{"id":5751,"date":"2025-05-22T11:46:09","date_gmt":"2025-05-22T15:46:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/?page_id=5751"},"modified":"2026-03-05T11:29:19","modified_gmt":"2026-03-05T16:29:19","slug":"procedure-concernant-la-valorisation-et-la-disposition-des-biens-meubles-de-luqac","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-4\/reglement-relatif-a-la-gestion-des-biens-meubles-et-immeubles\/procedure-concernant-la-valorisation-et-la-disposition-des-biens-meubles-de-luqac\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure concernant la valorisation et la disposition des biens meubles de l’UQAC"},"content":{"rendered":"\n\n\n\n\n

Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

Instance<\/strong><\/td>\n

Date<\/strong><\/td>\n

Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

Conseil d’administration<\/a><\/td>\n

20 mai 2025<\/td>\n

CAD-13569<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

<\/p>\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/p>\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux cinq (5) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Vice-recteur ou vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n Direction des infrastructures
\nDirection des ressources financières
\nSecteur de l’approvisionnement<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/p>\n
1. Dispositions générales<\/h1>\n
1.2 Objectifs<\/h2>\n
La présente procédure vise à définir le mode de valorisation ou de disposition des biens meubles de l’UQAC en priorisant des actions responsables favorisant une valorisation maximale et une disposition minimale, en respectant les principes établis à la Politique relative à la valorisation et à la disposition de biens meubles appartenant à l’UQAC.<\/p>\n
1.3 Cadre de référence<\/h2>\n
Textes habilitants :<\/p>\n
\n
Règlement général 7 « Organisation administrative de l’Université du Québec » de l’Université du Québec;<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
\n
Règlement relatif à la gestion des biens meubles et immeubles;<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
\n
Politique relative à la valorisation et à la disposition de biens meubles appartenant à l’UQAC;<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
Documents connexes ou nécessaires à l’interprétation de la présente procédure :<\/p>\n
\n
Politique de développement durable<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
1.4 Champ d’application<\/h2>\n
La présente procédure vise toutes les activités de valorisation ou de disposition des biens meubles de l’UQAC, quels que soient les modes d’acquisition ou les sources de ﬁnancement ayant permis à l’UQAC de devenir propriétaire des biens meubles en question.<\/p>\n
1.5 Responsable de l’application<\/h2>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux aﬀaires administratives et aux ressources est responsable de l’application de la présente procédure et désigne la personne directrice des infrastructures pour la gestion courante des opérations découlant de la procédure.<\/p>\n
1.6 Déﬁnitions<\/h2>\n
Les définitions de la Politique relative à la valorisation et à la disposition de biens meubles appartenant à l’UQAC s’appliquent à la présente procédure.<\/p>\n
2 Rôles et modalités<\/h1>\n
2.1 Procédure applicable<\/h2>\n
Seule la Direction des infrastructures est autorisée à valoriser et disposer des biens meubles de l’UQAC.<\/p>\n
Lorsqu’un bien meuble est désuet, obsolète, ou ne répond plus aux besoins de l’UQAC, le responsable du bien doit remplir le formulaire<\/a> prévu à cette ﬁn et l’acheminer à la Direction des infrastructures (Sie_DemandedeServices@uqac.ca<\/a>).<\/p>\n
2.2 Méthodes de disposition ou de valorisation<\/h2>\n
La Direction des infrastructures sélectionne une méthode de disposition ou de valorisation en fonction de sa faisabilité selon l’ordre présenté ci-après, en tenant compte de la valeur résiduelle du bien meuble et du meilleur intérêt de l’UQAC.<\/p>\n
L’ordre de priorisation des méthodes de valorisation ou de disposition des biens meubles est le suivant :<\/p>\n
\n
Réutilisation interne;<\/li>\n
Don ou vente à un organisme du réseau de l’enseignement supérieur ou à un organisme public;<\/li>\n
Don ou vente à un organisme à but non lucratif;<\/li>\n
Vente ouverte (demande de prix, appel d’oﬀres, vente de garage, etc.);<\/li>\n<\/ol>\n
Lorsque la Direction des infrastructures ne trouve pas preneur parmi les organismes du réseau de l’enseignement supérieur, des organismes publics et des organismes à but non lucratif, et que la vente ouverte n’a également pas trouvé preneur, une vente ou un don à un organisme à but lucratif ou à un particulier est possible. Pour ce faire, la Direction des infrastructures doit obtenir au préalable l’autorisation écrite de la personne directrice des infrastructures, de la personne vice- rectrice aux aﬀaires administratives et aux ressources, ou de la personne rectrice, selon la valeur du bien en question. Les niveaux d’autorisation prévus à l’Annexe I de la Politique relative à la validation juridique, à l’autorisation et à la signature des contrats (soit le tableau des signataires autorisés) pour les contrats d’acquisition trouvent application en l’espèce.<\/p>\n
La Direction des infrastructures documente les démarches eﬀectuées pour démontrer le respect de l’ordre de priorisation établi ci-devant.<\/p>\n
Dans le cas d’une vente, le prix de vente est déterminé par la Direction des infrastructures en se basant sur la valeur résiduelle du bien meuble.<\/p>\n
2.3 Implication du Secteur des approvisionnements et de la Direction des ressources financières<\/h2>\n
Lorsque la méthode de disposition retenue est la vente ouverte, le Secteur des approvisionnements est responsable de déterminer la méthode appropriée de vente et de procéder à l’appel d’oﬀres, à la demande de prix, ou à toute autre méthode de vente par mise en concurrence.<\/p>\n
À moins d’indication contraire de la Direction des ressources financières, le revenu net de la disposition d’un bien meuble est versé aux fonds généraux de fonctionnement de l’UQAC.<\/p>\n
2.4 Procédure applicable aux matériaux issus de la déconstruction<\/h2>\n
Lorsqu’il s’agit de matériaux issus de la déconstruction, la Direction des infrastructures respecte, dans la mesure du possible, l’ordre des méthodes de valorisation ou de disposition des biens meubles décrit à la section 2.2. S’il est impossible de respecter l’ordre de priorité établi, par exemple en raison de délais à respecter, la personne directrice des infrastructures peut autoriser par écrit une dérogation. La personne directrice procède aux vériﬁcations requises avant d’autoriser une dérogation.<\/p>\n
Le particulier ou l’organisme preneur des matériaux issus de la déconstruction doit signer le formulaire prévu à cette fin.<\/p>\n
2.4 Procédure applicable aux ordinateurs<\/h2>\n
La Directive relative au cycle<\/a> de vie des ordinateurs s’applique lorsqu’un ordinateur détenu par l’UQAC a atteint la ﬁn de sa durée de vie sécuritaire.<\/p>\n
2.5 Contrat à signer<\/h2>\n
Toute disposition (don ou vente) doit faire l’objet d’une entente écrite avec l’UQAC. Sauf exception, les biens meubles vendus ou donnés le sont « tel quel » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.<\/p>\n
3. Mise à jour<\/h1>\n
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n
4. Dispositions ﬁnales<\/h1>\n
La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration<\/a> de l’Université.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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1. Dispositions générales<\/h1>\n

