{"id":2837,"date":"2022-04-19T09:06:04","date_gmt":"2022-04-19T13:06:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=2837"},"modified":"2026-02-10T14:40:04","modified_gmt":"2026-02-10T19:40:04","slug":"procedure-relative-a-lattribution-des-bourses-dexemption-de-frais-de-scolarite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-5\/reglement-relatif-aux-services-aux-etudiants-et-a-la-communaute\/procedure-relative-a-lattribution-des-bourses-dexemption-de-frais-de-scolarite\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure relative \u00e0 l\u2019attribution des bourses d\u2019exemption de frais de scolarit\u00e9"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Comité exécutif<\/a><\/td>\n 28 février 1995<\/td>\n CEX-2453<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux trois (3) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Vice-recteur ou vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
<\/strong><\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
1.        Dispositions générales<\/h3>\n
1.1    Préambule<\/h4>\n
Déterminer la procédure relative à l’attribution des bourses d’exemption de frais de scolarité.<\/p>\n
1.2    Objectif<\/h4>\n
Établir les principes et modalités régissant l’attribution et la gestion des bourses d’exemption de frais de scolarité.<\/p>\n
1.3    Référence<\/h4>\n
Politique relative aux services personnels et collectifs offerts à la communauté étudiante<\/a>.<\/p>\n
1.4    Responsable de l’application<\/h3>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n
2.        Rôles et modalités<\/h3>\n
2.1 Bourses de recrutement modulaires <\/strong><\/h4>\nAfin de supporter les modules dans leur effort de recrutement de nouvelles clientèles de 1er cycle<\/a>, l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a> met, annuellement, à la disposition de chaque module une (1) bourse de 500 $ en exemption de frais de scolarité.<\/p>\n
De plus, aux fins de recrutement, trois (3) bourses supplémentaires de 500 $ en exemption de frais de scolarité sont à la disposition du vice-recteur ou de la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources qui déterminera, annuellement, les domaines prioritaires d’intervention.<\/p>\n
Les bourses précitées visent essentiellement les clientèles collégiales qui sont en cours de demandes d’admission<\/a> à l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a>.<\/p>\n
2.2       Autres bourses d’exemption<\/strong><\/h4>\nPour l’ensemble de bourses d’exemption de frais de scolarité gérées par l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a>, les clientèles visées sont par ordre d’importance:<\/p>\n
\n
les étudiantes et étudiants du collégial;<\/li>\n
les étudiantes et étudiants du secondaire (niveaux 4 et 5).<\/li>\n<\/ul>\n
Les autres demandes spéciales adressées à l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a> feront l’objet d’une décision annuelle (annexe).<\/p>\n
<\/strong>2.3    Modalités<\/h4>\n\n
Chaque module est responsable de la diffusion et de la sélection de ses récipiendaires en collaboration avec la Direction des services aux étudiants en ce qui concerne les bourses de recrutement modulaires.<\/li>\n<\/ol>\n
La sélection par le module doit se faire avant le 15 mai afin d’inciter les étudiantes et les étudiants sélectionnés à choisir l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a> à l’étape ultérieure, l’inscription.<\/p>\n
\n
Toute autre demande de bourse d’exemption de frais de scolarité doit être acheminée directement à la Direction des services aux étudiants.<\/li>\n<\/ol>\n
La Direction des services aux étudiants assurent le suivi administratif relatif au cheminement de la demande.<\/p>\n
La Direction des services aux étudiants assurent le lien entre le demandeur, la personne récipiendaire et l’Université.<\/p>\n
<\/strong>3.        Mise à jour<\/h3>\nLa présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n
<\/strong>4.        Dispositions finales<\/h3>\nLa présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif<\/a> de l’Université.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Adoption Instance Date Décision Comité exécutif<\/a> 28 février 1995 CEX-2453 Modification Instance Date Décision Commentaires Révision Aux trois (3) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources Parties prenantes 1.        Dispositions générales 1.1    Préambule Déterminer la procédure relative à l’attribution des bourses d’exemption de frais de scolarité. … Continuer la lecture de Procédure relative à l’attribution des bourses d’exemption de frais de scolarité<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":520,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2837"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2837"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2837\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6248,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2837\/revisions\/6248"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/520"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2837"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

1. Dispositions générales<\/h3>\n

1.1 Préambule<\/h4>\nDéterminer la procédure relative à l’attribution des bourses d’exemption de frais de scolarité.<\/p>\n

1.2 Objectif<\/h4>\nÉtablir les principes et modalités régissant l’attribution et la gestion des bourses d’exemption de frais de scolarité.<\/p>\n

1.3 Référence<\/h4>\nPolitique relative aux services personnels et collectifs offerts à la communauté étudiante<\/a>.<\/p>\n

2. Rôles et modalités<\/h3>\n

1.1 Préambule<\/h4>\n
Déterminer la procédure relative à l’attribution des bourses d’exemption de frais de scolarité.<\/p>\n

1.2 Objectif<\/h4>\n
Établir les principes et modalités régissant l’attribution et la gestion des bourses d’exemption de frais de scolarité.<\/p>\n

1.3 Référence<\/h4>\n
Politique relative aux services personnels et collectifs offerts à la communauté étudiante<\/a>.<\/p>\n