{"id":4317,"date":"2023-06-16T11:43:53","date_gmt":"2023-06-16T15:43:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=4317"},"modified":"2026-01-08T10:00:30","modified_gmt":"2026-01-08T15:00:30","slug":"politique-de-developpement-durable","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-2\/reglement-sur-la-mission-et-les-valeurs-de-luqac\/politique-de-developpement-durable\/","title":{"rendered":"Politique de d\u00e9veloppement durable"},"content":{"rendered":"\n\n\n\n

Instance<\/strong><\/td>\n

Date<\/strong><\/td>\n

Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

Conseil d’administration<\/a><\/td>\n

13 juin 2023<\/td>\n

CAD-13095<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n\n

M<\/strong>ODIFICATION<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

Instance<\/strong><\/td>\n

Date<\/strong><\/td>\n

Décision<\/strong><\/td>\n

Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

<\/td>\n

<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n\n\n

Révision<\/strong><\/td>\n	Aux cinq (5) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n	Le recteur ou la rectrice<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n	Communauté universitaire<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n	<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n 1. Dispositions générales<\/strong><\/h2>\n 1.1 <\/strong>Préambule<\/strong><\/h3>\n Depuis 1988, de nombreuses initiatives et actions portées par les principes du développement durable ont été réalisées à l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a> (ci-après l’« UQAC »). Nous en sommes maintenant à consolider nos efforts au sein d’une démarche concertée.<\/p>\n La volonté de la communauté universitaire<\/a> exprimée dans la vision de la planification stratégique 2019-2023 ainsi que les résultats des consultations tenues au cours de l’année 2022-2023 démontrent la volonté de mettre le développement durable au cœur des actions de l’UQAC.<\/p>\n Par cette politique, l’UQAC reconnaît ainsi son rôle dans la mise en œuvre du développement durable à travers sa mission d’enseignement, de recherche et création, de service aux collectivités et de sa vision.<\/p>\n Par la présente politique, l’UQAC souhaite aussi contribuer à la mise en place d’un milieu de vie qui respecte les six dimensions (culturelle, économique, sociale, écologique, gouvernance et éthique) du développement durable.<\/p>\n En adéquation avec ses orientations stratégiques, l’UQAC identifie et formalise les initiatives existantes ou nouvelles de l’ensemble des membres de sa communauté universitaire<\/a> afin de contribuer à l’atteinte des cibles qu’elle se fixe à son échelle.<\/p>\n 1.2 Objectifs<\/h3>\n <\/strong>La Politique de développement durable de l’UQAC vise à :<\/p>\n \n Orienter les décisions et les actions de l’UQAC dans une optique de développement durable, et ce, en synergie avec sa mission, sa vision et ses valeurs, dans le respect des ressources disponibles et en conformité avec ses politiques et règlements ainsi que des lois en vigueur;<\/li>\n<\/ul>\n \n Contribuer à la mise en œuvre d’une vision globale du développement durable afin d’affirmer le rôle de leader de l’UQAC auprès de ses partenaires;<\/li>\n<\/ul>\n \n Assurer la cohérence et l’efficience de la planification et de l’exécution des actions institutionnelles en matière de développement durable, en concertation avec les membres de la communauté universitaire<\/a> et de ses différents partenaires;<\/li>\n<\/ul>\n \n Assurer une gestion saine et durable qui permet à l’institution d’améliorer ses dimensions culturelle, économique, sociale, écologique, éthique et de gouvernance du développement durable;<\/li>\n<\/ul>\n \n Définir les références et les outils nécessaires au déploiement et à l’amélioration continue du développement durable auprès des membres de la communauté universitaire<\/a> via le Comité de mise en œuvre du développement durable;<\/li>\n<\/ul>\n \n Accompagner le processus d’identification et de gestion d’actions prioritaires, de cibles, d’indicateurs pertinents et la collecte des données permettant de qualifier l’avancement du développement durable dans l’institution;<\/li>\n<\/ul>\n \n Favoriser l’engagement des membres de la communauté universitaire<\/a> à participer afin d’intégrer le développement durable dans leurs activités d’enseignement, de recherche, de création, d’étude, de même que dans l’ensemble de leurs activités (vie communautaire, aménagement du territoire, immeubles et équipements, transport).