Description
Tout(e) étudiant(e) qui se croit lésé(e) par une décision ou par les sanctions qui lui sont appliquées peut déposer une demande d’appel ou de révision de résultat. Cette demande doit être accompagnée d’un paiement de 25$.
Le paiement de 25$ est requis pour les demandes suivantes :
- Appel d’infraction;
- Appel d’une décision de reconnaissance des acquis (RAC);
- Demande de révision de résultat.
