{"id":2849,"date":"2022-04-19T09:39:57","date_gmt":"2022-04-19T13:39:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=2849"},"modified":"2026-02-10T15:03:46","modified_gmt":"2026-02-10T20:03:46","slug":"politique-relative-a-la-securite-des-membres-de-la-communaute-universitaire-sur-le-campus","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-5\/reglement-relatif-au-milieu-de-vie-et-a-la-securite\/politique-relative-a-la-securite-des-membres-de-la-communaute-universitaire-sur-le-campus\/","title":{"rendered":"Politique relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des membres de la communaut\u00e9 universitaire sur le campus"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 15 juin 1993<\/td>\n CAD-5350<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 18 septembre 2001<\/td>\n CAD-7044<\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux cinq (5) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Vice-recteur ou vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
1.        Dispositions générales<\/h3>\n
1.1    Objectifs<\/h4>\n
\n
Établir le cadre général régissant la sécurité des membres de la communauté universitaire<\/a> sur le campus.<\/li>\n
Spécifier les principes relatifs à la sécurité des membres de la communauté universitaire<\/a> sur le campus.<\/li>\n
Fixer les modes d’application desdits principes.<\/li>\n<\/ul>\n
1.2 Références<\/h4>\n
\n
Loi sur la santé et la sécurité au travail<\/a>.<\/li>\n
Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
1.3 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n
1.5    Définitions<\/h4>\n
« La sécurité » :<\/strong> état tranquille qui permet aux membres de la communauté universitaire<\/a> d’effectuer leurs études ou leurs travaux sans aucune forme de violence, harcèlement ou intimidation.<\/p>\n
« La communauté universitaire<\/a> » :<\/strong> ensemble des personnes qui étudient ou travaillent sur le campus que ce soit à titre d’étudiantes ou d’étudiants admis ou inscrits à toute activité de l’Université, que ce soit à titre de personne qui travaille ou reçoit un traitement ou autre rémunération de l’Université, d’un concessionnaire ou autre, que ce soit à titre de personne en visite ou invitée.<\/p>\n
« Le campus » <\/strong>:<\/strong> ensemble des immeubles (terrains et bâtiments) qu’utilise régulièrement l’Université.<\/p>\n
<\/strong>2.        Principes et responsabilités<\/h3>\n2.1    Principes<\/h4>\n
\n
L’Université du Québec à Chicoutimi<\/a> juge important d’assurer les conditions permettant aux membres de la communauté universitaire<\/a> d’exercer leurs activités en toute sécurité et de bénéficier des libertés indispensables à la poursuite des objectifs propres de l’Institution. <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
\n
La Politique relative à la sécurité des membres de la communauté universitaire<\/a> sur le campus n’annule ni ne remplace les ententes déjà ratifiées avec les organisations regroupant les membres de son personnel ou de la communauté étudiante.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Les lois et règlements des organismes municipaux, provinciaux et fédéraux prévalent sur la présente politique. <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
2.2    Modalités<\/h4>\n
\n
L’Université du Québec à Chicoutimi<\/a> fait appel au sens civique des membres de la communauté universitaire<\/a> afin que le principe 1, ci-haut mentionné, soit respecté. Le cas échéant, elle entend être informée de toute situation allant à l’encontre dudit principe.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Dans ce contexte, l’Université adopte toute procédure appropriée, en particulier la procédure relative à la sécurité des membres de la communauté universitaire<\/a> sur le campus et la procédure relative aux mesures d’intervention en cas d’urgence et à l’évacuation des locaux universitaires.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Un comité de sécurité est formé dans le but, entre autres, de conseiller le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources pour toutes questions reliées à la sécurité, à la prévention et aux situations d’urgence, notamment en ce qui concerne les mesures à prendre en pareilles occasions.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Le comité de sécurité se compose des personnes suivantes :<\/li>\n<\/ol>\n
\n
le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources qui le préside;<\/li>\n
le doyen ou la doyenne du développement académique et départemental;<\/li>\n
la personne directrice des ressources humaines;<\/li>\n
la personne directrices des infrastructures;<\/li>\n
la personne directrice des communications et des relations publiques;<\/li>\n
la présidence de MAGE-UQAC;<\/li>\n
le secrétaire général ou la secrétaire générale;<\/li>\n
la personne coordonnatrice du plan des mesures d’urgence (si autre personne que les postes désignés ci-haut).<\/li>\n<\/ul>\n
<\/strong>3.        Mise à jour<\/h3>\nLa présente politique doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n
<\/strong>4.        Dispositions finales<\/h3>\nLa présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration<\/a> de l’Université.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Adoption Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 15 juin 1993 CAD-5350 Modification Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 18 septembre 2001 CAD-7044 Révision Aux cinq (5) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources Parties prenantes 1.        Dispositions générales 1.1    Objectifs Établir le cadre général régissant la sécurité des membres … Continuer la lecture de Politique relative à la sécurité des membres de la communauté universitaire sur le campus<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":1043,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2849"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2849"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2849\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6257,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2849\/revisions\/6257"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1043"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2849"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

1. Dispositions générales<\/h3>\n

1.3 Responsable de l’application<\/h4>\nLe vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n

1.3 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n