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Comité d'éthique de la recherche

Mandat, responsabilités et portée du CÉR

Le Comité d'éthique de la recherche (CÉR) est le comité à qui l'Université a délégué l'autorité d'appliquer la Politique d'éthique de la recherche avec des êtres humains laquelle est adoptée par le Conseil d'administration de l'institution. Cette politique veut avant tout guider le chercheur dans la gestion de la dimension éthique de ses activités et s'assurer que les sujets humains participant à la recherche soient protégés par une reconnaissance de leurs droits reconnus. La procédure d'évaluation éthique des projets qu'elle énonce dote les chercheurs et l'université d'un cadre quant à l'exercice de leurs responsabilités respectives. La mise en application de cette politique et de son cadre normatif se fait avant tout dans un esprit favorisant les initiatives de formation et de sensibilisation à l'éthique de la recherche avec des êtres humains.

Pour appliquer cette politique, l'université adhère à l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, publié par le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche du Canada (GER). Cet énoncé constitue le point de référence du comité responsable de l'évaluation éthique de la recherche. L'objet de la Politique est d'énoncer des principes pour guider, sur le plan éthique, l'élaboration, la réalisation et le processus d'évaluation des projets de recherche avec des êtres humains.

Mandat du Comité d'éthique
  • mettre en valeur et diffuser l'information pertinente à la communauté universitaire,
  • mettre en place la mécanique propre à assurer l'éthique de la recherche,
  • évaluer, au plan éthique, les projets de recherche qui lui sont soumis.
Portée de l'évaluation éthique de la recherche

L'Université du Québec à Chicoutimi exige que TOUTE recherche, impliquant la participation d'êtres humains, qu'elle soit financée ou non, conduite ou supervisée par ses professeurs, employés et étudiants, soit évaluée au plan éthique par le Comité d'éthique de la recherche.

Par contre, certaines recherches sont exemptées de l'évaluation du CÉR.

  1. Il n'y a pas lieu de faire évaluer un projet de recherche fondé exclusivement sur de l'information, des documents, des œuvres, des représentations, du matériel d'archives ou des dossiers accessibles au public.
  2. L'observation de personnes dans des lieux publics ne nécessite pas d'évaluation par un CÉR si les conditions suivantes sont réunies :
    • la recherche ne prévoit pas d'intervention planifiée par le chercheur ou d'interaction directe avec des personnes ou des groupes;
    • les personnes ou groupes visés par la recherche n'ont pas d'attente raisonnable en matière de leur vie privée;
    • aucune diffusion des résultats de la recherche ne permet d'identifier des personnes en particulier.
  3. Les études consacrées à l'assurance de la qualité et à l'amélioration de la qualité, les activités d'évaluation de programmes et les évaluations du rendement, ou encore les examens habituellement administrés à des personnes dans le contexte de programmes d'enseignement, s'ils servent exclusivement à des fins d'évaluation, de gestion ou d'amélioration, ne constituent pas de la recherche au sens de la Politique et ne relèvent donc pas de la compétence des CÉR.
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