1.6 Déﬁnitions<\/h2>\nLes définitions de la Politique relative à la valorisation et à la disposition de biens meubles appartenant à l’UQAC s’appliquent à la présente procédure.<\/p>\n

2 Rôles et modalités<\/h1>\n

2.1 Procédure applicable<\/h2>\nSeule la Direction des infrastructures est autorisée à valoriser et disposer des biens meubles de l’UQAC.<\/p>\n

2.4 Procédure applicable aux ordinateurs<\/h2>\nLa Directive relative au cycle<\/a> de vie des ordinateurs s’applique lorsqu’un ordinateur détenu par l’UQAC a atteint la ﬁn de sa durée de vie sécuritaire.<\/p>\n

3. Mise à jour<\/h1>\nLa présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n

1.6 Déﬁnitions<\/h2>\n
Les définitions de la Politique relative à la valorisation et à la disposition de biens meubles appartenant à l’UQAC s’appliquent à la présente procédure.<\/p>\n

2.4 Procédure applicable aux ordinateurs<\/h2>\n
La Directive relative au cycle<\/a> de vie des ordinateurs s’applique lorsqu’un ordinateur détenu par l’UQAC a atteint la ﬁn de sa durée de vie sécuritaire.<\/p>\n

3. Mise à jour<\/h1>\n
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n