\n- Un comité de sécurité est formé afin de veiller à l’application et aux modifications éventuelles de la présente procédure.<\/li>\n<\/ol>\n
Ce comité se compose des personnes suivantes :<\/p>\n
\n- le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources qui le préside;<\/li>\n
- le doyen ou la doyenne du développement académique et départemental;<\/li>\n
- la personne directrice des ressources humaines;<\/li>\n
- la personne directrice des infrastructures;<\/li>\n
- la personne directrice des communications et des relations publiques;<\/li>\n
- la présidence de MAGE-UQAC<\/li>\n
- le secrétaire général ou la secrétaire générale;<\/li>\n
- la personne coordonnatrice du plan des mesures d’urgence (si autres personnes que ceux désignés ci-haut).<\/li>\n<\/ul>\n
\n- Le Comité exécutif<\/a> délègue à ce comité l’autorité et les pouvoirs nécessaires pour assurer le respect des dispositions de cette procédure. Le Comité de sécurité peut se faire assister par tout membre du personnel, notamment le personnel rattaché au Service de la sécurité de l’Université qui, à cette fin, est autorisé : <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
\n- à prendre tous les moyens nécessaires et, à la limite, même expulser du campus de l’Université, tant que dure l’activité en cours ou tant que dure la dérogation, s’il y a lieu, tout membre de la communauté universitaire<\/a> pris en train de déroger ou de contrevenir aux dispositions de l’article 1 de la section «Modalités » de la présente procédure. À ce titre, il peut porter plainte tel que prévu à l’article 6 ci-dessous.<\/li>\n
- à prendre les moyens nécessaires ou même, à la limite, expulser du campus de l’Université toute personne qui n’est pas membre de la communauté universitaire<\/a> et qui est prise en train de déroger ou de poser des actes contrevenant aux dispositions de la présente procédure.<\/li>\n<\/ul>\n
\n- Sans préjudice à tout autre recours de l’Université, tout membre de la communauté universitaire<\/a> qui déroge ou contrevient aux dispositions de l’article 1 de la section « Modalités » de cette procédure est passible, selon la gravité de l’acte reproché, de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :<\/li>\n<\/ol>\n
\n- l’avertissement écrit;<\/li>\n
- la suspension de l’Université;<\/li>\n
- le congédiement ou l’expulsion de l’Université.<\/li>\n<\/ul>\n
\n- Toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu’un membre de la communauté universitaire<\/a> a dérogé ou a contrevenu aux dispositions de l’article 1 de la section « Modalités » de la présente procédure peut déposer, dans les trente (30) jours de sa connaissance, une plainte écrite au Service de la sécurité ou directement à la Direction des infrastructures de l’Université. Dans l’un comme dans l’autre cas, la plainte doit parvenir dans les meilleurs délais à la présidente ou au président du Comité de sécurité ci-haut mentionné.<\/li>\n<\/ol>\n
\n- Dans le cas où la plainte mentionnée à l’article 6 concerne une personne qui travaille sur le campus et reçoit un traitement ou autre rémunération de l’Université, le Comité de sécurité, après étude, peut référer la plainte au cadre supérieur de l’employée ou de l’employé qui voit, le cas échéant, à faire appliquer l’une ou l’autre des mesures disciplinaires prévues à la convention collective ou au protocole de travail de l’employée ou de l’employé concerné en utilisant les mécanismes qui y sont prévus.<\/li>\n<\/ol>\n
\n- Dans tous les cas qui concernent une personne qui reçoit un traitement ou une rémunération d’un concessionnaire ou autre, le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources avise le concessionnaire ou autre qui voit à prendre les mesures qui s’imposent concernant cette employée ou cet employé.<\/li>\n<\/ol>\n
\n- Dans les cas autres que ceux mentionnés aux articles 7 et 8 ci-dessus, le Comité de sécurité transmet la plainte au Comité exécutif<\/a> de l’Université qui est chargé d’étudier la plainte. La personne concernée a le droit d’être entendue par le Comité exécutif<\/a> de l’Université. La décision du Comité exécutif<\/a> de l’Université est finale et sans appel.<\/li>\n<\/ol>\n
\n- Dans tous les cas où les dispositions de l’article 9 s’appliquent, le secrétaire général ou la secrétaire générale transmet la décision écrite et motivée du Comité exécutif<\/a> de l’Université à la personne qui fait l’objet d’une plainte suivant les dispositions de la présente procédure. <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
\n- Dans tous les cas, la sanction retenue, s’il y a lieu, est exécutoire dans les délais fixés suivant les dispositions prévues à la convention collective ou au protocole de l’employée ou de l’employé concerné ou par le Comité exécutif<\/a> de l’Université, selon le cas.<\/li>\n<\/ol>\n