Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Ainsi, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents détenus par l’Université.

Par contre, il est prévu dans la Loi des exceptions et restriction à ce droit d’accès. Certains documents peuvent être communiqués ou non (caractère discrétionnaire de la Loi) et certains documents doivent être communiqués ou non (caractère obligatoire de la Loi).

Afin d’en connaître plus sur la façon d’effectuer une demande d’accès et à qui adresser cette demande, veuillez-vous référer au site de la Commission d’accès à l’information.

Votre demande doit être écrite ou verbale (seule une demande écrite vous donne un droit recours devant la Commission d’accès si vous désirez contester la décision reçue);
Elle doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le ou les documents demandés;
Vous devez faire parvenir votre demande par courriel au : sg_protection_rp@uqac.ca  à l’attention de Nathalie Gagnon, secrétaire générale et responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels;
ou par la poste au:

Secrétariat général
Université du Québec à Chicoutimi
555, boulevard de l’Université
Saguenay, Qc, G7H 2B1

Téléphone: (418) 545-5011 poste 5287

L’Université du Québec à Chicoutimi, dans le cadre de ses activités et de sa mission, doit effectuer la collecte de divers renseignements personnels et en assurer la protection pendant l’ensemble de leur durée de vie de ceux-ci, c’est à dire de leur collecte à leur destruction.

Un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, ou incident de confidentialité, se produit lorsque les renseignements personnels d’une ou de plusieurs personnes sont utilisés à une autre fin que celle prévue lors de leur collecte, communiqués ou consultés sans autorisation, perdus ou volés.

Un incident de ce type peut prendre plusieurs formes, par exemple :

• Envoi d’un courriel à la mauvaise personne;
• Perte de données provoquée par un virus, une faille informatique ou une erreur humaine;
• Consultation, extraction ou communication non autorisées de renseignements personnels;
• Attaque par maliciel (ex : rançongiciel);
• Intrusion d’un tiers dans le système informatique de l’UQAC.

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, (RLRQ., chapitre A-2.1), l’Université du Québec à Chicoutimi a l’obligation de mettre en place des mesures appropriées de protection des renseignements personnels pendant l’ensemble de leur durée de vie.

C’est pourquoi afin de circonscrire le plus rapidement possible un incident de sécurité et d’en limiter au maximum les impacts sur la vie privée, il est primordial d’en informer les personnes en autorité formées pour gérer ces incidents.

Vous pouvez déclarer tout incident de confidentialité aux personnes suivantes :

Nathalie Gagnon
secrétaire générale et responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Secretariat_general@uqac.ca

Annie Fournier
directrice du Service des technologies de l’information
annie_fournier@uqac.ca

Nathalie Villeneuve
directrice Service de la bibliothèque et des archives
nathalie2_villeneuve@uqac.ca