ADOPTION
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	13 juin 2023	CAD-13092

MODIFICATION
Instance	Date	Décision	Commentaires

RÉVISION	Aux cinq (5) ans
Responsable	Le recteur ou la rectrice
Parties prenantes	Vice-rectorat aux études, à la formation et à la réussite, Vice-rectorat à la recherche, à la création, à l’innovation et aux partenariats, Décanat des études, Décanat de la recherche, de la création et de l’innovation, Décanat des affaires départementales, SPPUQAC, SCCCUQAC, MAGE-UQAC, membres du corps enseignant, étudiants et étudiantes,

1. Dispositions générales

1.1 Préambule

L’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) propose une expérience unique de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la création et de l’innovation par un accès aux savoirs qui mise sur la proximité. En accord avec sa mission, l’UQAC prône des valeurs telles que le respect des personnes, des idées et des points de vue, pour un dialogue sain et constructif. L’UQAC est une université inclusive, qui reconnaît la contribution de tous les membres de sa communauté où règne un climat de bienveillance afin d’étudier, de travailler et vivre dans un environnement sain.

À l’UQAC, la liberté académique universitaire est exercée avec professionnalisme, en conformité avec les normes d’éthique, de rigueur intellectuelle et scientifique liées à l’enseignement supérieur, en tenant compte de l’état des connaissances et de leur évolution. En toute chose, l’UQAC valorise la diversité des sujets abordés à chacune des étapes des processus pédagogiques, de recherche ou de création. L’UQAC protège la liberté académique universitaire dans les choix pédagogiques comme les orientations de recherche, de création et d’innovation.

L’UQAC soutient que le développement de l’autonomie et de la pensée critique des étudiantes et des étudiants habilite à la délibération dans une société démocratique et au plein exercice de la citoyenneté. Ce contexte de formation, d’apprentissage et de recherche nécessite d’être exposé à une diversité de sujets et demande de confronter ses convictions, ses valeurs et ses connaissances. Ainsi, apprendre peut étonner, déstabiliser ou entraîner des remises en question.

L’UQAC prend les moyens nécessaires pour valoriser et assurer le respect des principes liés à la liberté académique universitaire et affirme son autonomie institutionnelle à l’égard des organismes subventionnaires, des instances gouvernementales et des acteurs politiques, économiques ou philanthropiques.

Au-delà de la liberté académique universitaire, toute personne est titulaire des libertés fondamentales définies à la Charte des droits et libertés de la personne.

1.2 Objectifs

Les objectifs visés par cette Politique :

Reconnaître, promouvoir, valoriser et protéger la liberté académique universitaire afin de soutenir la mission de l’UQAC, laquelle comprend la production et la transmission de connaissances par des activités de recherche, de création et d’enseignement et par des services à la collectivité;
Établir la composition et les règles de fonctionnement du Comité consultatif sur la liberté académique universitaire;
Prévoir le mécanisme de traitement des plaintes en matière de liberté académique universitaire et les mesures applicables en cas d’atteinte au droit à la liberté académique;
Prévoir la mise en place de mesures de sensibilisation et d’information auprès de la communauté universitaire ainsi que des outils pédagogiques et des ressources pour assurer la promotion et le respect de la liberté académique universitaire;

1.3 Champ d’application

La Politique s’applique à toutes personnes qui exercent des activités qui contribuent directement à l’accomplissement de la mission de l’Université. Plus précisément, ces activités concernent la production et la transmission de connaissances en enseignement, en recherche, en création et en innovation ainsi que les services à la collectivité, et ce, sans égard aux lieux et aux modes de production et de diffusion des connaissances.

Toute difficulté d’interprétation ou d’application de la Politique doit être déférée au comité consultatif sur la liberté académique.

La Politique ne s’applique pas :

À toute situation qui concerne plus précisément les conduites vexatoires et qui relève de la Politique pour promouvoir la civilité, prévenir et contrer la discrimination, le harcèlement et la violence;
À toute situation qui concerne plus précisément les violences à caractère sexuel et qui relève de la Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel;
À toute situation qui concerne plus précisément les actes répréhensibles et qui relève de la Politique sur la divulgation des actes répréhensibles commis à l’égard de l’Université du Québec à Chicoutimi;
À toute situation qui concerne plus précisément les conflits d’intérêts et qui relève de la Politique relative aux conflits d’intérêts;
À toute situation qui concerne plus précisément la conduite responsable en recherche ne relève pas de la présente Politique, mais plutôt de la Politique relative à la conduite responsable en recherche et en création.

