{"id":5884,"date":"2025-10-02T14:40:10","date_gmt":"2025-10-02T18:40:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/?page_id=5884"},"modified":"2026-02-10T16:19:33","modified_gmt":"2026-02-10T21:19:33","slug":"politique-sur-la-gestion-des-locaux-et-autres-espaces-de-luqac","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-4\/reglement-relatif-a-la-gestion-des-biens-meubles-et-immeubles\/politique-sur-la-gestion-des-locaux-et-autres-espaces-de-luqac\/","title":{"rendered":"Politique sur la gestion des locaux et autres espaces de l\u2019UQAC"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 23 septembre 2025<\/td>\n CAD-13661<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux cinq (5) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Personne responsable<\/strong><\/td>\n La personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources<\/td>\n<\/tr>\n
Personne déléguée<\/strong><\/td>\n La personne directrice des infrastructures<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n \n
\n
Personne vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation<\/li>\n
Personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite<\/li>\n
Personnes directrices de départements ou de services<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
1. Dispositions générales<\/h2>\n
<\/strong><\/p>\n
1.1 Préambule<\/h3>\n
L’Université du Québec à Chicoutimi<\/a>, à titre d’établissement d’enseignement et de recherche universitaire, voit à fournir une infrastructure matérielle adéquate à l’accomplissement de ses missions d’enseignement, de recherche et de services aux collectivités, de même qu’aux activités et services administratifs qui les soutiennent.<\/p>\n
Afin de répondre optimalement à la croissance des besoins émanant des départements, des unités de recherche et des services et d’assurer une flexibilité selon l’évolution des activités d’enseignement, de formation et de recherche ainsi que l’évolution des différentes catégories de personnel, l’UQAC se dote de la présente Politique sur la gestion des locaux et autres espaces.<\/p>\n
Cette politique découle du Cadre normatif des investissements universitaires édicté par le ministère de l’Enseignement supérieur et de ses amendements ainsi que des conventions collectives, protocoles de travail et autres ententes contractuelles en vigueur.<\/p>\n
1.2 Objectifs<\/h3>\n
La présente politique énonce les principes directeurs guidant la gestion optimale des locaux et autres espaces de l’Université, le tout dans le respect de ses missions et des normes établies. Elle tient aussi compte des activités et services administratifs qui les soutiennent ainsi que des besoins exprimés. Elle vise notamment à :<\/p>\n
\n
Prioriser ses missions d’enseignement, de formation et de recherche, ainsi que les services à la collectivité universitaire et les activités administratives qui les soutiennent;<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Adopter une approche dynamique en fonction des besoins qui varient à travers le temps de façon à assurer la poursuite du développement de l’Université et soutenir de façon appropriée la vision établie et celles des différentes unités académiques et administratives;<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Encadrer la mise en place de mécanismes de coordination et de communication permettant d’assurer la saine gestion des locaux et autres espaces et de traiter les demandes et besoins de façon objective et efficiente pour toutes et tous;<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Identifier les principaux acteurs et actrices et leur rôle dans les processus de gestion des locaux et autres<\/li>\n<\/ul>\n
1.3 Cadre de référence<\/h3>\n
Texte habilitant<\/strong><\/p>\n
\n
Règlement relatif à la gestion des biens meubles et biens meubles et immeubles<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
Document(s) connexe(s) ou nécessaire(s) à l’interprétation de la présente politique<\/strong><\/p>\n
\n
Cadre normatif des investissements universitaires édicté par le ministère de l’Enseignement supérieur et autres normes gouvernementales en découlant.<\/li>\n<\/ul>\n
1.4 Champ d’application<\/h3>\n
La présente politique s’applique à tous les locaux et autres espaces dont l’Université est propriétaire, copropriétaire, locataire ou dont elle a autrement la responsabilité.<\/p>\n
1.5 Personne responsable<\/h3>\n
La personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable l’application de la présente politique.<\/p>\n
1.6 Personne déléguée<\/h3>\n
La personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources confie partie des responsabilités qui lui incombent aux termes de la présente politique à la personne directrice des infrastructures, conformément aux dispositions de la présente politique.<\/p>\n
