Droits de scolarité et autres frais

Droits de scolarité

*Dans le présent texte, le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte.

Le Gouvernement du Québec fixe le coût des droits de scolarité que chaque université doit faire payer aux étudiants pour suivre des cours. La catégorie d’étudiants détermine le coût à payer pour chaque crédit inscrit.

En vertu de l’Accord-cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes et la validation des études, l’étudiant français admis au deuxième ou au troisième cycle (DESS, Maîtrise et Doctorat) est exempté des droits de scolarité majorés. Pour connaître le montant exact de ses frais de scolarité, il doit se référer aux frais des étudiants canadiens, résidents au Québec.

L’étudiant français admis à un programme de premier cycle (certificat ou Baccalauréat) n’est pas exempté des droits de scolarité majorés. Pour connaître le montant exact de ses frais de scolarité, il doit se référer aux frais des étudiants canadiens non québécois.

Note : Les informations actuelles sont conformes aux tarifs présentement en vigueur au sein de notre Institution. Tout changement peut être apporté sans préavis et entraîne automatiquement une « mise à jour ».

Simulateur de calcul du coût d’un trimestre

Modalités de paiement selon le statut

Étudiants à temps partiel

Les droits de scolarité et les frais afférents sont payables en un seul versement (100 %) à la date indiquée sur votre état de compte disponible dans votre dossier électronique sur le web de l’UQAC.
Voir la section 5.2 pour paiement en retard.

Étudiants à temps complet (1^er, 2^e et 3^e cycles)

Pour les trimestres d’automne et d’hiver

Le premier versement est fixé à un montant équivalant à 60 % des droits de scolarité, plus 100 % des frais afférents. Ce versement est exigé à la date indiquée sur votre état de compte disponible dans votre dossier électronique sur le web de l’UQAC, selon le trimestre concerné.

Le deuxième versement est exigé aux dates prescrites sur votre état de compte disponible dans votre dossier électronique.

Pour le trimestre d’été

Pour le trimestre d’été, le montant de la facture est payable en totalité à la date inscrite sur votre état de compte disponible dans votre dossier électronique.
Voir la section 5.2 pour paiement en retard.

Étudiants dont les frais sont assumés en totalité ou en partie par un organisme soit :

boursiers
maîtres associés
sociétés publiques ou privées

À chaque trimestre, l’étudiant doit se présenter au Service des ressources financières pour compléter le formulaire adéquat. L’étudiant doit acquitter le montant correspondant à la différence, avant la date limite de paiement.

Étudiants bénéficiant d’une aide financière du Ministère de l’éducation (prêts et bourses)

À chaque trimestre, l’étudiant qui n’a pas reçu ses prêts et bourses doit se présenter aux Services aux étudiants pour compléter une « Autorisation de remboursement d’avance de fonds », avant la date limite de paiement.

Autres frais et cotisations

Frais généraux

Les frais généraux sont payables obligatoirement, dès qu’un choix de cours a été effectué et ne sont pas remboursables, sauf si l’Université supprime tous les cours auxquels l’étudiant était inscrit.

Cotisations MAGE-UQAC

La loi sur la reconnaissance des associations étudiantes impose à l’Université de prélever une somme à chaque étudiant inscrit, pour chaque trimestre. Cette somme est ensuite versée à l’association étudiante, qui en dispose.

Frais pour SAE et sports

Un montant obligatoire est prélevé pour les activités des Services aux étudiants et du Pavillon sportif, en proportion du nombre de crédits auxquels un étudiant est inscrit.

Contribution au Fonds de développement

Un montant par trimestre est ajouté aux droits de scolarité, à titre de contribution volontaire au Fonds de développement de l’UQAC, pour tous les étudiants inscrits (temps complet et temps partiel). Toutefois, si un étudiant décide de ne pas contribuer, il doit compléter le formulaire disponible à cette fin au Service des ressources financières, secteur des Comptes étudiants [local P1-1080], avant la fin du trimestre en cours.

Droits d’auteur

Un montant est perçu pour compenser les droits d’auteur imposés en vertu de l’entente COPIBEC-CRÉPUQ.

Frais technologiques

Au cours des années, le support technologique aux étudiants s’est multiplié et comprend, entre autres : le courriel, le dossier académique et ses composantes électroniques, l’accès Internet sur le campus, les bornes d’information, la bibliothèque, etc.

Assurance-maladie et hospitalisation

Pour les étudiants étrangers, le ministère de l’immigration du Québec oblige une couverture d’assurance-maladie et d’hospitalisation. Le montant est de 300$ par trimestre.

Le gouvernement du Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale incluant un volet relatif à la santé avec certains pays. Pour de plus amples informations et connaître les modalités d’inscriptions, rendez-vous sur le lien suivant : http://www.uqac.ca/bienvenue/etapes/assurances/

Factures

L’Université déposera une facture dans le dossier de l’étudiant sur le Web confirmant le choix de cours pour le trimestre concerné ainsi que les dates officielles de paiement conformément aux dates prévues au calendrier universitaire.

L’étudiant sera avisé par courrier électronique, à son adresse courriel «uqac.ca» lorsqu’une facture sera déposée dans son dossier. La facture sera mise à jour dès que le Bureau du registraire apportera des modifications au statut de l’étudiant ou qu’une modification de cours sera apportée.

