{"id":2825,"date":"2022-04-19T08:44:01","date_gmt":"2022-04-19T12:44:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=2825"},"modified":"2026-02-10T14:31:58","modified_gmt":"2026-02-10T19:31:58","slug":"procedure-relative-a-laide-financiere-aux-etudiants-et-etudiantes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-5\/reglement-relatif-aux-services-aux-etudiants-et-a-la-communaute\/procedure-relative-a-laide-financiere-aux-etudiants-et-etudiantes\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure relative \u00e0 l\u2019aide financi\u00e8re aux \u00e9tudiantes et \u00e9tudiants"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Comité exécutif<\/a><\/td>\n 6 avril 1982<\/td>\n CEX-1009<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Comité exécutif<\/a><\/td>\n 20 décembre 1994<\/td>\n CEX-2444<\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux trois (3) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
1.        Dispositions générales<\/h3>\n
1.1    Préambule<\/h4>\n
Déterminer le rôle de l’Université dans le processus de demande d’aide financière de l’étudiante et de l’étudiant auprès du ministère de l’Enseignement supérieur (MES).<\/p>\n
1.2    Objectifs<\/h4>\n
\n
Permettre à l’étudiante et à l’étudiant de réaliser son projet d’études à l’Université dans des conditions économiques adéquates.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Assister l’étudiante et l’étudiant, tout en le responsabilisant, dans ses démarches auprès du Ministère.<\/li>\n<\/ul>\n
1.3    Références<\/h4>\n
\n
Politique relative aux services personnels et collectifs offerts aux étudiants<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
1.4    Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de son application.<\/p>\n
1.5    Définitions<\/h4>\n
« Comité du dépannage » :<\/strong> désigne le comité composé de la personne directrice des services aux étudiants, de la personne responsable de l’aide financière et d’une étudiante ou d’un étudiant désigné par MAGE-UQAC, lequel comité accorde un prêt temporaire consenti sur le fonds de dépannage.<\/p>\n
<\/strong>2.        Rôles et modalités<\/h3>\n
2.1    Principe<\/h4>\n
Le soutien apporté par l’Université se fait dans le respect du protocole d’entente entre le Ministère et l’UQAC (Réf. protocole existant).<\/p>\n
<\/strong>2.2    Modalités<\/h4>\n\n
L’étudiante ou l’étudiant qui désire recevoir une aide financière comme complément de son revenu doit en faire la demande auprès du ministère de l’Enseignement supérieur afin de bénéficier du régime de prêts et bourses.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
L’étudiante ou l’étudiant peut obtenir le formulaire de demande de prêt et bourse à la Direction des services aux étudiants. Le personnel du service l’assiste dans ses démarches; il peut également vérifier l’exactitude des renseignements inscrits au formulaire. <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
\n
L’étudiante ou l’étudiant qui fait l’objet d’une situation exceptionnelle ou dont la situation a subi des modifications depuis sa demande de prêt et bourse, peut demander la révision de son dossier s’il croit que le montant qui lui a été accordé est insuffisant. Une telle demande de révision sera acheminée au ministère de l’Enseignement supérieur par l’entremise du personnel de la Direction des services aux étudiants de l’Université.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
L’étudiante ou l’étudiant qui a fait une demande de prêt ou de bourse peut bénéficier, si sa situation financière l’exige, d’un prêt temporaire consenti sur le fonds de dépannage de la Direction des services aux étudiants. Le montant de ce prêt sera déterminé par la personne responsable de l’aide financière et accordé par le comité de dépannage, formé à cette fin. Le prêt accordé est remboursable dès réception du prêt ou de la bourse du ministère de l’Enseignement supérieur (MES) ou d’un autre organisme subventionnaire.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Exceptionnellement, une étudiante ou un étudiant qui n’aurait pas fait une demande de prêt et bourse pourra obtenir un prêt temporaire du fonds de dépannage interne, selon ses disponibilités financières, si la personne directrice des services aux étudiants juge que sa situation financière le justifie.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
L’étudiante ou l’étudiant qui n’a pas encore remboursé ledit prêt ne pourra recevoir copie de son relevé de notes ou attestations d’études.<\/li>\n<\/ol>\n
3.        Mise à jour<\/h3>\n
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n
<\/strong>4.        Dispositions finales<\/h3>\nLa présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif<\/a> de l’Université.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Adoption Instance Date Décision Comité exécutif<\/a> 6 avril 1982 CEX-1009 Modification Instance Date Décision Commentaires Comité exécutif<\/a> 20 décembre 1994 CEX-2444 Révision Aux trois (3) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes 1.        Dispositions générales 1.1    Préambule Déterminer le rôle de l’Université … Continuer la lecture de Procédure relative à l’aide financière aux étudiantes et étudiants<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":520,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2825"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2825"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2825\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6241,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2825\/revisions\/6241"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/520"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2825"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

1. Dispositions générales<\/h3>\n

1.1 Préambule<\/h4>\nDéterminer le rôle de l’Université dans le processus de demande d’aide financière de l’étudiante et de l’étudiant auprès du ministère de l’Enseignement supérieur (MES).<\/p>\n

1.4 Responsable de l’application<\/h4>\nLe vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de son application.<\/p>\n

2.1 Principe<\/h4>\nLe soutien apporté par l’Université se fait dans le respect du protocole d’entente entre le Ministère et l’UQAC (Réf. protocole existant).<\/p>\n

3. Mise à jour<\/h3>\nLa présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n

1.1 Préambule<\/h4>\n
Déterminer le rôle de l’Université dans le processus de demande d’aide financière de l’étudiante et de l’étudiant auprès du ministère de l’Enseignement supérieur (MES).<\/p>\n

1.4 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de son application.<\/p>\n

2.1 Principe<\/h4>\n
Le soutien apporté par l’Université se fait dans le respect du protocole d’entente entre le Ministère et l’UQAC (Réf. protocole existant).<\/p>\n

3. Mise à jour<\/h3>\n
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n