{"id":598,"date":"2018-04-19T09:41:52","date_gmt":"2018-04-19T13:41:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=598"},"modified":"2025-10-03T08:39:59","modified_gmt":"2025-10-03T12:39:59","slug":"procedure-relative-a-la-nomination-et-au-renouvellement-de-mandat-du-doyen-des-affaires-departementales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-2\/reglement-sur-lorganisation-institutionnelle-et-la-regie-interne\/procedure-relative-a-la-nomination-et-au-renouvellement-de-mandat-du-doyen-des-affaires-departementales\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dure relative \u00e0 la nomination et au renouvellement de mandat du doyen ou de la doyenne du d\u00e9veloppement acad\u00e9mique et d\u00e9partemental"},"content":{"rendered":"

<\/h1>\n\n\n\n\n\n
Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 8 mars 2011<\/td>\n CAD-9656<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 27 mars 2018<\/td>\n CAD-11617<\/td>\n Libellé du titre<\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 1er juillet 2020<\/td>\n CAD-12286<\/td>\n Modification de la structure organisationnelle<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux trois (3) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsable<\/strong><\/td>\n Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite<\/td>\n<\/tr>\n
Parties prenantes<\/strong><\/td>\n Régie du Rectorat<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
1. Dispositions générales
\n<\/strong><\/h3>\n
1.1 Préambule<\/strong><\/h4>\n
Établir les modalités relatives à la désignation et au renouvellement de mandat du doyen ou de la doyenne du développement académique et départemental.<\/p>\n
1.2 Objectifs<\/strong><\/h4>\n
\n
Préciser les responsabilités inhérentes à la désignation du doyen ou de la doyenne du développement académique et départemental et au renouvellement de son mandat.<\/li>\n
Préciser les modalités d’appel de candidatures, de sélection, lors de la nomination au poste de doyen ou de doyenne du développement académique et départemental et les modalités d’évaluation lors d’un renouvellement de mandat.<\/li>\n<\/ul>\n
1.3 Références<\/strong><\/h4>\n
\n
Règlement général 1 « Organisation et dispositions générales en matière d’enseignement et de recherche »<\/u><\/a> de l’Université du Québec<\/li>\n
Protocole élaborant les conditions de travail du personnel cadre de l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a>.<\/em><\/li>\n
Procédure d’embauche du personnel cadre<\/u>.<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
1.4 Responsable de l’application<\/strong><\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de l’application de la présente procédure.<\/p>\n
2. P<\/strong>rincipes<\/strong><\/h3>\n
La désignation et le renouvellement de mandat du doyen ou de la doyenne du développement académique et départemental se fait conformément à la présente procédure.<\/p>\n
S’assurer que le titulaire du poste de doyen possède les qualités requises pour occuper cette fonction de direction.<\/p>\n
3. <\/strong>Processus<\/strong><\/h3>\n3.1 Composition d’un comité de sélection<\/strong><\/h4>\nLe vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite constitue le comité de sélection du doyen ou de la doyenne du développement académique et départemental. Celui-ci est composé du vice-recteur ou de la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite qui y préside et de cinq (5) autres personnes nommées par le Conseil d’administration<\/a> :<\/p>\n
\n
une (1) directrice ou un (1) directeur de département<\/a> choisi parmi les deux désignés par la Conférence des directeurs de département<\/a> (CDD);<\/li>\n
une (1) professeure ou un (1) professeur<\/a> membre de la Commission des études, de la recherche et de la création;<\/li>\n
un (1) cadre du secteur du Vice-rectorat aux affaires administratives et aux ressources;<\/li>\n
une (1) chargée ou un (1) chargé de cours membre de la Commission des études, de la recherche et de la création ou du Conseil d’administration<\/a>;<\/li>\n
un (1) membre du Conseil d’administration<\/a> choisi parmi les administratrices ou les administrateurs nommés en vertu des paragraphes d), e) et f) de l’article 32 de la Loi sur l’Université du Québec<\/u><\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
Le comité de sélection siège à huis clos. Ses délibérations sont confidentielles et les membres sont invités à se conformer à cette règle en signant une déclaration solennelle.<\/p>\n
3.2 Désignation d’un doyen ou d’une doyenne du développement académique et départemental<\/strong><\/h4>\n