<\/li>\n<\/ul>\n 1.3 Champ d’application<\/h2>\n La Politique s’applique à tous les membres de la communauté universitaire<\/a> et aux instances universitaires. Elle permet de faire connaître les principes et les engagements de l’Université en matière de développement durable à tous les regroupements à l’intérieur de l’Université et aux organismes en lien direct avec l’Université tels que les partenaires, les locataires, les fournisseurs de biens et prestataires de services ainsi qu’aux entrepreneurs avec lesquels elle contracte. L’Université applique la présente politique dans les limites de son champ d’action et dans le respect des lois et règlements en vigueur.<\/p>\n 1.4 Références<\/h3>\n \n Loi sur le développement durable, (RLRQ., chapitre D-8.1.1. <\/a><\/li>\n Organisation des Nations unies (2015). Objectifs de développement durable<\/a>.<\/li>\n OMS, MSSS 2012, CISD 2023, <\/a><\/li>\n 6 dimensions du développement durable, développées par la Chaire éco-conseil de l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a>, Guide d’utilisation de la Grille d’analyse de<\/a> développement durable<\/a><\/li>\n<\/ul>\n 1.5 Responsable de l’application<\/h3>\n Le recteur ou la rectrice est responsable de l’application de la présente politique.<\/p>\n 1.6 Définitions<\/h3>\n Aux fins d’application de la présente politique, les termes suivants se définissent comme suit :<\/p>\n « Développement durable » <\/strong>: le développement durable s’entend d’un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement^{1<\/sup>. À cela s’ajoutent les dimensions culturelle, éthique et de gouvernance^{2<\/sup>. La prise de décision repose sur un ensemble de principes permettant de conjuguer les enjeux de toutes les dimensions en vue d’un développement responsable.<\/p>\n}} « Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU^{3<\/sup> »<\/strong> : les dix-sept ODD de l’ONU proposent une marche à suivre pour guider le déploiement durable. Les Nations unies se sont dotées de ces objectifs afin de préciser les enjeux liés au développement durable et de répondre aux défis mondiaux auxquels tous sont confrontés, notamment ceux liés à la pauvreté, aux inégalités, au climat, à la dégradation de l’environnement, à la prospérité, à la paix et à la justice. Les objectifs sont construits à l’échelle nationale et sont interconnectés. Chaque niveau de gouvernance (provinces, municipalités, institutions ou entreprises) peut contribuer à leur atteinte en les adaptant à leur contexte, à leurs moyens et à leur mission. Cela est appelé la « localisation des objectifs ».}Les dix-sept ODD de l’ONU sont présentés à l’Annexe I.<\/a><\/p>\n « Communauté universitaire<\/a> » : <\/strong>ensemble des personnes qui étudient, travaillent, siègent sur des comités, utilisent les services de l’Université ou interviennent à quelque niveau que ce soit dans le cadre des activités de l’Université, ce qui comprend, notamment, les personnes qui sont temporairement dans les installations de l’UQAC.<\/p>\n 2. Principes directeurs<\/h2>\n <\/strong>2.1 Engagement de l’Université<\/h3>\n L’Université, par sa gouvernance, s’assure de la prise en compte des principes de développement durable notamment dans sa planification stratégique.<\/p>\n 1 Gouvernement du Québec (2006). Loi sur le développement durable. Repéré à <\/em>http:\/\/legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/ShowDoc\/cs\/D-8.1.1<\/em><\/a><\/p>\n 2 Six dimensions du développement durable, développées par la Chaire éco-conseil de l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a>, Guide d’utilisation de la Grille d’analyse de développement durable<\/a><\/p>\n 3 Organisation des Nations unies (2015). Objectifs de développement durable. Repéré à https:\/\/www.un.org\/sustainabledevelopment\/fr\/objectifs-de-developpement-durable\/<\/a><\/p>\n 2.2 Transversalité, interdisciplinarité, équité et inclusivité<\/h3>\n Le développement durable est un concept holistique qui implique une compréhension globale des enjeux environnementaux, économiques et sociaux. La mise en œuvre du développement durable nécessite de travailler de manière transversale, interdisciplinaire, intersectorielle et intercycles en reliant différentes disciplines et secteurs d’activité pour favoriser la coopération et l’échange d’idées. Le développement durable implique également la participation et la collaboration de toutes les parties prenantes. Le développement durable doit être inclusif et équitable, en prenant en compte la diversité des points de vue, des expériences et des compétences.