{"id":604,"date":"2018-04-19T10:07:51","date_gmt":"2018-04-19T14:07:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.uqac.ca\/mgestion-dev\/?page_id=604"},"modified":"2026-03-06T09:21:55","modified_gmt":"2026-03-06T14:21:55","slug":"politique-sur-les-organismes-statutaires-et-la-regie-interne","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/chapitre-2\/reglement-sur-lorganisation-institutionnelle-et-la-regie-interne\/politique-sur-les-organismes-statutaires-et-la-regie-interne\/","title":{"rendered":"Politique relative aux organismes statutaires et \u00e0 la r\u00e9gie interne"},"content":{"rendered":"\n\n\n\n\n

Adoption<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

Instance<\/strong><\/td>\n

Date<\/strong><\/td>\n

Décision<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n

Conseil d’administration<\/a><\/td>\n

27 mars 2018<\/td>\n

CAD-11617<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Modification<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Instance<\/strong><\/td>\n Date<\/strong><\/td>\n Décision<\/strong><\/td>\n Commentaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 23 septembre 2025<\/td>\n CAD-13667<\/td>\n Modification de l’article 4.3<\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 10 décembre 2024<\/td>\n CAD-13427<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 29 octobre 2024<\/td>\n CAD-13383<\/td>\n Modification à la structure organisationnelle<\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 22 février 2022<\/td>\n CAD-12684<\/td>\n Modification de la structure organisationnelle<\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 21 septembre 2021<\/td>\n CAD-12619<\/td>\n Modification de la structure organisationnelle<\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 1er juillet 2020<\/td>\n CAD-12286<\/td>\n Modification de la structure organisationnelle<\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 18 février 2020<\/td>\n CAD-12139<\/td>\n Modification de la structure organisationnelle<\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 21 mai 2019<\/td>\n CAD-12009<\/td>\n Article 3.4.2 – Représentativité des étudiants à la CERC<\/td>\n<\/tr>\n
Conseil d’administration<\/a><\/td>\n 19 mars 2019<\/td>\n CAD-11900<\/td>\n Adoption du Plan d’organisation – modifications nécessaires pour donner plein effet à celui-ci<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Révision<\/strong><\/td>\n Aux cinq (5) ans<\/td>\n<\/tr>\n
Responsables<\/strong><\/td>\n La personne secrétaire générale<\/td>\n<\/tr>\n
Partie prenante<\/strong><\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
1.  Dispositions générales<\/h1>\n
1.1  <\/strong>Objectifs<\/strong>
\n<\/strong><\/h2>\n
La présente Politique détermine l’organisation des organismes statutaires et de la régie interne de l’UQAC.<\/p>\n
1.2  <\/strong>Champ d’application<\/strong><\/h2>\n
La présente politique s’applique à tous les membres de la communauté universitaire<\/a>.<\/p>\n
1.3 <\/strong>Références<\/strong><\/h2>\n
La présente politique découle de:<\/p>\n
\n
la Loi sur l’Université du Québec<\/a><\/span><\/li>\n
le Règlement relatif à l’organisation institutionnelle et à la régie interne<\/span><\/a><\/li>\n<\/ul>\n
La Procédure relative aux fonctionnements des organismes statutaires<\/a> découle de la présente politique<\/p>\n
Les articles 321 à 330 du Code civil du Québec relatifs aux obligations des administrateurs se lisent de concert avec la présente politique.<\/p>\n
1.4  <\/strong>Responsable<\/strong><\/h2>\n
La personne secrétaire générale est responsable de cette politique et chargée de son application.<\/p>\n
1.5  <\/strong>Définitions<\/strong><\/h2>\n
Aux fins d’application de la présente politique, les termes suivants se définissent comme suit :<\/p>\n
« Personne chargée de cours<\/strong> » : conformément à la Convention collective des chargées et chargés de cours de l’UQAC, désigne toute personne engagée à ce titre par l’Université et couverte par l’accréditation du 12 septembre 1983 ou encore du 17 juillet 1995, à moins d’indication contraire. Désigne également une personne dont le contrat trimestriel est terminé, mais qui continue à bénéficier des dispositions des articles de la convention qui lui sont applicables après la fin de son contrat;<\/p>\n
« Conseil<\/strong> d’administration<\/strong>» : signifie le Conseil d’administration<\/a> de l’UQAC tel que défini par l’article 32 de la Loi sur l’Université du Québec<\/a><\/span>;<\/p>\n
