{"id":3319,"date":"2022-05-30T16:05:22","date_gmt":"2022-05-30T20:05:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=3319"},"modified":"2026-02-10T14:33:25","modified_gmt":"2026-02-10T19:33:25","slug":"procedure-relative-a-lexoneration-de-frais-de-scolarite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-5\/reglement-relatif-aux-services-aux-etudiants-et-a-la-communaute\/procedure-relative-a-lexoneration-de-frais-de-scolarite\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure relative \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration de frais de scolarit\u00e9 pour les enfants d’une m\u00eame famille"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Comité exécutif<\/a><\/td>\n 6 avril 1982<\/td>\n CEX-1009<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n <\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux trois (3) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Vice-recteur ou vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n Direction des services aux étudiants, Direction des ressources financières<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
1.        Dispositions générales<\/h3>\n
1.1   Objectifs<\/h4>\n
Établir les principes et les modalités qui ont trait à l’exonération de frais de scolarité.<\/p>\n
Déterminer les modalités justes et équitables pour accorder une exonération de certains frais de scolarités à certaines étudiantes et certains étudiants.<\/p>\n
1.2 Références<\/h4>\n
\n
Politique relative aux services personnels et collectifs offerts aux étudiants<\/a>.<\/li>\n
Résolution A-369-5161 de l’Assemblée des gouverneurs relative aux frais de scolarité des étudiants des universités constituantes de l’Université du Québec.<\/li>\n<\/ul>\n
1.4    Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n
2.        Rôles et modalités<\/h3>\n
2.1    Principes<\/h4>\n
\n
Toutes les étudiantes et tous les étudiants acquittent les frais d’inscription et les frais de scolarité tels que prévus par la résolution A-369-5161 de l’Assemblée des gouverneurs.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Une remise du tiers des frais de scolarité est accordée à chacun des trois (3) enfants d’une même famille, qui sont citoyennes ou citoyens canadiens et qui sont étudiantes ou étudiants à temps complet dans un programme régulier de l’UQAC pour le même trimestre<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/strong>2.2    Processus<\/h4>\n\n
Les personnes requérantes adressent à chaque trimestre<\/a> une demande individuelle à la personne directrice des services aux étudiants en indiquant leur nom, leur code permanent, le nom de leurs parents ainsi que le programme auquel elles sont inscrites.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La personne directrice des services aux étudiants vérifie le bien-fondé de la demande et avise la Direction des ressources financières, le cas échéant.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
La Direction des ressources financières apporte les suites à donner et rembourse chacune des personnes requérantes selon l’exonération accordée.<\/li>\n<\/ol>\n
<\/strong>3.        Mise à jour<\/h3>\nLa présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n
4.        Dispositions finales<\/h3>\n
La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif<\/a> de l’Université.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Adoption Instance Date Décision Comité exécutif<\/a> 6 avril 1982 CEX-1009 Modification Instance Date Décision Commentaires Révision Aux trois (3) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources Parties prenantes Direction des services aux étudiants, Direction des ressources financières 1.        Dispositions générales 1.1   Objectifs Établir les principes et les … Continuer la lecture de Procédure relative à l’exonération de frais de scolarité pour les enfants d’une même famille<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":520,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3319"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3319"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3319\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6243,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3319\/revisions\/6243"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/520"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3319"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

1. Dispositions générales<\/h3>\n

1.1 Objectifs<\/h4>\nÉtablir les principes et les modalités qui ont trait à l’exonération de frais de scolarité.<\/p>\nDéterminer les modalités justes et équitables pour accorder une exonération de certains frais de scolarités à certaines étudiantes et certains étudiants.<\/p>\n

1.4 Responsable de l’application<\/h4>\nLe vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n

2. Rôles et modalités<\/h3>\n

1.1 Objectifs<\/h4>\n
Établir les principes et les modalités qui ont trait à l’exonération de frais de scolarité.<\/p>\n
Déterminer les modalités justes et équitables pour accorder une exonération de certains frais de scolarités à certaines étudiantes et certains étudiants.<\/p>\n

1.4 Responsable de l’application<\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.<\/p>\n