{"id":5712,"date":"2025-05-14T16:00:05","date_gmt":"2025-05-14T20:00:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/?page_id=5712"},"modified":"2025-05-14T16:00:13","modified_gmt":"2025-05-14T20:00:13","slug":"code-dethique-et-de-deontologie-des-membres-du-conseil-dadministration-de-luniversite-du-quebec-a-chicoutimi-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/code-dethique-et-de-deontologie-des-membres-du-conseil-dadministration-de-luniversite-du-quebec-a-chicoutimi-2\/","title":{"rendered":"Code d’\u00e9thique et de d\u00e9ontologie des membres du conseil d’administration de l’Universit\u00e9 du Qu\u00e9bec \u00e0 Chicoutimi"},"content":{"rendered":"\n\n\n\n\n
A<\/strong>DOPTION<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\nDate<\/strong><\/td>\nDécision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n18 mai 1999<\/td>\nCAD-6564<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n\n\n\n\n\n
M<\/strong>ODIFICATION<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\nDate<\/strong><\/td>\nDécision<\/strong><\/td>\nCommentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

TABLE DES MATIERES<\/strong>
\n1. TITRE
\n2. PREAMBULE
\n3. CHAMP D’APPLICATION
\n4. DEVOIRS GENERAUX
\n5. INDEPENDANCE DES DECISIONS ET RESERVE POLITIQUE
\n6. REGLES RELATIVES A L’UTILISATION DES BIENS ET RESSOURCES
\nDE L’UNIVERSITE DU QUEBEC A CHICOUTIMI
\n7. REGLES RELATIVES A L’INFORMATION
\n8. REGLES DE CONDUITE SUR LES CONFLITS D’INTERETS
\n9. SITUATIONS DE CONFLIT D’INTERETS
\n10. INTERETS INCOMPATIBLES AVEC LA CHARGE D’ADMINISTRATEUR ET RETRAIT DE LA SEANCE LORS DE DELIBERATIONS SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL, CONVENTIONS COLLECTIVES OU PROTOCOLE D’ENTENTE
\n11. DENONCIATION D’UN INTERET ET RETRAIT DE LA SEANCE
\n12. REGLE PROHIBANT L’ACCEPTATION DE CADEAU OU AUTRE AVANTAGE
\n13. REGLE PROHIBANT L’ACCEPTATION DE FAVEUR OU AVANTAGE
\n14. REGLE PROHIBANT L’INFLUENCE
\n15. REGLES APPLICABLES APRES LA CESSATION DES FONCTIONS
\n16. MECANISMES D’APPLICATION
\n16.1 Comité d’éthique et de déontologie
\n16.1.1 Mandat du comité
\n16.1.2 Pouvoirs du comité
\n16.2 Traitements des allégations de transgression du Code
\n16.3 Sanctions
\n16.4 Mesures provisoires
\n16.5 Demande d’avis
\n17. DISPOSITION FINALE<\/p>\n

1. TITRE<\/h1>\n

Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration<\/a> de l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a>.<\/p>\n

2. PREAMBULE<\/h2>\n

Le présent code a pour objet d’établir des règles de conduite applicables aux membres du Conseil d’administration<\/a> de l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a> en vue de maintenir et de promouvoir l’intégrité, l’objectivité et la transparence de leurs fonctions à titre d’administrateur, de façon à préserver leur capacité d’agir au mieux des intérêts et de la mission de l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a> et à inspirer la plus entière confiance auprès du public.<\/p>\n

À ces fins, le Conseil d’administration<\/a> adopte les règles qui suivent conformément aux dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.<\/p>\n

3. CHAMP D’APPLICATION<\/h1>\n

Chaque membre du Conseil d’administration<\/a> est tenu de se conformer aux règles de conduite prescrites par le présent code. Un membre est en outre tenu aux devoirs et obligations prescrits par les lois et règlements qui régissent l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a>, la Loi sur le ministère du Conseil exécutif et ses règlements ainsi que les articles 321 à 326 du Code civil du Québec.<\/p>\n

4. DEVOIRS GENERAUX<\/h1>\n

Le membre du Conseil d’administration<\/a> doit, dans l’exercice de ses fonctions, agir avec intégrité, indépendance, loyauté et bonne foi au mieux des intérêts de l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a>, et avec soin, diligence et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable.<\/p>\n

Il doit organiser ses affaires personnelles de telle sorte qu’elles ne puissent nuire à l’exercice de ses fonctions.<\/p>\n

5. INDEPENDANCE DES DECISIONS ET RESERVE POLITIQUE<\/h1>\n

Le membre du Conseil d’administration<\/a> doit, dans l’exercice de ses fonctions, prendre ses décisions indépendamment de toutes considérations politiques partisanes. Le président du Conseil d’administration<\/a> doit, de plus, à ce titre, faire preuve de réserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques.<\/p>\n

6. REGLES RELATIVES A L’UTILISATION DES BIENS ET RESSOURCES DE L’UNIVERSITE DU QUEBEC A CHICOUTIMI<\/h2>\n

Le membre du Conseil d’administration<\/a> ne doit pas confondre les biens de l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a> avec les siens. Il ne peut utiliser les biens, ressources matérielles, physiques ou humaines de l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a> à son profit ou au profit de tiers, à moins d’avoir obtenu une autorisation préalable.<\/p>\n

7. REGLES RELATIVES A L’INFORMATION<\/h2>\n

Le membre du Conseil d’administration<\/a> est tenu à la discrétion sur ce dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et est tenu, à tout moment, de respecter le caractère confidentiel de l’information ainsi reçue.<\/p>\n

Il ne peut utiliser à son profit ou au profit d’un tiers l’information obtenue dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.<\/p>\n

8. REGLES DE CONDUITE SUR LES CONFLITS D’INTERETS<\/h2>\n

Le membre du Conseil d’administration<\/a> doit éviter de se placer dans une situation de conflit réel, potentiel ou apparent entre son intérêt personnel et ses devoirs d’administrateur.<\/p>\n

9. SITUATIONS DE CONFLIT D’INTERETS<\/h2>\n

Sans restreindre la généralité de la notion de conflit d’intérêts et à seule fin d’illustration, constitue une situation de conflit d’intérêts, notamment :<\/p>\n