« Commission des études, de la rechercher et de la création<\/strong>» : signifie la Commission des études, de la recherche et de la création de l’UQAC, telle que définie à l’article 41 de la Loi sur l’Université du Québec<\/a><\/span>;<\/p>\n
« Comité exécutif<\/a><\/strong> » : signifie le Comité exécutif<\/a> de l’UQAC tel que défini à l’article 40 de la Loi sur l’Université du Québec<\/a><\/span>;<\/p>\n
« Personne dirigeante <\/strong>» : signifie soit la personne rectrice, la personne vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation, la personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite, la personne vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources, ou tout autre employé nommé comme tel par le Conseil d’administration<\/a>;<\/p>\n
« Personne étudiante <\/strong>» : signifie toute personne admise à un programme d’études de l’UQAC sanctionné par un diplôme de premier cycle<\/a> ou de cycles supérieurs et inscrite à une ou plusieurs des activités de ce programme;<\/p>\n
« Personne professeure<\/strong> » : conformément à la Convention collective des professeures et professeurs de l’UQAC, désigne toute personne embauchée à ce titre par l’UQAC à l’un ou l’autre des titres d’emploi suivants : professeur régulier<\/a>, professeur<\/a> invité, professeur<\/a> substitut;<\/p>\n
« Loi<\/strong> » : signifie la Loi sur l’Université du Québec<\/a><\/span>;<\/p>\n
« Organismes statutaires<\/strong> » : instances décisionnelles de l’UQAC prévues dans la Loi sur l’Université du Québec<\/a><\/span>, soit :<\/p>\n
\n
le Conseil d’administration<\/a><\/li>\n
le Comité exécutif<\/a><\/li>\n
la Commission des études, de la recherche et de la création<\/li>\n<\/ul>\n
« Règlements généraux<\/strong> » : signifie les règlements généraux adoptés par l’Assemblée des gouverneurs de l’Université du Québec, en vertu des articles 17 et 19 de la Loi sur l’Université du Québec<\/a><\/span>;<\/p>\n
« Université du Québec<\/strong> » : corporation constituée en vertu de l’article 2 de la Loi sur l’Université du Québec<\/a><\/span>;<\/p>\n
« UQAC<\/strong> » : signifie l’Université du Québec à Chicoutimi<\/a>, corporation constituée en vertu de l’article 27 de la Loi sur l’Université du Québec (RLRQ, c. U-1) et de Lettres patentes<\/a><\/span> signées en 1969;<\/p>\n
1.6 Personne responsable des organismes statutaires<\/h2>\n
La personne responsable des organismes statutaires est la personne secrétaire générale. Elle s’assure que les organismes statutaires réalisent leur mission en conformité avec le cadre règlementaire et dans le respect des principes d’éthique et de déontologie applicables. Elle a droit de parole sans droit de vote au cours
\ndes réunions des organismes statutaires.<\/p>\n
1.7 Personnes secrétaire des organismes statutaires<\/h2>\n
La personne secrétaire générale désigne une personne secrétaire des organismes statutaires qui se charge de coordonner le fonctionnement des organismes statutaires. La personne secrétaire des organismes statutaires est la personne secrétaire de réunion. Elle a droit de parole sans droit de vote au cours des réunions
\ndes organismes statutaires.<\/p>\n
2. Organismes statutaires<\/strong><\/h1>\nLe fonctionnement des organismes statutaires est prévu à la Procédure relative au fonctionnement des organismes statutaires<\/span><\/a> de l’UQAC.<\/p>\n
2.1 Conseil d’administration<\/strong><\/h2>\nCompétence<\/h5>\n
Le Conseil d’administration<\/a> exerce les droits et les pouvoirs de l’UQAC tels que définis dans les lois et les règlements applicables. Il exerce notamment les fonctions suivantes :<\/p>\n
\n
S’assure du respect de la mission et des valeurs de l’UQAC;<\/li>\n
Approuve les orientations stratégiques;<\/li>\n
Autorise l’ouverture, la modification et la suspension des programmes de grade, de certificat<\/a> et de diplôme d’études supérieures spécialisées<\/a> (DESS);<\/li>\n
Prends acte de l’ouverture, de la modification et de la suspension des programmes de formation de courte durée;<\/li>\n
Approuve l’extension et la délocalisation des programmes offerts à l’étranger;<\/li>\n
Approuve les conditions d’admission<\/a> des programmes d’études;<\/li>\n
Exerce une veille sur la situation financière de l’UQAC;<\/li>\n
Approuve le budget de fonctionnement, le plan des effectifs, le budget d’investissement, les états financiers et les orientations budgétaires;<\/li>\n
Approuve le choix des auditeurs externes;<\/li>\n
Autorise la signature de tout contrat dont la valeur excède 500 000 $ CA;<\/li>\n
Approuve la création et ouverture de postes des personnes professeures et l’embauche des personnes professeures;<\/li>\n
