À la suite de l’entrée en vigueur des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) le 1er décembre 2024, les MRC du Québec sont désormais tenues de mettre en place un système de monitorage pour assurer le suivi de leur schéma d’aménagement et de développement (SAD). Bien que les systèmes de monitorage territoriaux existent dans différentes juridictions ailleurs au Canada et à travers le monde, leur mise en oeuvre systématique à l’échelle des MRC constitue une première au Québec. Jusqu’à présent, seules les communautés métropolitaines avaient la responsabilité de monitorer l’atteinte des objectifs de leur plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD).
QU’EST-CE QU’UN SYSTÈME DE MONITORAGE ?
Il s’agit d’un suivi qui vise à mesurer et à évaluer, à l’aide d’indicateurs (données), l’atteinte des objectifs de planification de l’aménagement du territoire par rapport aux cibles fixées, et ce, selon une fréquence déterminée. Le monitorage s’inscrit dans un processus plus large et itératif et vise à comprendre les phénomènes territoriaux et à (ré)orienter les interventions d’aménagement.
Pour approfondir la réflexion concernant les systèmes de monitorage, l’OTERAUD vous propose le document suivant.
Vous y trouverez, exemples à l’appui, un approfondissement des réflexions et considérations utiles à la mise en place d’un système de monitorage territorial.
LES BUTS D’UN SYSTÈME DE MONITORAGE
Le monitorage devient un outil stratégique lorsque les buts de l’exercice sont définis en fonction des priorités, de la réalité organisationnelle et des dynamiques propres au territoire. Clarifier ses buts permet de dépasser une logique de conformité pour faire du monitorage un réel levier au service de la planification.
Nous vous proposons donc ce document qui expose des pistes de réflexion issues de sources officielles, d’exemples concrets provenant de MRC et de connaissances théoriques. Il vise à explorer différents buts qui peuvent être poursuivis à travers un système de monitorage et à orienter la réflexion des MRC vers ceux qui s’alignent le mieux avec leurs priorités et leur réalité.
Pourquoi monitorer la planification territoriale ? Les buts d’un système de monitorage.
Le Réseau national des observatoires mets également à votre disposition deux documents soit, le Glossaire du monitorage de la planification territoriale au Québec et Élaborer son premier système de monitorage de la planification territoriale : les pièges à éviter et les pistes pour les déjouer
Le glossaire définit les principaux termes utilisés dans cette pratique nouvelle, avec l’objectif de favoriser une compréhension partagée entre les acteurs et de faciliter le dialogue.
Le glossaire propose:
- Des définitions claires et structurées;
- Un vocabulaire commun pour mieux collaborer;
- Un outil évolutif, pensé pour s’adapter à vos besoins.
Les pièges à éviter et les pistes pour les déjouer
Ce document s’inspire d’expériences d’ici et d’ailleurs
(six régions au Canada et en Europe) pour identifier les pièges à éviter, ainsi que des pistes pour les déjouer.