{"id":2809,"date":"2022-04-19T07:59:20","date_gmt":"2022-04-19T11:59:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=2809"},"modified":"2026-02-09T14:22:48","modified_gmt":"2026-02-09T19:22:48","slug":"procedure-relative-a-lallocation-de-locaux-de-recherche","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-4\/reglement-relatif-a-la-gestion-des-biens-meubles-et-immeubles\/procedure-relative-a-lallocation-de-locaux-de-recherche\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure relative \u00e0 l\u2019allocation de locaux de recherche et de cr\u00e9ation"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Comité exécutif<\/a><\/td>\n 27 mars 1995<\/td>\n CEX-2461<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Comité exécutif<\/a><\/td>\n 13 juin 1995<\/td>\n CEX-2473<\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 25 mars 1997<\/td>\n CAD-6180<\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux trois (3) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
1.        Dispositions générales<\/h3>\n
1.1   Objectifs<\/h4>\n
\n
Préciser les principes et le processus relatifs à l’allocation des locaux pour fins de recherche.<\/li>\n
Assurer la meilleure gestion possible des espaces de l’Université, lui appartenant ou en location, ainsi que de ceux qui lui sont confiés pour gestion par un organisme externe.<\/li>\n
Définir les conditions minimales pouvant permettre l’accès et l’occupation d’un local à des fins de recherche.<\/li>\n
Faciliter la détermination des rôles et devoirs des parties impliquées.<\/li>\n
Mettre en place les mécanismes propres à assurer les meilleures conditions possibles pour le déroulement et le parachèvement des projets de recherche, compte tenu des espaces disponibles.<\/li>\n<\/ul>\n
1.2 Références<\/h4>\n
\n
Politique relative à l’acquisition et à la gestion des biens meubles et immeubles de l’Université<\/a>.<\/li>\n
Procédure relative à l’allocation des locaux<\/a>.<\/li>\n
Normes reliées à l’utilisation des espaces du ministère de l’Enseignement supérieur<\/a>.<\/li>\n
Formulaire « Utilisation des locaux » du ministère de l’Enseignement supérieur.<\/li>\n<\/ul>\n
1.3 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n
2.        Rôles et modalités<\/h3>\n
2.1    Règles encadrant l’allocation de locaux de recherche<\/h4>\n
\n
La recherche fait partie intégrante de la mission de formation et de développement des connaissances confiée à l’Université, et à ce titre, il est du devoir de l’Université d’assurer, à l’intérieur de ses moyens, les conditions optimales à l’exécution de cette mission.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
L’Université fournit le support habituellement associé aux fonctions du corps professoral, y incluant des locaux et du mobilier adéquats pour l’exécution des travaux de recherche, et ce, en fonction de ses ressources et de ses moyens.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La Direction des infrastructures est le gestionnaire des locaux de l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
L’utilisation des locaux pour fins de recherche doit être conforme à la réglementation, aux pratiques, aux normes de sécurité, et dans les cas où elles s’appliquent, aux conventions collectives en vigueur à l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
L’allocation de locaux est conditionnelle à la sécurité des personnes et des équipements.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Les responsabilités de l’Université se limitent à l’entretien normal des espaces et des services. Les coûts inhérents à l’accomplissement des travaux de recherche sont sous la responsabilité de la personne membre du corps professoral impliqué.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Toute personne est responsable de la sécurité des locaux qui lui sont confiés ainsi que des clés qui leur donnent accès.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Les locaux octroyés pour fins de recherche ne peuvent d’aucune façon servir à des fins de bénéfices personnels, que ce soit de la part du membre du corps professoral lui-même ou du personnel sous sa responsabilité.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
L’Université peut exiger en tout temps la restitution d’un local de recherche.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/strong>2.2    Processus<\/h4>\n
\n
Tout professeure ou professeur régulier<\/a> ou professeure-chercheuse ou professeur<\/a>-chercheur ou sous octroi ou chargée ou chargé de cours de l’UQAC peut demander, en son nom, tout espace utile à la préparation et à l’exécution d’un projet de recherche. Il doit compléter le formulaire prévu à cette fin et le faire approuver par sa direction de département<\/a> ou de centre.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La direction de département<\/a> ou de centre transmet la demande d’espace, une fois approuvée par l’unité, au doyen ou à la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Une fois jugée recevable par le doyen ou la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation, la demande est transmise avec une copie du formulaire à la Direction des infrastructures qui, compte tenu de sa gestion des espaces, de leurs disponibilités et des services exigés, voit à répondre à celle-ci.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Lorsque le projet entraîne l’usage de matériel de l’Université, le consentement de la direction de l’unité administrative concerné doit être obtenu.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Le formulaire doit comporter :<\/li>\n<\/ol>\n
\n
le nom d’un membre du corps professoral responsable du local;<\/li>\n
le titre du projet de recherche;<\/li>\n
une description sommaire du projet;<\/li>\n
une description des espaces requis;<\/li>\n
la liste des services minimums requis;<\/li>\n
la liste du mobilier requis;<\/li>\n
la description de l’utilisation envisagée des espaces demandés;<\/li>\n
la liste des produits dangereux et des activités qui nécessiteront des procédures spéciales de sécurité;<\/li>\n
le temps d’occupation requis (la durée du projet);<\/li>\n
la liste des noms et des fonctions du personnel autorisé à posséder une clé du local demandé ainsi que la liste des personnes autorisées à y accéder sans clé.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/strong>2.3    Modalités<\/h4>\n
\n
Aucune modification des espaces n’est permise sans l’autorisation préalable de la Direction des infrastructures.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Toute demande d’espace de recherche doit recevoir une réponse dans les quatre (4) semaines suivant sa réception à la Direction des infrastructures.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La réponse est transmise au doyen ou à la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation par la Direction des infrastructures. Le doyen ou la doyenne en avise le demandeur avec copie conforme à la direction de département<\/a> ou de centre concerné.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Un registre d’occupation des espaces de recherche doit être constitué et systématiquement maintenu à jour conjointement par la Direction des infrastructures et le Décanat de la recherche, de la création et de l’innovation.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La Direction des infrastructures peut en tout temps avoir accès aux locaux attribués pour fins de recherche.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/strong>2.4    Approbation<\/h4>\n\n
L’approbation initiale de toute demande d’espace de recherche relève de la direction de département<\/a> ou de centre concerné.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
L’approbation de l’octroi d’un espace de recherche relève du vice-recteur ou de la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation ou de son mandataire, en l’occurrence le doyen ou la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
L’octroi d’un espace de recherche relève du vice-recteur ou de la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources ou de son mandataire, en l’occurrence la personne directrice des infrastructures.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/strong>3.        Mise à jour<\/h3>\nLa présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n
<\/strong>4.        Dispositions finales<\/h3>\nLa présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif<\/a> de l’Université.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Adoption Instance Date Décision Comité exécutif<\/a> 27 mars 1995 CEX-2461 Modification Instance Date Décision Commentaires Comité exécutif<\/a> 13 juin 1995 CEX-2473 Conseil d’administration<\/a> 25 mars 1997 CAD-6180 Révision Aux trois (3) ans Responsable Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources Parties prenantes 1.        Dispositions générales 1.1   Objectifs Préciser … Continuer la lecture de Procédure relative à l’allocation de locaux de recherche et de création<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":511,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2809"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2809"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2809\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6158,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2809\/revisions\/6158"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/511"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2809"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

1. Dispositions générales<\/h3>\n

1.3 Responsable de l’application<\/h4>\nLe vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n

2. Rôles et modalités<\/h3>\n

1.3 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n