La sécurité des renseignements personnels peu importe le support.
Au Québec, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels encadre l’accès et assure la confidentialité des renseignements personnels.
Dans la définition de cette loi, les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exception, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.
Voici des exemples :
- Nom, adresse et date de naissance;
- Numéro de passeport;
- Numéro de permis de conduire;
- Numéro d’assurance sociale.
D’autres exemples peuvent ne pas être sensibles lorsqu’ils sont pris isolément, mais le devenir selon ce qu’ils peuvent révéler lorsqu’on les combine à d’autres renseignements personnels concernant un individu.
Exemple : Les renseignements financiers, judiciaires, l’adresse IP.
Les obligations concernant la collecte des renseignements personnels :
- Établir les raisons de la collecte des renseignements et les communiquer à la personne concernée afin qu’elle puisse consentir.
- Obtenir le consentement de la personne.
- Limiter la collecte aux informations nécessaires.
Les obligations concernant l’utilisation des renseignements personnels :
- Utiliser les renseignements personnels pour les raisons mentionnées lors de la collecte.
- Veiller à ce que seules les personnes autorisées aient accès aux renseignements personnels.
- Conserver les renseignements personnels dans un endroit sécurisé et les détruire lorsque l’utilisation est terminée ou selon le Calendrier de conservation.
Assurer la protection des renseignements personnels contre la perte ou le vol, contre la consultation, l’utilisation ou la modification non autorisée, et ce, peu importe leurs supports. C’est une responsabilité collective.
Pour plus de renseignements concernant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, consultez le lien suivant. http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/A-2.1