Autorise l’embauche et l’affectation des cadres supérieurs;<\/li>\n
Recommande à l’Assemblée des gouverneurs de l’Université du Québec l’attribution des doctorats honoris causa;<\/li>\n
Adopte certains règlements, politiques et procédures applicables à l’ensemble de la communauté universitaire<\/a>;<\/li>\n
Approuve les guides d’éthique et de déontologie applicables aux membres des organismes statutaires aux membres de la communauté universitaire<\/a>;<\/li>\n
S’assure de la gestion efficace et efficiente des ressources humaines, financières et matérielles de l’UQAC;<\/li>\n
Détermine les délégations d’autorité.<\/li>\n<\/ul>\n
Le Conseil d’administration<\/a> peut décider de toute affaire qui n’est pas expressément prévue dans la présente politique.<\/p>\n
Composition et nomination<\/strong><\/h5>\n
Le Conseil se compose des membres nommés en vertu de l’article 32 de la Loi, soit :<\/p>\n
a) la personne rectrice;<\/p>\n
b) deux (2) personnes vice-rectrices à l’UQAC, dont au moins une personne vice-rectrice à l’enseignement ou à la recherche, nommées pour cinq ans;<\/p>\n
c) Six (6) personnes, dont trois (3) personnes professeures, nommées pour trois ans et désignées par le corps professoral selon le processus de désignation prévu à l’Annexe I<\/a> de la présente politique, deux (2) personnes étudiantes, nommées pour deux ans et désignées par les personnes étudiantes et une (1) personne chargée de cours, nommée pour trois ans et désignée par les personnes chargées de cours selon le processus de désignation prévu à l’Annexe I<\/a> de la présente politique;<\/p>\n
d) Une (1) personne choisie parmi les personnes proposées conjointement par les collèges d’enseignement général et professionnel de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean et nommée pour trois ans;<\/p>\n
e) Cinq (5) personnes nommées pour trois ans après consultation des groupes les plus représentatifs des milieux sociaux, culturels, des affaires et du travail;<\/p>\n
f) Une (1) personne diplômée de l’UQAC (ADUQAC), nommée pour trois(3) ans, après consultation de l’Association des diplômés<\/p>\n
Désignation et mandat<\/strong><\/h5>\nLes membres du Conseil d’administration<\/a> sont nommés par le gouvernement sur la recommandation du ministre et leur droit de siéger n’est acquis qu’au moment de leur nomination par décret gouvernemental, sauf en ce qui concerne les personnes étudiantes.<\/p>\n
Les membres professeurs et chargés de cours sont nommés par le gouvernement à la suite du processus de désignation prévu à cet effet à l’Annexe I<\/a> de la présente politique.<\/p>\n
L’UQAC reconnaît les avantages de la diversité et favorise la pluralité des modes de pensée et des opinions. Dans cet esprit et dans la mesure du possible, le Conseil d’administration<\/a> est composé de personnes représentant la diversité.<\/p>\n
Le mandat des membres du Conseil d’administration<\/a>, à l’exception de la personne rectrice, ne peut être renouvelé consécutivement qu’une fois.<\/p>\n
Nonobstant la fin de la période pour laquelle ils ont été nommés, les membres continuent de faire partie du Conseil d’administration<\/a> jusqu’à ce que leurs successeurs soient nommés.<\/p>\n
Présidence et vice-présidence<\/strong><\/h5>\nHabituellement, au début du trimestre<\/a> d’automne, le Conseil désigne une personne présidente et une personne vice-présidente, parmi les membres visés aux paragraphes d), e) et f) ci-haut. En cas d’absence de la personne présidente du Conseil d’administration<\/a>, la personne vice-présidente est désignée pour la remplacer.<\/p>\n
Vacance<\/strong><\/h5>\nTout membre visé aux paragraphes b) ou c) ci-haut cesse de faire partie du Conseil d’administration<\/a> à compter du jour où il perd la qualité nécessaire à sa nomination soit la qualité de personne vice-rectrice, professeure, chargée de cours ou étudiante selon le cas.<\/p>\n
Tout membre peut démissionner en signifiant verbalement sa démission lors d’une réunion du Conseil d’administration<\/a> ou en donnant un avis écrit de sa démission à la personne secrétaire des organismes statutaires.<\/p>\n
Le défaut, par un membre du Conseil d’administration<\/a> visé aux paragraphes b), c), d), e) ou f) ci-haut d’assister à trois (3) réunions consécutives met fin au mandat de ce membre, à moins que le membre justifie son absence par des motifs jugés raisonnables par la personne secrétaire générale.<\/p>\n
Dès la vacance à un poste, ou, selon le cas, trois mois avant la fin du mandat d’un membre, le processus de désignation est amorcé.<\/p>\n
