{"id":3297,"date":"2022-05-30T14:54:56","date_gmt":"2022-05-30T18:54:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=3297"},"modified":"2026-02-24T10:32:38","modified_gmt":"2026-02-24T15:32:38","slug":"procedure-relative-a-lelaboration-et-a-la-gestion-du-budget-dinvestissement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-4\/reglement-relatif-aux-affaires-financieres\/procedure-relative-a-lelaboration-et-a-la-gestion-du-budget-dinvestissement\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure relative \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 la gestion du budget d\u2019investissement"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Comité exécutif<\/a><\/td>\n 12 février 1991<\/td>\n CEX-2074<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Comité exécutif<\/a><\/td>\n 14 décembre 1992<\/td>\n CEX-2263<\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 25 mars 1997<\/td>\n CAD-6081<\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux trois (3) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n Direction des ressources financières<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
1.        Dispositions générales<\/h3>\n
1.1    Objectifs<\/h4>\n
\n
Établir le processus d’élaboration et de gestion du budget d’investissement.<\/li>\n
Déterminer les règles permettant aux gestionnaires d’élaborer et de gérer le budget d’investissement.<\/li>\n
Prévoir la composition et le mandat du Comité d’audit.<\/li>\n<\/ul>\n
1.3    Références<\/h4>\n
\n
Règlement général 7 « Organisation administrative »<\/a> de l’Université du Québec<\/li>\n
Règlement relatif à l’organisation institutionnelle et à la régie interne<\/a><\/li>\n
Politique relative au budget de fonctionnement sans restriction et au budget d’investissement<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
1.4    Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n
1.5    Définitions<\/h4>\n
« Unités académiques et administratives » :<\/strong> unités créées par le Conseil d’administration<\/a> et dont la liste apparaît en annexe.<\/p>\n
« Dépenses d’investissement » :<\/strong> une dépense d’investissement est l’acquisition d’un bien corporel de 100 $ et plus, acquis en cours de l’exercice financier pour une durée de vie supérieure à un (1) an et qui n’est pas destiné à la revente.<\/p>\n
« Université » :<\/strong> désigne l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a>.<\/p>\n
<\/strong>2.        Rôles et modalités<\/h3>\n
2.1    Principe<\/h4>\n
L’adoption d’un budget d’investissement représente, pour l’UQAC, un outil de gestion fort approprié lui permettant de dresser annuellement un bilan de ses projets d’investissement et d’en planifier stratégiquement la réalisation sur un certain nombre d’années en fonction de sa capacité financière eu égard toutefois à sa mission corporative.<\/p>\n
<\/strong>2.2    Modalités<\/h4>\n\n
Un Comité d’audit relevant du Comité exécutif<\/a> de l’Université est constitué.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Le Comité exécutif<\/a> a la responsabilité de déterminer les règles d’élaboration du budget d’investissement de l’Université. Pour sa part, le Comité d’audit est responsable de préparer ledit budget après consultation auprès de chacun des responsables des unités académiques et administratives.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Le vice-recteur ou de la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources finalise, selon les principes retenus et les commentaires reçus dans le cadre de la consultation, le budget d’investissement et le présente avec les explications appropriées au Comité exécutif<\/a> pour approbation et transmission ultérieure au Conseil d’administration<\/a> pour adoption.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La gestion courante du budget d’investissement relève, selon les secteurs d’activités, des trois coordonnateurs suivants:<\/li>\n<\/ol>\n
\n
améliorations et transformations: <\/strong>la personne directrice des infrastructures;<\/li>\n
MAO<\/strong>[1]<\/a>-équipements scientifiques<\/strong>: le doyen ou la doyenne du développement académique et départemental;<\/li>\n
MAO-équipements informatiques<\/strong>: la personne directrice des ressources informationnelles;<\/li>\n
MAO-mobilier, équipements et outillage:<\/strong> la personne directrice des infrastructures. <\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n