Lorsque le mandat du doyen ou de la doyenne du développement académique et départemental n’est pas renouvelé ou, que le poste devient vacant ou, lorsque le doyen ou la doyenne du développement académique et départemental a complété deux (2) ou plusieurs mandats consécutifs, le comité de sélection procède à l’ouverture du poste par voie d’affichage dans l’Université et dans les établissements de l’Université du Québec pendant une période de dix (10) jours ouvrables.<\/p>\n
Durant la période d’affichage, les professeures et professeurs peuvent proposer des candidatures au comité de sélection. Les propositions de candidature s’effectuent sur le formulaire prévu à cette fin, disponible au bureau du vice-recteur ou de la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite. Chaque proposition doit recevoir l’appui de cinq (5) professeures et professeurs et être accompagnée d’une lettre d’intention de la personne concernée ainsi que de son curriculum vitae.<\/p>\n
Pendant la période d’affichage, le comité de sélection établit les critères devant présider au choix du doyen ou de la doyenne du développement académique et départemental.<\/p>\n
Dans les quinze (15) jours suivant la fin de la période d’affichage, le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite convoque les membres du comité de sélection à une réunion et leur remet un rapport faisant état de la liste des candidates et candidats et de leur curriculum vitae.<\/p>\n
Le comité entreprend alors ses délibérations en fonction des critères de sélection retenus et accorde des entrevues, s’il y a lieu.<\/p>\n
Le comité de sélection recommande une (1) candidate ou un (1) candidat au Conseil d’administration<\/a> ou se déclare insatisfait des candidatures qu’il a reçues. Il indique sur demande du Conseil d’administration<\/a> les motifs qui justifient ses conclusions. La présidente ou le président du comité peut aussi transmettre sa propre recommandation.<\/p>\n
Si le comité se déclare insatisfait des candidatures reçues, le Conseil d’administration<\/a> peut demander au comité de reprendre l’une ou l’autre des étapes suivies pour en arriver à une recommandation.<\/p>\n
Le Conseil d’administration<\/a> procède à la nomination du doyen ou de la doyenne du développement académique et départemental.<\/p>\n
La durée d’un mandat de doyen est de quatre (4) ans.<\/p>\n
Le Conseil d’administration<\/a> peut, par résolution adoptée à la majorité absolue des membres en fonction, révoquer la nomination d’un doyen ou d’une doyenne du développement académique et départemental pour juste cause.<\/p>\n
Lorsqu’il y a vacance au poste de doyen du développement académique et départemental<\/a>, le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite désigne un doyen ou une doyenne par intérim qui exerce cette fonction jusqu’à la nomination d’un doyen ou d’une doyenne par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n
3.3 Renouvellement de mandat<\/strong><\/h4>\n
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite consulte le doyen ou la doyenne du développement académique et départemental concernée pour connaître ses intentions quant au renouvellement de son mandat au moins six (6) mois avant l’expiration de celui-ci.<\/p>\n
Si le doyen ou la doyenne sollicite le renouvellement d’un premier mandat, le comité de sélection établit les critères devant présider au renouvellement de son mandat et procède à l’évaluation de son mandat.<\/p>\n
Le comité transmet sa recommandation au Conseil d’administration<\/a> qui procède ensuite au renouvellement de ce mandat ou à l’ouverture du poste.<\/p>\n
4. <\/strong>Mise à jour<\/strong><\/h3>\nLa présente procédure est mise à jour au besoin ou, minimalement, aux trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n
5. <\/strong>Dispositions finales<\/strong><\/h3>\nLa présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Adoption Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 8 mars 2011 CAD-9656 Modification Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 27 mars 2018 CAD-11617 Libellé du titre Conseil d’administration<\/a> 1er juillet 2020 CAD-12286 Modification de la structure organisationnelle Révision Aux trois (3) ans Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite Parties prenantes Régie … Continuer la lecture de Procédure relative à la nomination et au renouvellement de mandat du doyen ou de la doyenne du développement académique et départemental<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":189,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/598"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=598"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/598\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5947,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/598\/revisions\/5947"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/189"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=598"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}