1.7 Définitions<\/h3>\n
Aux fins de la présente politique, les termes suivants sont définis comme suit :<\/p>\n
« Attribution » : <\/strong>Autorisation administrative d’utiliser un local ou un espace à des fins spécifiques pour une période donnée.<\/p>\n
« Bail » : <\/strong>Contrat par lequel l’Université (locateur) s’engage envers une personne utilisatrice externe ayant une personnalité juridique distincte de l’Université (locataire) à mettre à sa disposition un local ou un espace, pendant un certain temps, en contrepartie du paiement d’un loyer.<\/p>\n
« Cadre normatif ministériel » : <\/strong>désigne le Cadre normatif des investissements universitaires <\/em>édicté par le ministère de l’Enseignement supérieur, y compris ses amendements.<\/p>\n
« Contrat » : <\/strong>Peut désigner un bail, un prêt à usage ou tout autre document qui contient les modalités applicables à l’occupation d’un local ou d’un autre espace de l’Université.<\/p>\n
« Espace » : <\/strong>Site intérieur ou extérieur d’un campus de l’Université, autre qu’un local, tels un hall ou une cour intérieure.<\/p>\n
« Local » : <\/strong>Pièce ou partie d’un étage destinée à un usage particulier et normalement délimitée par des murs, par exemple un local d’enseignement, de formation ou de recherche.<\/p>\n
« Local ou espace sous-utilisé » : <\/strong>Sous réserve des affectations de locaux prévues aux conventions collectives, protocoles de travail et aux divers documents normatifs<\/a> de l’UQAC, un local ou un espace est sous-utilisé lorsque la personne ou l’unité à qui il a été attribué ne l’occupe qu’à l’occasion, de manière irrégulière ou ponctuelle.<\/p>\n
« Local ou espace vacant » <\/strong>: Local ou espace non occupé ou occupé par une personne utilisatrice interne ou externe non autorisée par la Direction des infrastructures de l’Institution.<\/p>\n
« Personne utilisatrice interne » : <\/strong>Unité, membre du personnel à l’emploi ou membre de la communauté étudiante de l’Université qui utilise un local ou un espace en vertu d’une attribution.<\/p>\n
« Personne utilisatrice externe » : <\/strong>Toute personne qui possède une personnalité juridique distincte de l’Université et qui n’a pas le statut de personne utilisatrice interne.<\/p>\n
« Prêt à usage » <\/strong>: Contrat par lequel l’Université (prêteur) prête un local ou un autre espace à une personne utilisatrice externe ayant une personnalité juridique distincte de l’Université (emprunteur), à des fins spécifiques, à la charge de le lui rendre après un certain temps.<\/p>\n
« Répartition des locaux et autres espaces » : <\/strong>Planification et allocation des locaux et espaces nécessaires pour les différentes activités universitaires.<\/p>\n
« Unité » : <\/strong>Ce terme comprend notamment les départements les unités de recherche accréditée, les différents services ainsi que les composantes administratives d’enseignement et de recherche de l’Université.<\/p>\n
2. Principes <\/strong><\/h2>\n
2.1 Principes généraux<\/h3>\n
L’UQAC énonce les principes suivants en regard de la gestion des locaux et autres espaces :<\/p>\n
2.1.1 <\/strong> La gestion des locaux et autres espaces relève exclusivement de l’Université. Aucun local ni espace n’appartient à une autre personne ni à une unité, ni ne peut faire l’objet d’une revendication en ce sens et ce, peu importe le mode de financement utilisé pour l’aménagement ou la construction.<\/p>\n
2.1.2 <\/strong> La Direction des infrastructures est responsable de la gestion des locaux et espaces. À cette fin, la Direction des infrastructures a la garde de tous les locaux et autres espaces dont l’Université est propriétaire, copropriétaire, locataire ou occupante. Elle en fait la gestion et s’occupe de l’attribution des locaux et autres espaces selon les besoins exprimés et les demandes reçues.<\/p>\n
2.1.3<\/strong> Les locaux et autres espaces de l’Université servent à des fins d’enseignement, de formation et de recherche et création, de services à la collectivité universitaire et d’administration. Les activités d’enseignement, de formation et de recherche sont fondamentales pour la mission de l’Université. Par conséquent, l’attribution des locaux et autres espaces qui y sont dédiés constitue une priorité.<\/p>\n
2.1.4<\/strong> L’UQAC encourage et favorise le partage et la mise en commun des locaux et des autres espaces.<\/p>\n
2.1.5<\/strong> La gestion d’un ensemble de locaux ou autres espaces peut être coordonnée conjointement avec la direction d’un département<\/a> ou d’un service (par exemple pour l’attribution des espaces à l’intérieur de la bibliothèque). La Direction des infrastructures en conserve toutefois la responsabilité.<\/p>\n
