L’UQAC accorde une importance particulière à la gestion des conflits d’intérêts, qu’ils soient potentiels, apparents ou réels.
En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe du secrétariat général.
Veuillez compléter ce formulaire « DÉCLARATION D’INTÉRÊTS » et le transmettre à secreteriat_general@uqac.ca.
Un membre de la communauté universitaire est en conflit d’intérêt lorsque son intérêt personnel l’emporte sur l’intérêt de l’Université en vertu duquel il doit exercer ses fonctions.
Voir la Politique relative aux conflits d’intérêts de l’UQAC.
Un membre est en conflit d’intérêt apparent lorsque son intérêt personnel risque de l’emporter sur l’intérêt de l’Université en vertu duquel il doit exercer ses fonctions.
Si le constat est qu’un tel lien existe et qu’il peut être observé par une personne raisonnable, à tort ou à raison, comme étant susceptible d’influencer vos décisions dans le cadre de votre travail ou de projet de recherche, alors il faut effectuer une évaluation, en toute confidentialité, du risque que ce lien puisse mener à un conflit avec vos obligations selon votre rôle à l’UQAC.
Un membre qui a un intérêt direct ou indirect dans une entreprise susceptible de mettre en conflit son intérêt personnel et les devoirs de sa fonction doit en informer sa personne gestionnaire.
En pareille situation, le membre du personnel devra en autant que cela soit possible observer la règle suivante concernant un contrat intervenu ou à intervenir entre l’Université et une telle entreprise: s’abstenir de s’immiscer à quelque titre que ce soit dans le processus de prise de décision.
De façon à prévenir toute ambiguïté et à permettre que les mesures appropriées soient prises, le membre du personnel doit transmettre au secrétariat général une divulgation confidentielle écrite, suivant le formulaire prescrit, de tout intérêt direct ou indirect, susceptible de mettre en conflit son intérêt personnel et les devoirs de sa fonction.