La présente Politique ne se substitue pas aux recours prévus dans les conventions collectives et les ententes avec les associations ni aux recours prévus par la loi.

1.4 Références

1.5 Responsable de l’application

Le recteur ou la rectrice est responsable de l’application de cette Politique.

1.6 Définitions

Aux fins d’application de la présente Politique, les termes suivants se définissent comme suit :

« Liberté académique universitaire » : le droit à la liberté académique universitaire est le droit de toute personne d’exercer librement et sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale, telle la censure institutionnelle, une activité par laquelle elle contribue à l’accomplissement de la mission d’un établissement d’enseignement.

Ce droit comprend la liberté :

d’enseignement et de discussion;
de recherche, de création, d’innovation et de publication;
d’exprimer son opinion sur la société et sur une institution, y compris l’établissement duquel la personne relève, ainsi que sur toute doctrine, tout dogme ou toute opinion;
de participer librement aux activités d’organisations professionnelles ou d’organisations académiques.

Il doit s’exercer en conformité avec les normes d’éthique et de rigueur scientifique généralement reconnues par le milieu universitaire en tenant compte des droits des autres membres de la communauté universitaire.

« Libertés fondamentales » : les libertés fondamentales comprennent la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association.

« Loi » : la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire.

« Ministre » : la ministre ou le ministre chargé de l’application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire.

2. Principes et responsabilités

2.1 Principes

La production et la transmission de connaissances par des activités de recherche, de création et d’enseignement et par des services à la collectivité sont au centre de la mission des établissements d’enseignement de niveau universitaire.
Il est primordial que l’offre d’une formation de qualité aux membres de la communauté étudiante soit effectuée dans un environnement propice à l’apprentissage, à la discussion et à l’exposition de diverses idées et valeurs.
L’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) reconnaît le plein exercice des libertés académiques qui suppose l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur.
L’autonomie universitaire et la liberté académique universitaire constituent des conditions essentielles à l’accomplissement de la mission de l’UQAC.
Il y a lieu de veiller à ce que l’UQAC puisse accomplir sa mission sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale. Toutes les idées et tous les sujets sans exception peuvent être débattus de manière rationnelle et argumentée au sein de l’université.
La Politique ne peut être interprétée comme ayant pour effet d’empêcher que des idées et des sujets qui sont susceptibles de choquer soient abordés à l’occasion d’une activité qui contribue à la mission universitaire ni d’obliger qu’une telle activité soit précédée d’un avertissement lorsqu’elle comporte un tel contenu. De tels avertissements relèvent des choix pédagogiques et s’inscrivent dans l’exercice de la liberté académique universitaire.

2.2 Responsabilités

2.2.1 Comité consultatif sur la liberté académique universitaire

Un Comité consultatif sur la liberté académique universitaire est constitué par la présente Politique.

La coprésidence est assurée par une (1) personne doyenne et une (1) personne membre du corps enseignant choisie parmi les membres du Comité. Une alternance annuelle s’effectue pour la personne doyenne entre celle doyenne des études et celle doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation. La même alternance annuelle s’effectue pour la personne membre du corps enseignant entre une personne professeure et une personne chargée de cours.

À la coprésidence, s’ajoutent au Comité cinq (5) autres personnes, lesquelles sont désignées suivant un appel de candidatures et selon la procédure en vigueur pour les élections aux organismes statutaires de l’UQAC, avec les adaptations nécessaires, le cas échéant :

une (1) personne professeure si la coprésidence est du côté professoral ou deux (2) personnes professeures (et une personne substitut) si elle est du côté des personnes chargées de cours;
une (1) personne chargée de cours si la coprésidence est du côté des personnes chargées de cours ou deux (2) personnes chargées de cours (et une personne substitut) si elle est du côté professoral;
deux (2) personnes étudiantes, dont une personne étudiante de premier cycle et une personne étudiante de cycles supérieurs;

La personne secrétaire générale, ou une personne désignée par celle-ci agit à titre de secrétaire du Comité.

