Saguenay, le 15 septembre 2015 – La Chaire en éco-conseil de l’UQAC, représentée par son directeur, M. Claude Villeneuve, et par Mme Hélène Côté, coordonnatrice, éco-conseillère, présentera à 15 h 30 aujourd’hui son mémoire « Moderniser le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement » devant la Commission parlementaire des transports et de l’environnement dans le cadre de la consultation sur le livre vert « Moderniser le régime d’autorisation environnementale ».

La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) n’ayant pas été révisée en profondeur depuis 1972, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) souhaite alléger et moderniser certaines procédures, notamment en ce qui a trait à l’émission de certificats d’autorisation et a déposé un livre vert en ce sens en juin 2015. Après en avoir pris connaissance, la Chaire en éco-conseil propose que des améliorations soient faites en 17 points touchant les trois premières grandes orientations[1] mentionnées par le livre vert, et ce, afin de remplir les objectifs du ministère. En résumé, la Chaire en éco-conseil recommande au MDDELCC de :

• Publier des bilans permettant d’apprécier l’efficacité de la LQE et des nouvelles mesures qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES);
• Harmoniser les lois;
• Moderniser la notion de développement durable (DD) et l’arrimer au processus des Nations Unies;
• Se doter d’outils pour la mise en œuvre systémique du DD;
• Favoriser des procédures allégées pour les projets d’innovation et de réduction des GES qui se qualifient dans une analyse de DD;
• Éviter la confusion entre l’évaluation du risque et la perception du risque;
• Donner la latitude au ministre pour soumettre à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PEEIE) les projets qui soulèvent des controverses.

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Cliquez pour consulter la version intégrale du mémoire déposé par la Chaire en éco-conseil de l’UQAC sur le livre vert.

Source :
Marie-France Audet, technicienne en information
Bureau des affaires publiques
Université du Québec à Chicoutimi
418 545-5011, poste 2350 ▪ marie-france.audet@uqac.ca

Renseignements :
Claude Villeneuve, professeur
Département des sciences fondamentales
Université du Québec à Chicoutimi
418 545-5011, poste 5059 ▪ claude_villeneuve@uqac.ca

[1]

• Inclure la lutte contre les changements climatiques dans les processus d’autorisation;
• Mieux intégrer les 16 principes de la Loi sur le développement durable;
• Accentuer la modulation du régime d’autorisation en fonction du risque environnemental, et ce, sans réduire les exigences environnementales.