Présentation du comité
Le comité sur la sous-traitance est composé d’une personne responsable et de deux membres. Son rôle est de veiller à l’application des dispositions prévues à l’article 19 de la convention collective en matière de sous-traitance. Il analyse les situations qui lui sont soumises, s’assure que les droits des personnes salariées sont respectés et intervient, au besoin, afin de favoriser le respect des engagements prévus à la convention collective.