Liberté académique
Définition
La liberté académique universitaire est le droit de toute personne d’exercer librement et sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale, telle la censure institutionnelle, une activité par laquelle elle contribue à l’accomplissement de la mission d’un établissement d’enseignement.Ce droit comprend la liberté :
• d’enseignement et de discussion;
• de recherche, de création, d’innovation et de publication;
• d’exprimer son opinion sur la société et sur une institution, y compris l’établissement duquel la personne relève, ainsi que sur toute doctrine, tout dogme ou toute opinion;
• de participer librement aux activités d’organisations professionnelles ou d’organisations académiques.
Afin de protéger et de promouvoir cette liberté, l’UQAC a adopté en juin 2023 la Politique relative à la liberté académique universitaire.
Afin d’en assurer le respect et la mise en œuvre, l’UQAC a mis en place un comité dédié à la liberté académique ainsi que des mécanismes administratifs encadrant son application.
Comité consultatif sur la liberté académique
Le Comité consultatif sur la liberté académique est composé de sept membres, soit une personne doyenne, deux personnes professeures, deux personnes chargées de cours et deux personnes étudiantes.
Il a pour mandat de :
- Veiller à l’application de la Politique relative à la liberté académique universitaire;
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Examiner les plaintes portant sur la liberté académique universitaire;
-
Le cas échéant, formuler des recommandations concernant ces plaintes ou sur toute autre question relative à la liberté académique universitaire;
- Mettre en œuvre des mesures de sensibilisation et d’information auprès de la communauté universitaire, notamment celles visant à améliorer la reconnaissance et la protection de la liberté académique universitaire;
- Mettre en place des outils pédagogiques et des ressources pour assurer la promotion et le respect de la liberté académique universitaire;
-
Agir à titre de service-conseil auprès de la communauté universitaire.
Dépôt d'une plainte
Tout bénéficiaire de la liberté académique qui croit qu’on a porté atteinte à sa liberté académique universitaire peut déposer, en toute confidentialité et par écrit selon le formulaire prescrit Formulaire de plainte – Liberté académique, une plainte auprès de la personne secrétaire du Comité consultatif sur la liberté académique.