Tout engagement de l’Université doit être validé par le Secrétariat général avant la signature.

Ce que nous pouvons faire :

  • Validation de contrats
  • Rédaction de contrats
  • Élaboration de gabarits
  • Conseils pour la négociation

Nous collaborons avec l’ensemble des services de l’Université ainsi que le corps enseignant.

Lors d’une validation, nous veillons à ce que les droits et les intérêts de l’Université sont protégés, de même que ceux des membres de la communauté universitaire.

  • Contrats de recherche
  • Conventions de stages
  • Ententes de confidentialité
  • Contrats de toute autre nature

Contrats de recherche

Avant d’être validé par le Secrétariat général, tout contrat de recherche doit d’abord être acheminé au Décanat de la recherche et création.

Vous devez donc communiquer avec eux et ils verront ensuite à communiquer avec le Secrétariat général.

Conventions de stages

Nous pouvons vous aider à élaborer et réviser les conventions de stages afin qu’elles soient conformes aux dernières normes en la matière.

Nous disposons de plusieurs gabarits que nous mettons à votre disposition.

Si vous désirez accueillir un stagiaire en provenance de l’international, n’oubliez pas d’effectuer les démarches en lien avec l’immigration auprès du Service des ressources humaines.

Ententes de confidentialité

Nous pouvons vous fournir des modèles d’entente de confidentialité adaptés à vos projets, et nous pouvons également réviser les ententes qui vous sont soumises par vos partenaires afin de s’assurer de la protection de votre propriété intellectuelle ou vos droits d’auteurs.

Assurez-vous d’avoir les informations suivantes sous la main :

Engagement de confidentialité

Dans quel cadre l’information confidentielle est-elle transmise?
Partenaire seulement UQAC seulement Partenaire ET UQAC
Qui transmet l’information confidentielle?  

 
Si UQAC transmets de l’information confidentielle
Faible Moyenne Élevée
Sensibilité de l’information divulguée
Durée de l’entente de confidentialité
Qui dans l’UQAC prendra connaissance de l’information confidentielle du partenaire?

 

S’il s’agit d’une entente de confidentialité concernant un projet de recherche, communiquez d’abord avec le

Décanat de la recherche et de la création

Contrats de toute autre nature

Voici quelques exemples du type de contrats que nous révisons régulièrement:

  • Ententes de partenariat (local et international)
  • Baux
  • Lettres d’ententes
  • Lettre d’intention
  • Entente de collaboration
  • Entente de partage de renseignements personnels ou confidentiels
  • Quittance et transaction
  • Entente particulière ou spécifique avec un étudiant

Même si le type d’entente que vous devez faire réviser n’est pas mentionné, nous pouvons tout de même la valider, communiquez avec nous.