Il est possible que la date de paiement affichée à votre dossier diffère de celles prévues au calendrier universitaire. Exemple : AEHE Autorisation d’études hors établissement, cohorte. Dans tous les cas, il faut se conformer à la date apparaissant à votre dossier.

État de compte

L’état de compte est accessible dans le dossier de l’étudiant sur le web. Pour connaître les montants payables ainsi que les dates de paiement, l’étudiant devra consulter son état de compte. Il sera mis à jour dès qu’une facture sera produite ou qu’une transaction financière sera inscrite à son dossier.

Remboursements

L’Université rembourse les droits de scolarité et les frais afférents aux étudiants qui annulent un ou des cours dans les délais prescrits et selon les procédures en vigueur.

Il est à noter que les frais généraux sont payables dès qu’un choix de cours a été effectué et ne sont pas remboursables, sauf si l’Université supprime tous les cours auxquels l’étudiant était inscrit.

Modes de paiement

Par Internet, via le site des institutions financières suivantes :

La référence de paiement à 12 caractères est votre code permanent de l’UQAC.

Paiement par carte de crédit

Le paiement peut être effectué à partir du dossier étudiant dans l’onglet dossier financier, paiement en ligne. Les cartes de crédits acceptées sont les suivantes :

VISA crédit
MasterCard crédit
VISA débit

À un guichet ou au comptoir des Caisses Populaires Desjardins [SIPC-775]

Joindre la partie de la facture servant au paiement (paiement total ou minimal).

Par le service des postes

Le paiement peut être effectué par chèque certifié, mandat bancaire ou mandat postal à l’ordre de l’UQAC et posté au Service des ressources financières.

Par la chute de dépôts du Service des ressources financières

Le paiement peut être effectué par chèque certifié, mandat bancaire ou mandat postal et doit être déposé dans la chute de dépôt au local P1-1080.

Transfert bancaire en provenance d’un autre pays :

Dans le cas d’un paiement en provenance d’un autre pays, il est possible d’effectuer un transfert bancaire selon les coordonnées suivantes :

Instructions to Receive a Funds Transfer / Instructions pour recevoir un transfert de fonds
Beneficiary’s Bank / Banque du bénéficiaire	Caisse centrale Desjardins 1, Complexe Desjardins Montréal, Canada H5B 1B3
SWIFT / BIC Code	CCDQCAMM
Beneficiary’s Branch ID / Numéro d’identification de la succursale (caisse)	CC081570001 Institution (3), Branch/Transit (5)
Beneficiary’s Account Number / Numéro de compte du bénéficiaire	0 81570001 2011609 Institution (3), Branch/Transit (5), Account/Compte (7)
Beneficiary’s Complete Name / Nom complet du bénéficiaire	Université du Québec à Chicoutimi
Beneficiary’s Complete Address / Adresse complète du bénéficiaire	555, boulevard de l’Université Chicoutimi, Québec, Canada G7H 2B1
Important :	Banking and beneficiary’s information must be complete in order to apply funds and to avoid their return to remitter, less processing charges. Les coordonnées bancaires et celles du bénéficiaire doivent être complètes afin de déposer les fonds et éviter qu’ils soient retournés à l’expéditeur, moins les frais de traitement.

Sur le transfert bancaire, il faut indiquer :
- nom et prénom de l’étudiant
- code permanent de l’étudiant
Des frais d’administration d’environ 15 $/transfert seront retenus par l’institution financière de l’étudiant.
Dans le cas d’un remboursement, à la suite d’une modification d’inscription :
- le crédit est appliqué au compte de l’étudiant pour le trimestre suivantou
- le crédit est retourné à l’institution financière d’origine, à la demande de l’étudiant.
Date limite de paiement (voir les calendriers universitaires).

Pénalités administratives et financières

Inscription tardive

Un étudiant qui s’inscrit à partir du début du trimestre devra débourser un supplément de 25$ pour inscription tardive.

Paiement en retard

L’étudiant, ne se conformant pas aux modalités de paiement aux dates prescrites selon le trimestre concerné, devra débourser un supplément de 25 $, et ce, pour le premier et le deuxième versement.

L’étudiant à temps partiel est également soumis aux pénalités du premier et du deuxième versement.

Veuillez noter qu’il est essentiel d’acquitter les frais liés à votre facture (incluant les soldes antérieurs à votre dossier) avant la date d’échéance de paiement prévue au calendrier universitaire à défaut de quoi l’Université se réserve le droit de procéder sans autre avis ni délai à l’annulation de votre inscription.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les modalités de désinscription appliquées en cas de défaut de paiement

Chèque retourné

Un étudiant, dont le paiement par chèque est refusé par son institution financière, se verra dans l’obligation de débourser 25 $ de frais d’administration. De plus, il devra acquitter le montant dû en argent, par chèque certifié, mandat bancaire ou mandat postal. Le montant devra être versé dans les 10 jours suivant l’envoi d’un avis à cet effet.

Remboursement sans inscription

L’étudiant qui demande un remboursement intégral d’un montant versé par anticipation, sans s’être inscrit à un cours, se verra dans l’obligation de débourser un montant de 100$ en frais d’administration.

Formulaires d'impôts à l'intention des étudiants

T4A

Ces feuillets seront postés par le Service des ressources humaines avant la fin février.

T2202A

Ces feuillets seront disponibles sur le Web, dans votre dossier étudiant avant la fin de février.

Relevé 8 (résidents du Québec)