Délégation au Comité exécutif<\/strong><\/h5>\nLe Conseil d’administration<\/a> peut déléguer au Comité exécutif<\/a>, durant la période comprise entre le jour suivant la dernière réunion ordinaire du Conseil d’administration<\/a> prévue au calendrier des organismes statutaires en juin et celui du jour de la première réunion de l’exercice suivant en septembre, les pouvoirs qu’il détermine, à charge par celui-ci d’en rendre compte au Conseil d’administration<\/a>, au terme de cette période. Les décisions qui sont prises par le Comité exécutif<\/a>, dans le cadre de cette délégation, sont alors réputées valoir comme si elles avaient été prises par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n
2.2   Comité exécutif<\/strong><\/h2>\nLa Loi prévoit, sous l’autorité du Conseil d’administration<\/a>, la mise en place d’un Comité exécutif<\/a>. Celui-ci est responsable de l’administration courante de l’UQAC et exerce en plus les pouvoirs que lui confie le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n
Il exerce notamment les fonctions suivantes :<\/p>\n
\n
Attribue l’accession à la classe I du groupe technique;<\/li>\n
Octroie le titre de professeur<\/a> associé;<\/li>\n
Octroie le titre de professeur<\/a> de clinique;<\/li>\n
Procède à l’embauche de personne professeure invitée en vertu d’un prêt de service entre établissements;<\/li>\n
Autorise la signature de tout contrat dont la valeur excède la somme de 250 000 $ CA, mais est inférieure à 500 000 $ CA;<\/li>\n
Approuve annuellement le contrat d’assurance pour les biens meubles et immeubles;<\/li>\n
Approuve l’embauche des personnes cadres, prend acte de leurs évaluations, leur accorde la permanence ou statue sur leur maintien en emploi;<\/li>\n
Approuve annuellement l’organigramme de l’Université;<\/li>\n
Exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par les règlements et les politiques;<\/li>\n
Désigne les représentants de l’UQAC sur des organigrammes externes,<\/li>\n<\/ul>\n
Composition, désignation et mandat<\/strong><\/h5>\nLe Comité exécutif<\/a> se compose de la personne rectrice qui le préside et de six (6) membres choisis, annuellement ou lors d’une vacance (par résolution du Conseil d’administration<\/a>), parmi les membres du Conseil d’administration<\/a> habituellement au début du trimestre<\/a> d’automne. En cas d’absence ou d’incapacité d’agir de la personne rectrice, une personne est désignée pour la remplacer.<\/p>\n
Le mandat d’un membre est d’un an renouvelable.<\/p>\n
Nonobstant la fin de la période pour laquelle ils ont été nommés, les membres continuent de faire partie du Comité exécutif<\/a> jusqu’à ce que leurs successeurs soient nommés.<\/p>\n
Vacance<\/strong><\/h5>\nTout membre du Comité exécutif<\/a> cesse d’en faire partie en même temps qu’il cesse d’être membre du Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n
Il peut également démissionner du Comité exécutif<\/a> tout en demeurant membre du Conseil d’administration<\/a>, en signifiant sa démission lors d’une réunion du Comité exécutif<\/a> ou en donnant un avis écrit de sa démission à la personne secrétaire des organismes statutaires.<\/p>\n
2.3 Autres comités relevant du Conseil d’administration<\/strong><\/h2>\nLe Conseil d’administration<\/a> constitue, pour le conseiller, deux (2) comités qui sont composés de membres du Conseil d’administration<\/a> soit le Comité d’audit et le Comité d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration<\/a>. Exceptionnellement, ces comités peuvent s’adjoindre des personnes possédant l’expertise qu’ils jugeront utile et nécessaire à la réalisation de leur mandat.<\/p>\n
Le Conseil d’administration<\/a> peut également constituer, d’autres comités, permanents ou temporaires, pour permettre l’étude plus approfondie de questions particulières ou à d’autres fins.<\/p>\n
Lorsqu’il procède à la formation d’autres comités, le Conseil d’administration<\/a> détermine, par résolution, la composition, le mandat et, dans le cas d’un comité temporaire, la durée. Ces comités déterminent eux-mêmes les autres règles inhérentes à leur fonctionnement.<\/p>\n
2.3.1 Comité d’audit<\/strong><\/h3>\nSous l’autorité du Conseil d’administration<\/a>, le Comité d’audit joue un rôle de premier plan dans la surveillance des activités financières de l’UQAC.<\/p>\n
Le mandat général du comité d’audit est d’assister le Conseil d’administration<\/a> dans l’accomplissement des responsabilités qui lui sont imparties par les règlements, les politiques et les procédures de l’UQAC. Il assure notamment un lien direct entre le Conseil d’administration<\/a>, qu’il représente, et les audits externes.<\/p>\n