2.1.6<\/strong> La Direction des infrastructures doit considérer toute demande de local ou d’autre espace provenant de personne utilisatrice interne ou externe.<\/p>\n
2.1.7<\/strong> Les besoins de locaux et d’autres espaces des personnes utilisatrices internes sont traités de façon prioritaire aux autres besoins.<\/p>\n
2.1.8<\/strong> La location ou le prêt à usage de locaux ou d’espaces à une personne utilisatrice externe pour une durée court terme doit être approuvé par la personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources.<\/p>\n
2.1.9<\/strong> La location ou le prêt à usage de locaux ou d’espaces à une personne utilisatrice externe pour une durée long terme ou d’une manière permanente doit être approuvé par la haute direction.<\/p>\n
2.1.10<\/strong> Tout local ou espace vacant ou sous-utilisé aux termes de la présente politique doit être remis à la Direction des infrastructures afin que l’activité s’y déroulant soit déplacée dans un local ou espace adapté et que le local ou espace en question puisse être réattribué.<\/p>\n
2.1.11<\/strong> La gestion des locaux et autres espaces est régie par des lois, des règlements, des normes gouvernementales, des politiques et autres normes internes, des conventions collectives ainsi que par les ententes intervenues.<\/p>\n
2.2 Règles de répartition des locaux et autres espaces<\/h3>\n
2.2.1 <\/strong> La répartition des locaux et autres espaces de l’Université est fondée sur les normes du ministère qui établissent les espaces normés auxquels l’UQAC a droit. L’Université apporte cependant des ajustements au Cadre normatif ministériel pour tenir compte de certaines réalités propres à l’UQAC, et constitue ainsi un modèle de normalisation propre à l’Université.<\/p>\n
2.2.2<\/strong> La Direction des infrastructures détermine la surface globale disponible en tenant compte des locaux et autres espaces dont dispose l’Université ainsi que des normes auxquelles l’Université est assujettie.<\/p>\n
2.2.3<\/strong> L’Université adopte des procédures et des directives conformes à la présente politique afin de déterminer les différents processus de gestion, y compris la planification, l’attribution, la révocation, la redistribution, la location et le prêt des locaux et autres espaces.<\/p>\n
2.2.4<\/strong> Si une personne utilisatrice fait défaut de se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu de la présente politique, des documents normatifs<\/a> en découlant, d’un contrat, d’une attribution d’espace ou de toute autre autorisation d’utilisation d’un local ou d’un espace, l’Université pourra mettre fin, au moyen d’un avis écrit, à l’utilisation de ceux-ci sans qu’aucune autre procédure judiciaire ni mise en demeure ne soit requise.<\/p>\n
2.2.5<\/strong> Quiconque déroge au cadre juridique applicable à l’utilisation des locaux et des autres espaces s’expose aux sanctions prévues dans la loi ou dans tout autre document normatif applicable. L’Université peut en outre exercer tous les recours qu’elle estime appropriés selon les circonstances.<\/p>\n
2.2.6<\/strong> En cas de conflit entre les dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles et celles de la présente politique ou toutes autres dispositions liées à l’attribution de locaux et d’espaces, les règles d’interprétation de droit commun s’appliquent.<\/p>\n
2.2.7<\/strong> Le comité d’arbitrage des locaux de l’UQAC (CALUQAC) est institué par la présente politique. Il peut se réunir en cas d’impasses et de différends relatifs à la gestion des locaux et autres espaces. La décision du comité est finale.<\/p>\n
2.2.7.1<\/strong> Le comité, lorsqu’il s’agit d’un arbitrage académique, c’est-à-dire les salles de classe ou les laboratoires d’enseignement et de recherche, est composé des personnes suivantes :<\/p>\n
\n
La personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources;<\/li>\n
La personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite, ou la personne vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation, selon le secteur concerné;<\/li>\n
La personne doyenne des études ou la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation, selon le secteur concerné;<\/li>\n
La personne doyenne du développement académique et départemental;<\/li>\n
La personne directrice des infrastructures;<\/li>\n
La personne directrice du département<\/a> concerné;<\/li>\n
La personne directrice du centre de recherche, le cas échéant, ou la personne directrice de la mutualisation des infrastructures de recherche, selon le<\/li>\n
Le comité peut s’adjointe toute autre personne dont l’expertise est jugée<\/li>\n<\/ul>\n