Le Comité peut s’adjoindre, pour avis sur des situations particulièrement complexes, toute personne qu’il juge utile pour l’aider dans ses travaux selon son expertise, ses qualifications ou son expérience. Une fois son avis donné, la personne se retire du Comité.

La durée du mandat des personnes nommées par la vice-rectrice ou le vice-recteur est de trois (3) ans, renouvelable consécutivement une seule fois, sauf les personnes étudiantes qui sont nommées pour un (1) an.

Exceptionnellement, pour la mise sur pied initiale du Comité, certains mandats seront d’une durée de deux (2) ans et d’autres trois (3) ans afin d’assurer une continuité et une expertise au sein du Comité et pour éviter que tous les postes soient à renouveler en même temps.

Les personnes continuent de siéger sur le Comité jusqu’à ce que le poste soit pourvu.

2.2.2 Mandat du Comité

Le mandat du Comité est de :

Veiller à la mise en œuvre de la Politique;
Examiner les plaintes portant sur la liberté académique universitaire;
Le cas échéant, formuler des recommandations concernant ces plaintes ou sur toute autre question relative à la liberté académique universitaire;
Mettre en œuvre des mesures de sensibilisation et d’information auprès de la communauté universitaire, notamment celles visant à améliorer la reconnaissance et la protection de la liberté académique universitaire;
Mettre en place des outils pédagogiques et des ressources pour assurer la promotion et le respect de la liberté académique universitaire;
Agit à titre de service-conseil auprès de la communauté universitaire.

2.2.3 Fonctionnement

Le quorum du Comité est de quatre (4) personnes.

Le consensus est le mode privilégié pour formuler une recommandation. Dans l’impossibilité d’obtenir un tel consensus, la dissidence est notée à la recommandation qui est transmise à la Régie du Rectorat.

Le Comité adopte toute procédure qu’il juge opportune pour sa régie interne et pour mener ses enquêtes.

Les membres du Comité doivent assurer la confidentialité des sujets discutés. Une déclaration de confidentialité doit être signée par l’ensemble des membres.

3. Traitement des plaintes

3.1 Plainte

Tout bénéficiaire de la liberté académique qui croit qu’on a porté atteinte à sa liberté académique universitaire, peut déposer, en toute confidentialité et par écrit selon le formulaire prescrit, une plainte auprès de la personne secrétaire du Comité consultatif.

3.2 Recevabilité

La plainte doit être déposée dans les douze (12) mois suivant l’événement, sans quoi elle est jugée non recevable.

La personne secrétaire du Comité consultatif convoque un sous-comité formé de personnes issues du Comité consultatif, comprenant :

une personne doyenne;
une personne du corps professoral;
une personne chargée de cours;
une personne étudiante;

La coprésidence du sous-comité est assurée selon la même alternance prévue pour la présidence du Comité consultatif.

Les membres prennent connaissance de la plainte écrite ainsi que de tout autre document pertinent qu’il peut requérir. Dans ses délibérations, le sous-comité doit répondre à la question suivante :

La plainte est-elle recevable en ce sens qu’elle a trait à une activité par laquelle la personne plaignante contribuait à l’accomplissement de la mission de l’UQAC?

Si non : le sous-comité rejette la plainte comme étant non recevable et peut proposer des mesures de sensibilisation et d’information auprès des personnes concernées.
Si oui : la personne secrétaire convoque le Comité consultatif sur la liberté académique universitaire pour procéder à l’analyse du bien-fondé de la plainte.

S’il n’y a pas consensus, la plainte est déférée au Comité consultatif.

3.3 Plainte recevable

Une copie de la plainte recevable est anonymisée et transmise à la ou les personnes responsables de l’atteinte présumée.

Les membres du Comité consultatif prennent connaissance de la plainte écrite ainsi que de tout autre document pertinent. Ils entendent la personne plaignante, la ou les personnes responsables de l’atteinte présumée ainsi que tout autre personne dont le témoignage s’avère pertinent.

La personne plaignante ainsi que la ou les personnes responsables de l’atteinte présumée peuvent être accompagnées. Toutefois, la personne qui les accompagne ne peut intervenir et elle ne doit pas être une personne susceptible de faire valoir son point de vue devant le comité.

Après avoir pris connaissance de la preuve, le Comité consultatif délibère à huis clos.