<\/p>\n 2.3 Déploiement basé sur les ODD de l’ONU<\/h3>\n <\/strong>L’UQAC s’inspire des ODD de l’ONU pour établir ses objectifs tout en se réservant le droit d’en déterminer d’autres, qui lui seront propres.<\/p>\n 2.4 Mobilisation et approche participative<\/h3>\nLa mobilisation et l’approche participative se définissent par l’action et le mouvement qui engagent toute la communauté universitaire<\/a>. Celle-ci contribue activement aux réflexions, aux projets et aux petits gestes de développement durable ainsi qu’à la proposition de solutions aux enjeux de l’Université et de la société.<\/p>\n 2.5 Utilisation responsable des ressources<\/h3>\n Les méthodes et modes de production et de consommation sont revus afin de rendre ces derniers plus viables, éthiques et responsables sur les plans social et environnemental, entre autres par l’adoption d’une approche écoefficiente qui évite le gaspillage et optimise l’utilisation des ressources. Cette revue de l’utilisation des ressources tient compte du cycle<\/a> de vie, de la minimisation de l’empreinte climatique et environnementale, des conditions de travail décentes dans lesquels elles sont produites et de leurs répercussions défavorables sur le milieu.<\/p>\n 2.6 Santé durable<\/h3>\n Favoriser la santé durable qui se définit par un bien-être physique, psychologique et social, maintenu tout au long de la vie, qui évolue dans des environnements où il y a un accès à des ressources humaines et matérielles de qualité, dispensées avec un souci d’équité sociale et de genre pour toutes les populations, incluant les groupes en situation de vulnérabilité et pour les générations futures^{4<\/sup>.<\/p>\n} 2.7 Processus évolutif <\/strong><\/h3>\n Le développement durable est un ensemble de processus en constante évolution. Les pratiques et les façons de faire font l’objet : d’une planification, définition d’objectifs et cibles, de mesures, d’analyse de la situation actuelle, de plans d’action visant l’atteinte des cibles, de la mesure et de l’analyse des résultats atteints. Ce cycle<\/a> se répète au besoin selon les enjeux.<\/p>\n 2.8 Partage des connaissances en développement durable<\/h3>\n L’Université, en lien avec sa mission d’accès au savoir qui mise sur la proximité, favorise le développement et l’acquisition de connaissances en développement durable, leur diffusion et leur transmission auprès de la communauté universitaire<\/a> et des partenaires.<\/p>\n 3. Rôles et responsabilités<\/h2>\n \n <\/strong>Le recteur ou la rectrice, ou une personne qui le ou la représente est responsable de l’application de la politique;<\/li>\n Le recteur ou la rectrice, ou une personne qui le ou la représente est responsable du Comité de mise en œuvre;<\/li>\n Les vice-recteurs et vice-rectrices sont responsables de la mise en œuvre de la politique au sein de leurs unités administratives et académiques respectives;<\/li>\n Les membres de la communauté universitaire<\/a> sont responsables individuellement d’appliquer les principes du développement durable et de participer, dans la mesure du possible, aux actions, projets, petits gestes contribuant à l’amélioration et touchant une ou plusieurs des six dimensions du développement durable;<\/li>\n Le Comité de mise en œuvre du développement durable est responsable du déploiement du développement durable.