Toute correction ou modification d’un item prévu au budget d’investissement ou tout virement budgétaire concernant un secteur spécifique d’activités relève de la coordonnatrice ou du coordonnateur respectif qui procède, le cas échéant, après avoir consulté le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources. Dans le cas d’un nouveau projet qui excède 25 000 $, ce dernier doit le soumettre au Comité exécutif<\/a> pour adoption.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/strong>2.3    Liste des unités académiques et administratives<\/h4>\n
Enseignement :<\/strong><\/p>\n
\n
Vice-rectorat aux études, à la formation et à la réussite<\/li>\n
Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation<\/li>\n
Décanat des études<\/li>\n
Décanat de la recherche, de la création et de l’innovation<\/li>\n
Décanat du développement académique et départemental<\/li>\n
Direction du Centre des Premières Nations Nikanite et relations avec les Premières Nations<\/li>\n
Département<\/a> des arts, lettres et du langage<\/li>\n
Département<\/a> des sciences appliquées<\/li>\n
Département<\/a> des sciences de l’éducation<\/li>\n
Département<\/a> des sciences économiques et administratives<\/li>\n
Département<\/a> des sciences fondamentales<\/li>\n
Département<\/a> des sciences humaines et sociales<\/li>\n
Département<\/a> d’informatique et de mathématique<\/li>\n
Département<\/a> des sciences de la santé<\/li>\n
Direction de l’École des arts numériques, de l’animation et du design (NAD-UQAC)<\/li>\n<\/ul>\n
<\/strong>Soutien à l’enseignement et à la recherche :<\/strong><\/p>\n
\n
Bibliothèque Paul-Émile-Boulet<\/li>\n
Direction des ressources informationnelles<\/li>\n
Direction des communications et des relations publiques<\/li>\n<\/ul>\n
Soutien institutionnel :<\/strong><\/p>\n
\n
Rectorat<\/li>\n
Vice-rectorat aux affaires administratives et aux ressources<\/li>\n
Secrétariat général<\/li>\n
Bureau du registraire<\/li>\n
Bureau de l’international<\/li>\n
Direction des ressources financières<\/li>\n
Direction des infrastructures<\/li>\n
Direction des ressources humaines<\/li>\n<\/ul>\n
<\/strong>Services à la communauté :<\/strong><\/p>\n
\n
Centre de valorisation du français<\/li>\n
Direction de la formation continue et des centres hors campus<\/li>\n
Direction du Centre des Premières Nations Nikanite et relations avec les Premières Nations<\/li>\n<\/ul>\n
<\/strong>Services aux étudiants :<\/strong><\/p>\n
\n
Direction des services aux étudiants<\/li>\n<\/ul>\n
<\/strong>Services auxiliaires :<\/strong><\/p>\n
\n
Reprographie<\/li>\n<\/ul>\n
3.        Mise à jour<\/h3>\n
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n
<\/strong>4.        Dispositions finales<\/h3>\nLa présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif<\/a> de l’Université.<\/p>\n
[1]<\/a>              MAO: Mobilier, Appareillage, Outillage<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Adoption Instance Date Décision Comité exécutif<\/a> 12 février 1991 CEX-2074 Modification Instance Date Décision Commentaires Comité exécutif<\/a> 14 décembre 1992 CEX-2263 Conseil d’administration<\/a> 25 mars 1997 CAD-6081 Révision Aux trois (3) ans Responsable Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources Parties prenantes Direction des ressources financières … Continuer la lecture de Procédure relative à l’élaboration et à la gestion du budget d’investissement<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":502,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3297"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3297"}],"version-history":[{"count":15,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3297\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6331,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3297\/revisions\/6331"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/502"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3297"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

1. Dispositions générales<\/h3>\n

1.4 Responsable de l’application<\/h4>\nLe vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n

3. Mise à jour<\/h3>\nLa présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n

1.4 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n

3. Mise à jour<\/h3>\n
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n