Il procède également à l’analyse détaillée des états financiers avant d’en recommander l’adoption au Conseil d’administration<\/a>. Enfin, il guide le Conseil d’administration<\/a> aux fins d’assurer la meilleure gestion possible des fonds de l’UQAC et le respect de la définition, de l’application et de la révision des procédures de contrôle interne tant en matière financière qu’administrative.<\/p>\n
Le Comité d’audit de l’UQAC est composé de trois (3) personnes qui doivent être considérées indépendantes de par la législation, c’est-à-dire des membres du Conseil d’administration<\/a> choisis parmi les membres visés aux paragraphes d), e) et f) de la section «Composition et nomination » de l’article 2.1.<\/p>\n
Au moins un membre du Comité doit détenir un titre comptable.<\/p>\n
Les membres sont nommés par le Conseil d’administration<\/a> habituellement au début du trimestre<\/a> d’automne et leur mandat est d’un an renouvelable.<\/p>\n
Nonobstant la fin de la période pour laquelle ils ont été nommés, les membres du Comité d’audit continuent d’en faire partie jusqu’à ce que leurs successeurs soient nommés.<\/p>\n
Les membres nommés au Comité d’audit choisissent parmi eux une personne présidente.<\/p>\n
2.3.2 Comité d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de l’UQAC<\/strong><\/h3>\n
Le comité a pour mandat, notamment :<\/p>\n
\n
de remplir les responsabilités qui lui sont confiées par le Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de l’UQAC<\/a>;<\/li>\n
de diffuser et de promouvoir le Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de l’UQAC<\/a> auprès des membres du Conseil d’administration<\/a>;<\/li>\n
de conseiller les membres du Conseil d’administration<\/a> de l’UQAC sur toute question relative à l’application du Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de l’UQAC<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n
Le Comité d’éthique et de déontologie est formé des trois (3) membres du Conseil d’administration<\/a>, dont une personne présidente, désignées par le Conseil d ‘administration pour une durée de trois (3) ans. Le mandat des membres de ce comité est renouvelable. La personne secrétaire des organismes statutaires agit comme secrétaire de ce comité.<\/p>\n
2.4 Commission des études, de la recherche et de la création<\/strong><\/h2>\nCompétence<\/strong><\/h5>\n
La Commission des études, de la recherche et de la création qui relève du Conseil, est l’organisme responsable de l’enseignement et de la recherche à l’UQAC. Elle exerce les pouvoirs qui lui sont attribués en vertu du Règlement général 1 «Organisation et dispositions générales en matière d’enseignement et de recherche» Notamment:<\/p>\n
\n
recommander l’octroi des grades et diplômes;<\/li>\n
assurer la qualité de la formation des personnes étudiantes, qui constitue la préoccupation première de ses réflexions et de ses décisions;<\/li>\n
mettre en oeuvre la Politique des études de premier cycle<\/a> et la Politique des études de cycles supérieurs qui inspirent le développement des programmes et de la recherche, l’encadrement des personnes étudiantes, les modalités pédagogiques, les pratiques d’évaluation et le recrutement et la promotion des membres du corps professoral.<\/li>\n
préparer et soumettre à l’approbation du Conseil d’administration<\/a> les règlements internes, soit les documents du Manuel de gestion, relatifs à l’enseignement et à la recherche, notamment ceux qui régissent les domaines suivants :<\/li>\n<\/ul>\n
\n
les modes de regroupement des membres du corps professoral;<\/li>\n
les modes d’organisation et de fonctionnement des unités pédagogiques et administratives responsables des programmes d’études, de l’enseignement et de la recherche;<\/li>\n
le mode de création, d’abolition, de fusion, de division et de tutelle des unités pédagogiques et administratives responsables des programmes d’études, de l’enseignement et de la recherche;<\/li>\n
les modes d’élaboration, d’évaluation, de modification et de
\nsuppression des programmes d’études;<\/li>\n
les règles, procédures et critères régissant l’admission<\/a>, l’inscription, l’évaluation et la diplomation des personnes étudiantes;<\/li>\n
sa régie interne et celle des sous-commissions et comités qu’elle
\nconstitue.<\/li>\n<\/ol>\n
\n
faire toute recommandation au Conseil d’administration<\/a> relative aux postes de direction d’enseignement et de recherche.<\/li>\n<\/ul>\n
