Université dispose de locaux pour la réalisation de ses activités.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Dans tous les cas, les coûts d’entretien ainsi que ceux afférents à l’utilisation des locaux sont aux frais de la personne requérante.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La personne directrice des infrastructures a le mandat de prêter ou de louer ou non à des organismes extérieurs.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Lorsque des locaux sont utilisés par des organismes externes, et qu’il ne s’agit pas de réceptions organisées par l’Université ou auxquelles ne participe pas l’Université, l’usage des boissons alcoolisées n’est pas permis à moins que ces organismes aient obtenu l’autorisation de la personne directrice des infrastructures.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/strong>2.2    Processus<\/h4>\n
\n
Pour les fins de l’Université :<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Toute personne ou organisme de l’Université doit s’enquérir de la disponibilité de local auprès de la Direction des infrastructures qui en autorise l’utilisation en autant que la bonne marche des opérations de l’Université n’est pas entravée. <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
\n
Pour les fins externes de l’Université :<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La personne requérante s’enquiert de la disponibilité d’un local auprès de la Direction des infrastructures qui en autorise l’utilisation en autant que la bonne marche des opérations de l’Université n’est pas entravée.<\/li>\n<\/ul>\n
La personne requérante fournit les renseignements suivants :<\/p>\n
\n
le sujet de la réunion;<\/li>\n
l’organisme ou service responsable de la réunion;<\/li>\n
le nombre de personnes prévues;<\/li>\n
la date de la réunion;<\/li>\n
l’heure du début et la durée de la réunion.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
La Direction des infrastructures complète la formule «Prêt et location de locaux » prévue en annexe et en fait parvenir une copie :<\/li>\n<\/ul>\n
\n
au service de sécurité;<\/li>\n
à la personne requérante.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Les locaux prêtés ou loués, sont libérés au plus tard une (1) heure après l’heure prévue.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Le coût de location, lorsqu’il s’agit d’une activité sans but lucratif, se résume aux coûts d’entretien et aux frais afférents à l’utilisation des locaux.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Pour toute autre activité, le coût suit les taux de location en vigueur au sein de l’Université.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Les taux de location sont déterminés par la Direction des infrastructures et mis à jour annuellement.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/strong>3.        Mise à jour<\/h3>\n
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n
4.        Dispositions finales<\/h3>\n
La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif<\/a> de l’Université.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Adoption Instance Date Décision Comité exécutif<\/a> 6 avril 1982 CEX-1009 Modification Instance Date Décision Commentaires Comité exécutif<\/a> 24 novembre 1992 CEX-2255 Révision Aux trois (3) ans Responsable Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources Parties prenantes 1.        Dispositions générales 1.1    Objectif Déterminer les modalités permettant le prêt et … Continuer la lecture de Procédure en matière de prêt et de location de locaux<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":511,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2801"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2801"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2801\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6206,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2801\/revisions\/6206"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/511"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2801"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

1. Dispositions générales<\/h3>\n

1.3 Responsable de l’application<\/h4>\nLe vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n

2. Rôles et modalités<\/h3>\n

1.3 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n