2.2.7.2<\/strong> Dans le cas d’un arbitrage administratif, soit les cas concernant les espaces administratifs et les bureaux, le comité sera composé de :<\/p>\n
\n
La personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources;<\/li>\n
La personne directrice des ressources humaines;<\/li>\n
La personne directrice des infrastructures;<\/li>\n
La personne directrice du secteur concerné (département<\/a>, décanat ou service).<\/li>\n
Le comité peut s’adjointe toute autre personne dont l’expertise est jugée<\/li>\n<\/ul>\n
2.2.8<\/strong> L’Université ne peut être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations ni d’une interruption de service, en cas de force majeure ni d’autres circonstances hors de son contrôle. Dans ces contextes, l’Université peut, à sa discrétion, annuler, reporter ou déplacer une utilisation prévue de ses locaux ou autres espaces, en tentant de minimiser dans la mesure du possible les répercussions subies par la personne utilisatrice concernée.<\/p>\n
3. Responsabilités et engagements<\/h2>\n
<\/strong><\/p>\n
3.1 Responsabilités et engagements de la personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources<\/h3>\n
La personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable :<\/p>\n
\n
D’approuver la location ou le prêt à usage de locaux ou d’autres espaces à une personne utilisatrice externe, le tout conformément à la Directive relative à l’utilisation de locaux ou d’autres espaces de l’UQAC par une personne utilisatrice externe (à venir). En revanche, conformément à l’article 2.1.9, l’aval de la haute direction est nécessaire pour la location à long terme ou l’installation permanente d’une personne utilisatrice externe ou d’un organisme<\/li>\n
De gérer les situations problématiques ou conflictuelles découlant de la gestion des locaux et autres espaces en collaboration avec le<\/li>\n<\/ul>\n
3.2 Responsabilités et engagements de la personne directrice des infrastructures<\/h3>\n
La personne directrice des infrastructures est responsable :<\/p>\n
\n
De voir à l’application, au respect et à la mise à jour de la présente politique ainsi que des procédures et directives en découlant.<\/li>\n
De déterminer la surface globale disponible en tenant compte des locaux et autres espaces dont dispose l’Université ainsi que les normes auxquelles l’Université est<\/li>\n
De recueillir les informations relatives aux besoins et aux demandes en matière de locaux et autres espaces et gérer ces derniers selon les principes prévus à la présente<\/li>\n<\/ul>\n
\n
De s’assurer que l’utilisation des locaux et des autres espaces est conforme aux fins auxquelles ils sont normalement destinés et au cadre normatif applicable.<\/li>\n
D’analyser l’efficacité des mécanismes et des processus liés à la gestion des espaces.<\/li>\n
De formuler des recommandations à la personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources.<\/li>\n<\/ul>\n
3.3 Responsabilités et engagements des personnes directrices de départements et de services<\/h3>\n
Les personnes directrices de départements et de services sont responsables :<\/p>\n
\n
De coordonner, conjointement avec la Direction des infrastructures, l’attribution des locaux ou autres espaces que les directions et services occupent.<\/li>\n
D’informer la Direction des infrastructures du changement de taux d’occupation ou de l’utilisation d’un espace ou d’un local notamment en ce qui a trait aux nouveaux besoins et ou aux modifications à<\/li>\n<\/ul>\n
4. Mise à jour<\/h2>\n
<\/strong>La présente politique est mise à jour au besoin ou minimalement aux cinq (5) ans.<\/p>\n
5. Dispositions finales<\/h2>\n
<\/strong>La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n
<\/p>\n
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Adoption Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 23 septembre 2025 CAD-13661 Révision Aux cinq (5) ans Personne responsable La personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources Personne déléguée La personne directrice des infrastructures Parties prenantes Personne vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation Personne vice-rectrice aux études, à la formation et … Continuer la lecture de Politique sur la gestion des locaux et autres espaces de l’UQAC<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"parent":511,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5884"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5884"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5884\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6280,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5884\/revisions\/6280"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/511"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5884"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}