La commission des études, de la recherche et de la création exerce également les responsabilités nécessaires à l’application des règlements généraux de l’Université du Québec et des règlements internes relatifs à l’enseignement et à la recherche notamment celles :<\/p>\n
\n
de donner son avis au Conseil d’administration<\/a> sur les procédures et les critères de nomination et de révocation, la durée du mandat ainsi que les fonctions et attributions des personnes occupant des postes de direction d’enseignement ou de recherche (personne rectrice, vice-rectrice, doyenne);<\/li>\n
de recommander au Conseil d’administration<\/a>, sous réserve d’un avis favorable du conseil des études, l’implantation des programmes de grade;<\/li>\n
de promouvoir les expériences pédagogiques et de contrôler les méthodes d’enseignement.<\/li>\n<\/ul>\n
La Commission des études, de la recherche et de la création fait au Conseil d’administration<\/a> toute recommandation qu’elle juge utile quant à l’organisation, au développement et à la coordination de l’enseignement, de la recherche, des partenariats internationaux, des services aux étudiants et des services à la collectivité.<\/p>\n
La Commission des études, de la recherche et de la création peut instituer des sous-commissions et des comités dont elle détermine la composition et le mandat.<\/p>\n
Composition<\/strong><\/p>\n
La Commission des études, de la recherche et de la création se compose des membres suivants:
\n• la personne rectrice;
\n• la personne vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation;
\n• la personne vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite;
\n• la personne doyenne des études;
\n• la personne doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation;
\n• Six (6) personnes membres du corps professoral;
\n• Six (6) personnes étudiantes incluant au minimum une (1) personne étudiante de cycles supérieurs;
\n• Deux (2) personnes chargées de cours.<\/p>\n
La personne doyenne du développement académique et départemental assiste à la Commission des études, de la recherche et de la création à titre d’observateur. En cas de vacance à l’un des postes de personne vice-rectrice ou doyenne membres de la Commission des études de la recherche et de la création, la personne doyenne du développement académique et départemental siège en tant que membre de la Commission des études de la rechercher et de la création, et ce, jusqu’à ce que le poste vacant soit pourvu.<\/p>\n
La Commission des études, de la recherche et de la création est présidée d’office par la personne rectrice et, en son absence, par une personne vice-rectrice membre de cet organisme statutaire.<\/p>\n
Désignation et mandat<\/strong><\/h3>\nLes membres professeurs et chargés de cours sont nommés par le Conseil d’administration<\/a> à la suite du processus de désignation prévu à cet effet à l’Annexe I<\/a> de la présente politique. Les membres étudiants sont nommés par le Conseil d’administration<\/a> sur désignation de l’association étudiante.<\/p>\n
L’UQAC reconnaît les avantages de la diversité et favorise la pluralité des modes de pensée et des opinions. Dans cet esprit et dans la mesure du possible, la Commission des études, de la recherche et de la création est composée de personnes représentant la diversité.<\/p>\n
Le mandat des personnes nommées est de deux ans renouvelable une seule fois.<\/p>\n
Nonobstant la fin de la période pour laquelle elles ont été nommées, les personnes nommées continuent de faire partie de la Commission des études, de la recherche et de la création jusqu’à ce que leurs successeurs soient nommés.<\/p>\n
Vacance<\/strong><\/p>\n
Tout membre nommé cesse de faire partie de la Commission des études, de la recherche et de la création à compter du jour où il perd la qualité nécessaire à sa nomination soit la qualité de personne professeure, chargée de cours ou étudiante selon le cas.<\/p>\n
Tout membre peut démissionner en signifiant verbalement sa démission lors d’une réunion de la Commission des études, de la recherche et de la création ou en donnant un avis écrit de sa démission à la personne secrétaire des organismes statutaires.<\/p>\n
Le défaut, par un membre de la Commission des études, de la recherche et de la création d’assister à trois (3) réunions consécutives met fin au mandat de ce membre, à moins que le membre justifie son absence par des motifs jugés raisonnables par la personne secrétaire générale.<\/p>\n
Dès la vacance à un poste de personne professeure, chargée de cours ou étudiante, ou, selon le cas, trois mois avant la fin du mandat d’un membre occupant un tel poste, le processus de désignation est amorcé.<\/p>\n