<\/li>\n<\/ul>\n 4. Comité de mise en œuvre du développement durable<\/h2>\n <\/strong>4.1 Mandat initial du comité <\/strong><\/h3>\n L’UQAC institue le Comité de mise en œuvre du développement durable (le « Comité »), lequel a comme principales fonctions les suivantes :<\/p>\n \n Élaborer un plan d’action de développement durable en adéquation avec la planification stratégique de l’UQAC et assurer sa mise en œuvre ;<\/li>\n Proposer des indicateurs pertinents et des cibles institutionnelles adaptées en fonction des ODD ou de toute autre nature et en faire un tableau de bord;<\/li>\n Concevoir, identifier ou référer les outils de soutien à l’identification des actions et des initiatives en développement durable et voir à leurs mises en œuvre en faisant appel, entre autres, à l’expertise interne;<\/li>\n Répertorier, tenir à jour et faire connaître à la communauté universitaire<\/a> le bilan des pratiques de développement durable;<\/li>\n Initier ou appuyer le lancement de chantiers de mise en œuvre sur les priorités établies;<\/li>\n Tenir ou suggérer des activités de sensibilisation ou de mise en œuvre avec la thématique développement durable;<\/li>\n Assurer une veille stratégique des approches innovantes en matière de développement durable (expertise interne);<\/li>\n Proposer des révisions ou des modifications de la présente politique;<\/li>\n Faire évoluer, au besoin, le mandat du Comité selon les priorités définies et établies durant l’exercice;<\/li>\n Produire un rapport annuel de développement durable comme bilan d’avancement dans l’atteinte des cibles et le présenter à la Régie du Rectorat<\/a>, à la communauté et au Conseil d’administration<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n Le Comité peut, au besoin, former les sous-comités nécessaires à l’atteinte des cibles. Les sous-comités peuvent s’adjoindre toute personne jugée utile pour atteindre leurs objectifs.<\/p>\n 4.2 Composition du Comité de mise en œuvre du développement durable<\/h3>\n Le Comité est composé des membres suivants de la communauté universitaire<\/a> :<\/p>\n \n Le recteur ou la rectrice, ou une personne qui le ou la représentante (responsable du comité);<\/li>\n Une personne issue d’un secteur sous la responsabilité du Vice-rectorat aux études, à la formation et à la réussite;<\/li>\n Une personne issue d’un secteur sous la responsabilité du Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation;<\/li>\n Une personne issue d’un secteur sous la responsabilité du Vice-rectorat aux affaires administratives et aux ressources;<\/li>\n Une personne issue de la communauté étudiante de premier cycle<\/a>;<\/li>\n Une personne issue de la communauté étudiante de cycles supérieurs;<\/li>\n Une personne issue de la communauté étudiante autochtone;<\/li>\n Deux professeurs ou professeures;<\/li>\n Un employé de soutien ou une employée de soutien;<\/li>\n Un employé professionnel ou une employée professionnelle;<\/li>\n Un chargé de cours ou une chargée de cours.<\/li>\n<\/ul>\n Pour la formation du premier comité, la Régie nomme six membres pour un mandat d’un an et six membres pour un mandat de deux ans. Par la suite, les membres seront tous nommés pour un mandat d’une durée de deux ans. Le mandat de tous les membres nommés est renouvelable deux fois pour une durée de deux ans.<\/p>\n 5. Mise à jour<\/h2>\n La présente politique doit être mise à au jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n 6. Dispositions finales<\/h3>\n La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a> de l’UQAC.<\/p>\n * Cette politique s’inspire d’autres politiques en semblable matière *<\/p>\n <\/p>\n <\/h2>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 13 juin 2023 CAD-13095 MODIFICATION Instance Date Décision Commentaires Révision Aux cinq (5) ans Responsable Le recteur ou la rectrice Parties prenantes Communauté universitaire<\/a> 1. 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1.5 Responsable de l’application<\/h3>\nLe recteur ou la rectrice est responsable de l’application de la présente politique.<\/p>\n

2.3 Déploiement basé sur les ODD de l’ONU<\/h3>\n <\/strong>L’UQAC s’inspire des ODD de l’ONU pour établir ses objectifs tout en se réservant le droit d’en déterminer d’autres, qui lui seront propres.<\/p>\n

4. Comité de mise en œuvre du développement durable<\/h2>\n

1.5 Responsable de l’application<\/h3>\n
Le recteur ou la rectrice est responsable de l’application de la présente politique.<\/p>\n

2.3 Déploiement basé sur les ODD de l’ONU<\/h3>\n
<\/strong>L’UQAC s’inspire des ODD de l’ONU pour établir ses objectifs tout en se réservant le droit d’en déterminer d’autres, qui lui seront propres.<\/p>\n