{"id":2845,"date":"2022-04-19T09:25:09","date_gmt":"2022-04-19T13:25:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=2845"},"modified":"2026-02-10T15:02:35","modified_gmt":"2026-02-10T20:02:35","slug":"politique-relative-au-programme-daide-aux-employes-et-employees-pae","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-5\/reglement-relatif-au-milieu-de-vie-et-a-la-securite\/politique-relative-au-programme-daide-aux-employes-et-employees-pae\/","title":{"rendered":"Politique relative au programme d\u2019aide aux employ\u00e9es et employ\u00e9s (PAE)"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 15 décembre 1992<\/td>\n CAD-5234<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 30 janvier 2001<\/td>\n CAD-6911<\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux cinq (5) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Le recteur ou la rectrice<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
1.        Dispositions générales<\/h3>\n
1.1    Préambule<\/h4>\n
Établir les principes et les modalités régissant le programme d’aide aux employées et employés de toutes catégories d’emploi, couverts par le plan d’effectifs.<\/p>\n
1.2    Objectifs<\/h4>\n
\n
Apporter un soutien fiable aux personnes qui vivent des situations de crise dans leur vie personnelle ou au travail.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Promouvoir une meilleure qualité de vie au travail et la prévention en matière de santé.<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Favoriser un climat de travail harmonieux et assurer le bien-être des employées et employés.<\/li>\n<\/ul>\n
1.3    Références<\/h4>\n
Règlement général 6 « Ressources humaines »<\/a> de l’Université du Québec.<\/p>\n
Les conventions collectives et les protocoles de travail régissant le corps enseignant<\/a> et le personnel non enseignant<\/a> de l’UQAC.<\/p>\n
1.4    Responsable de l’application<\/h4>\n
Le recteur ou la rectrice est responsable de son application.<\/p>\n
1.5    Définitions<\/h4>\n
« Programme d’aide aux employés et employées (PAE) » :<\/strong> désigne l’ensemble des actions prises dans l’établissement pour apporter aide et soutient à la personne aux prises avec des problèmes personnels compromettant ou susceptibles de compromettre sa santé, son équilibre psychologique ou son rendement au travail, selon l’Office des ressources humaines du gouvernement du Québec<\/a>.<\/p>\n
«Employée ou employé » :<\/strong> désigne tout membre du personnel titulaire d’un poste, couvert par le plan d’effectifs.<\/p>\n
« Personne utilisatrice » : <\/strong>désigne l’employée ou l’employé ou un membre de sa famille proche.<\/p>\n
<\/strong>2.        Principes et responsabilités<\/h3>\n
2.1    Principes<\/h4>\n
\n
La participation au programme d’aide aux employées et employés est libre et volontaire. <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
\n
La décision d’un membre du personnel de participer ou non au PAE ne doit causer aucun préjudice quant à sa réputation ou à ses chances d’avancement. Toutefois, le recours au programme ne soustrait pas le membre du personnel aux politiques en vigueur, aux mesures disciplinaires ou dispositions prévues aux conventions collectives ou protocoles de travail.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Les données recueillies dans le cadre du PAE sont sous le sceau de la confidentialité. Seules les informations pour lesquelles le membre du personnel a donné une autorisation écrite et pour des circonstances spéciales peuvent être divulguées. Le bureau de la personne coordonnatrice au programme est d’un accès facile et discret. De plus, les locaux utilisés par les ressources spécialisées en PAE sont situés à l’extérieur du lieu de travail.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Le programme d’aide aux employées et employés s’adresse aux membres du personnel couverts par le plan d’effectifs de l’Université, qui peuvent au besoin associer leur partenaire ou un membre de la famille immédiate.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Dans le but de garantir son impartialité, la personne coordonnatrice du programme d’aide aux employées et employés est sous l’autorité la personne directrice des ressources humaines.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/strong>2.2    Modalités<\/h4>\n
Le programme d’aide aux employées et employés est sous la responsabilité du recteur ou de la rectrice. La Direction des ressources humaines est mandaté pour la sélection de la firme et la négociation du programme; les procédures d’application sont établies par la personne directrice des ressources humaines conjointement avec la firme spécialisée en programme d’aide.<\/p>\n
La personne coordonnatrice du PAE, spécialiste en soins infirmiers et détenteur d’une formation en relation d’aide ou d’une expérience pertinente, est responsable de la promotion, de l’implantation et de l’application du programme, de concert avec la firme de spécialistes en PAE. La personne coordonnatrice est rattachée à la Direction des ressources humaines et partage les tâches précitées avec celles du service santé. Elle ne doit en aucun temps être appelé à témoigner dans les causes de grief et d’arbitrage<\/u>.<\/p>\n
<\/u>Le comité consultatif, constitué de la personne coordonnatrice du PAE, d’une personne représentante de l’Université, et d’une personne issue de chacun des syndicats ou associations de personnel concernés, participe à l’établissement général du PAE, à sa conception, à sa révision et à son évaluation; il veille à ce que le personnel soit bien informé des possibilités offertes. Le comité ne peut en aucun temps s’immiscer dans les dossiers des membres du personnel.<\/p>\n
Les services de PAE sont accessibles en tout temps (24 heures par jour): par l’entremise de la personne coordonnatrice au PAE selon un horaire préétabli, ou par téléphone en dehors des heures normales de travail.<\/p>\n
Les coûts d’adhésion au programme sont payés par l’Université.<\/p>\n
Les services internes (relatifs aux services professionnels spécialisés en programme d’aide) sont gratuits pour le membre du personnel et font partie de l’entente de service intervenue entre l’Université et la firme spécialisée en PAE.<\/p>\n
Dans le but de préserver la confidentialité, aucune correspondance entre l’Université et la firme spécialisée en PAE ne doit mentionner le nom de la personne utilisatrice; s’il y a lieu, seul un numéro codé sera mentionné à l’Université.<\/p>\n
Les services professionnels externes ou complémentaires au programme d’aide (exemple: clinique de désintoxication) sont aux frais du membre du personnel et sujets aux dispositions relatives aux remboursements prévus par le plan d’assurances collectives de l’Université. Il en est de même pour le coût des médicaments s’il y a lieu.<\/p>\n
<\/strong>3.        Mise à jour<\/h3>\n
La présente politique doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n
<\/strong>4.        Dispositions finales<\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration<\/a> de l’Université.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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1. Dispositions générales<\/h3>\n

1.1 Préambule<\/h4>\nÉtablir les principes et les modalités régissant le programme d’aide aux employées et employés de toutes catégories d’emploi, couverts par le plan d’effectifs.<\/p>\n

1.3 Références<\/h4>\nRèglement général 6 « Ressources humaines »<\/a> de l’Université du Québec.<\/p>\nLes conventions collectives et les protocoles de travail régissant le corps enseignant<\/a> et le personnel non enseignant<\/a> de l’UQAC.<\/p>\n

1.1 Préambule<\/h4>\n
Établir les principes et les modalités régissant le programme d’aide aux employées et employés de toutes catégories d’emploi, couverts par le plan d’effectifs.<\/p>\n

1.3 Références<\/h4>\n
Règlement général 6 « Ressources humaines »<\/a> de l’Université du Québec.<\/p>\n
Les conventions collectives et les protocoles de travail régissant le corps enseignant<\/a> et le personnel non enseignant<\/a> de l’UQAC.<\/p>\n