3. Personnes dirigeantes de l’UQAC<\/strong><\/h1>\n3.1 Personne rectrice<\/strong><\/h2>\n
La personne rectrice est nommée pour cinq (5) ans par le Gouvernement sur la recommandation de l’Assemblée des gouverneurs en vertu de l’article 38 de la Loi. Elle possède et exerce les pouvoirs que lui confère la Loi, les Règlements généraux de l’Université du Québec et les règlements, politiques et procédures de l’UQAC. Elle représente officiellement l’UQAC dans les cas où il n’est pas prévu autrement.<\/p>\n
3.2 Vice-rectorat<\/strong><\/h2>\nLes personnes vice-rectrices sont nommées par le Conseil d’administration<\/a> en vertu de l’article 39 de la Loi.<\/p>\n
3.3 Délégation<\/strong><\/h2>\n
En cas d’absence ou d’incapacité d’agir de tout dirigeant<\/a> autre que la personne rectrice le Conseil d’administration<\/a> peut, par résolution, déléguer partiellement ou totalement les pouvoirs de ce dirigeant<\/a> à une autre personne.<\/p>\n
3.4 Révocation<\/strong><\/h2>\nLe Conseil d’administration<\/a> peut, par résolution adoptée à la majorité absolue des membres en fonction, lors d’une réunion extraordinaire dûment convoquée à cette fin, révoquer la nomination de personnes dirigeantes de l’UQAC autre que la personne rectrice.<\/p>\n
4. Décanats<\/strong><\/h1>\n
4.1 Décanat des études<\/strong><\/h2>\n
Le Décanat des études est responsable du développement et du fonctionnement de la programmation de tous les cycles ainsi que de la qualité de la formation et de l’encadrement offert dans le cadre des divers programmes d’études.<\/p>\n
Plus précisément, il :<\/p>\n
\n
voit au développement, à l’organisation, à l’évaluation des programmes d’études et à leur révision;<\/li>\n
encadre le développement de la programmation;<\/li>\n
soutient les démarches d’élaboration de protocoles d’ententes, d’extension et de délocalisation de programmes d’études;<\/li>\n
s’assure de la qualité de la formation offerte;<\/li>\n
voit à l’application des Règlements généraux 2 et 3 de l’Université du Québec;<\/li>\n
encadre la mise à jour des politiques et procédures appropriées;<\/li>\n
anime et encadre l’ensemble des unités administratives responsables de la gestion des programmes d’études et de l’encadrement des étudiants dans le domaine relevant de sa juridiction;<\/li>\n
assure la liaison avec les autres services de l’UQAC à l’intérieur de ses champs de compétence ainsi qu’avec les organismes externes concernant la formation universitaire;<\/li>\n
est également impliqué dans l’élaboration des stratégies de recrutement des personnes étudiantes.<\/li>\n<\/ul>\n
4.2 Décanat de la recherche, de la création et de l’innovation<\/strong><\/h2>\n
Le Décanat de la recherche, de la création et de l’innovation est responsable du développement, de la gestion et de la coordination de la recherche et de la création à l’UQAC. Sa mission prend forme autour de six enjeux :<\/p>\n
\n
Le déploiement d’une offre de soutien aux membres du corps professoral et de la communauté impliqués en recherche et création;<\/li>\n
Le démarchage auprès des organismes subventionnaires et du milieu socioéconomique afin de créer des opportunités de collaboration;<\/li>\n
L’encadrement des personnes étudiantes;<\/li>\n
La contribution à la consolidation des créneaux d’excellence et le développement de nouveaux créneaux;<\/li>\n
L’exercice des responsabilités concernant l’organisation institutionnelle de la recherche et de la création;<\/li>\n
La valorisation des résultats de la recherche, de la création et de l’innovation.<\/li>\n<\/ol>\n
4.3 Décanat du développement académique et départemental<\/strong><\/h2>\n
Sous la responsabilité du Vice-rectorat aux études, à la formation et à la réussite, en collaboration avec le Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation, le Décanat du développement académique et départemental se déploie dans l’esprit de la mission et des priorités stratégiques de l’UQAC en cohérence avec une vision renouvelée de proximité académique, de soutien stratégique et de développement d’un climat de travail sain. Il fait le lien entre la haute direction et les départements, en valorisant la reconnaissance des trajectoires professorales, le leadership des directions départementales et l’amélioration des pratiques pédagogiques en intégrant les personnes professeures et les personnes chargées de cours.<\/p>\n
