Représentation de candidat.es ou d’étudiant.es
par procuration
En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, l’UQAC a adopté une procédure pour échanger avec les agences ou les tierces personnes des renseignements personnels concernant les étudiant.es ou candidat.es qui désirent être représentés. Les étudiants ou candidats pour lesquels les agences ou tierces personnes veulent transmettre une demande d’admission sont invités à communiquer directement avec nous pour tout échange d’informations en lien avec leur dossier d’admission.
Notre établissement exige donc aux représentants d’agence ou aux tierces personnes de fournir le formulaire de procuration standardisé de notre établissement.
Voici les étapes de la procédure à suivre :
– L’étudiant ou le candidat télécharge le formulaire de procuration sur notre site internet et le remplir ;
– L’étudiant ou le candidat transmet le formulaire dûment rempli au bureau du registraire de l’UQAC en personne ou par courriel à bureau_registraire@uqac.ca ;
– Le bureau du registraire reçoit le formulaire pour l’ajouter au dossier de l’étudiant ;
– Le bureau du registraire transmet le formulaire par courriel au mandataire (agence ou tierce personne) ;
– Le mandataire a ensuite l’obligation de présenter le formulaire en personne au bureau du registraire avec une pièce d’identité avec photo et signature ;
– Le mandataire doit également présenter une copie d’une pièce d’identité avec photo et signature de l’étudiant ou candidat qu’il représente.
L’UQAC tient à préciser que ces nouvelles exigences ont été établies afin de respecter la loi en vigueur[1] et s’assurer d’éviter la transmission des dossiers frauduleux.
Pour consulter la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels : A-2.1 – Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (gouv.qc.ca)