Selon la Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiants canadiens non-résidents du Québec par les universités du Québec (2025) du ministère de l’Enseignement supérieur (MES), les personnes étudiantes considérées comme résidentes du Québec peuvent bénéficier des tarifs québécois des droits de scolarité.

  • Critères d’admissibilité

Pour vous prévaloir du statut de résident du Québec, vous devez répondre aux deux critères suivants:

  • Être citoyen canadien, avoir le statut résident permanent ou autochtone du Canada
  • Être dans l’une des situations citées dans le formulaire d’Attestation du statut de résident du Québec à l’intention des étudiants universitaires.

Si vous répondez aux critères d’admissibilité, vous pouvez être exempté du montant forfaitaire que doivent payer les personnes étudiantes canadiennes non résidentes du Québec.  Pour ce faire, il est de votre responsabilité de démontrer votre statut de résident du Québec auprès du Bureau du registraire de l’UQAC en fournissant les pièces justificatives exigées.

  • Procédure

Étape 1 : Compléter le formulaire d’Attestation du statut de résident du Québec à l’intention des étudiants universitaires :

    • Veuillez indiquer, à la section 2, votre statut légal au Canada (cochez la case appropriée)
    • Veuillez indiquer, à la section 3, la situation qui s’applique à vous parmi les 15 situation (une seulement) en lien avec votre statut au Québec (cochez la case appropriée)
    • Veuillez dater et signer, à la section 4

*Si aucune des situations listées dans le formulaire d’attestation ne s’applique à vous à la section 3 du formulaire, veuillez choisir la situation 15 (aucune de ces situations ne s’applique à moi) et nous retourner le formulaire dûment rempli, en y ajoutant la date et votre signature.

Étape 2 : Joindre les pièces justificatives demandées dans le formulaire selon votre statut légal au Canada (section 2) et votre situation au Québec (section 3), en plus des déclarations sous serment, si votre situation l’exige. Voir les modèles ci-dessous, à télécharger et à remplir.

Modèles de déclaration sous serment exigés pour la :

Étape 3 : Retourner le formulaire dûment rempli, ainsi que tous les documents exigés selon la situation choisie à la section 3, au Bureau du registraire à l’adresse
documents@uqac.ca .

*Les informations transmises par les personnes étudiantes feront l’objet de vérifications par l’équipe du Bureau du registraire.

  • Dates limites à respecter

Vous avez la responsabilité de transmettre les pièces justificatives nécessaires au cours du trimestre visé par votre demande de changement de statut, afin que votre facture des droits de scolarité soit ajustée. Voici les dates limites à respecter :

Trimestre d’inscription : Date limite :
Été Le 15 août
Automne Le 15 décembre
Hiver Le 15 avril

 

Au-delà de ces dates, aucun ajustement ne pourra être fait à vos droits de scolarité et vous devrez payer les droits de scolarité correspondant au tarif canadien.

L’ajustement de vos droits de scolarité s’appliquera à partir du trimestre au cours duquel votre statut de résident du Québec sera confirmé. Aucun ajustement rétroactif ne sera effectué pour les trimestres antérieurs.

Pour obtenir les coûts approximatifs d’un trimestre d’études, vous pouvez utiliser l’outil de simulation des frais de scolarité du Service des ressources financières de l’UQAC afin d’obtenir le montant approximatif de vos droits de scolarité selon votre statut (Québécois et/ou résident permanent = résident du Québec / Canadien non québécois = non-résident du Québec).