En étroite collaboration avec les départements, le Décanat des études, le Décanat de la recherche, de la création et de l’innovation, le Carrefour de l’enseignement et de l’apprentissage, il intervient dans les activités touchant l’accompagnement des directions départementales dans leurs responsabilités de gestion académique. Il contribue également à la structuration des mécanismes de collaboration inter-départementale, en portant une attention particulière à la cohérence des pratiques et à la valorisation des différentes expertises.<\/p>\n
Plus précisément, il :<\/p>\n
\n
soutient activement les directions départementales dans l’exercice de leurs fonctions, incluant l’interprétation des conventions collectives du travail des personnes professeures et des personnes chargées de cours, en adoptant une posture de prévention, de facilitation et de soutien structurant;<\/li>\n<\/ul>\n
\n
chapeaute la planification et la gestion des activités d’enseignement, en collaboration avec le DÉ et les autres unités concernées, dans une optique d’optimisation des ressources et de qualité de l’offre de formation;<\/li>\n<\/ul>\n
\n
agit en complémentarité avec la Direction des ressources humaines pour les questions touchant le corps enseignant<\/a> (dotation, rémunération, congés, etc.), en assurant un suivi spécifique aux particularités du travail professoral et à l’évolution des trajectoires de carrière;<\/li>\n<\/ul>\n
\n
favorise l’émergence et la mise en valeur des pratiques pédagogiques innovantes, issues tant du corps professoral que des personnes chargées de cours, en lien avec les priorités institutionnelles en matière de réussite étudiante et d’interdisciplinarité;<\/li>\n<\/ul>\n
\n
participe à la veille organisationnelle et à l’amélioration continue des pratiques de gestion académique, en intégrant les données issues des bilans, des retours du milieu et des évaluations institutionnelles.<\/li>\n<\/ul>\n
5. Procédures judiciaires<\/strong><\/h1>\nLa personne secrétaire générale ou toute personne désignée par résolution du Conseil d’administration<\/a> ou du Comité exécutif<\/a> est autorisé à instituer pour l’UQAC des procédures judiciaires ou à répondre pour elle à de telles procédures et à signer tous les actes nécessaires à cette fin.<\/p>\n
6. Responsabilité personnelle et indemnisation des administrateurs<\/strong><\/h1>\n6.1 Responsabilité personnelle<\/strong><\/h2>\nToute dépense et tout engagement comportant une dépense, qui n’est ni prévue au budget ni spécifiquement ou généralement autorisée par le Conseil d’administration<\/a> ou le Comité exécutif<\/a>, entraînent la responsabilité personnelle de ceux qui les ont faits ou permis et ne lient pas l’UQAC à moins que telle dépense et tel engagement ne soient faits par une personne habituellement autorisée à le faire par le Conseil ou le Comité exécutif<\/a>.<\/p>\n
6.2 Indemnisation et disculpation des administrateurs<\/strong><\/h2>\nL’UQAC reconnaît et accepte que les membres du Conseil d’administration<\/a> et du Comité exécutif<\/a> (administrateurs) doivent être couverts par la police d’assurance à laquelle l’UQAC souscrit. Une copie de celle-ci est transmise à tout administrateur qui en fait la demande.<\/p>\n
7. Mise à jour<\/strong><\/h1>\nLa présente politique doit être mise à jour au besoin, et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n
8. Dispositions finales<\/strong><\/h1>\nLa présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Adoption Instance Date Décision Conseil d’administration<\/a> 27 mars 2018 CAD-11617 Modification Instance Date Décision Commentaires Conseil d’administration<\/a> 23 septembre 2025 CAD-13667 Modification de l’article 4.3 Conseil d’administration<\/a> 10 décembre 2024 CAD-13427 Conseil d’administration<\/a> 29 octobre 2024 CAD-13383 Modification à la structure organisationnelle Conseil d’administration<\/a> 22 février 2022 CAD-12684 Modification de la structure organisationnelle Conseil … Continuer la lecture de Politique relative aux organismes statutaires et à la régie interne<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":189,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/604"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=604"}],"version-history":[{"count":83,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/604\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6381,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/604\/revisions\/6381"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/189"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.uqac.ca\/mgestion\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=604"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}