3.4 Décision

Dans ses délibérations, le Comité consultatif doit répondre à la question suivante :

La plainte est-elle fondée en ce sens qu’elle décrit une atteinte au droit à la liberté académique universitaire, tel que défini à l’article 1.6 de la présente Politique?

Si non : le Comité consultatif rejette la plainte comme étant non fondée et indique les motifs au soutien de sa décision.
Si oui : le Comité consultatif constate l’atteinte et indique que la plainte est bien- fondée et les motifs au soutien de sa décision et formule toute recommandation qu’il juge utile au recteur ou à la rectrice quant aux mesures à prendre pour corriger la situation.

La personne secrétaire du Comité transmets une copie de la décision rendue à la personne plaignante ainsi qu’à ou aux personnes responsables de l’atteinte.

3.5 Appel d’une décision

La personne qui a déposé une plainte a le droit de déposer un appel dans un délai maximal de quinze (15) jours ouvrables après avoir reçu la décision finale du Comité consultatif.

L’appel doit être déposé auprès de la personne secrétaire du Comité qui voit à transmettre le dossier complet (formulaire de plainte, autres documents déposés au soutien de celle-ci ainsi qu’une copie de la décision rendue par le Comité) à un Comité consultatif d’une autre université qui servira de Comité d’appel, selon une entente conclue à cet effet.

La décision prise par le Comité d’appel est transmise à la personne secrétaire du Comité consultatif et sera alors définitive et acheminée au recteur ou à la rectrice selon les modalités prévues à l’article 3.6.

3.6 Recommandations

La personne secrétaire du Comité consultatif transmet la décision, l’appel sur celle-ci le cas échéant, et les recommandations au recteur ou à la rectrice qui peut :

Mettre en œuvre intégralement les recommandations;
Mettre en œuvre certains éléments des recommandations;
Prendre toute autre mesure qu’il juge appropriée dans les circonstances.

Dans toutes les situations où les recommandations ne sont pas mises en œuvre intégralement, le recteur ou la rectrice explique de façon écrite sa décision auprès des membres du Comité consultatif, de la personne plaignante et de la ou des personnes responsables de l’atteinte. Dans tous les cas, ces personnes sont avisées des mesures prises et celles-ci sont consignées dans le rapport annuel du Comité consultatif.

3.7 Diffusion

Un sommaire de la décision et de la décision sur l’appel, le cas échéant, est préparé par la personne secrétaire du Comité consultatif et, sur approbation du Comité ou du Comité d’appel le cas échéant, est rendu public, dans le respect du droit à la vie privée des personnes impliquées.

4. Sensibilisation et information

Le Comité consultatif veille à la mise en place de mesures de sensibilisation et d’information auprès de la communauté universitaire, notamment celles visant à améliorer la reconnaissance et la protection de la liberté académique universitaire.

Le Comité consultatif veille à la mise en place d’outils pédagogiques et de ressources pour assurer la promotion et le respect de la liberté académique universitaire. Le Comité peut soumettre des demandes budgétaires auprès de la personne secrétaire du comité.

Le Comité consultatif agit comme service-conseil auprès de la communauté universitaire.

5. Reddition de compte

Conformément à l’article 6 de la Loi, le recteur ou la rectrice est désigné responsable de la liberté académique universitaire. Le recteur ou la rectrice veille à la mise en œuvre de la présente Politique.

La personne responsable de la présente Politique rend compte annuellement à la personne ministre, au moment et selon les modalités définies, de l’application de la Politique.

La reddition de compte doit notamment faire état :

Du nombre de plaintes traitées et de leur délai de traitement;
Des mesures appliquées, le cas échéant;
De toutes initiatives, activités, services rendus, formations offertes ou autres par le Comité consultatif;
De tout autre renseignement demandé par la ou le ministre concernant la mise en œuvre de la Loi.

La personne responsable de la liberté académique transmet à la personne ministre, la Politique, et ce, dans les quinze (15) jours suivants son adoption ou toute modification apportée à celle-ci.

6. Mise à jour

La présente Politique doit être mise à jour en temps utile ou minimalement, à tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.

7. Dispositions finales

La présente Politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.

*** La présente Politique est inspirée des autres politiques en semblable matière***

Manuel de gestion

Politique sur la liberté académique universitaire