| Adoption | ||
| Instance | Date | Décision |
| Conseil d’administration | 16 juin 2020 | CAD-12252 |
| Modification | |||
| Instance | Date | Décision | Commentaires |
| Conseil d’administration | 1er juillet 2020 | CAD-12286 | Modification de la structure organisationnelle |
| Conseil d’administration | 29 octobre 2024 | CAD-13384 | Modification de la structure organisationnelle |
| Révision | Aux cinq (5) ans |
| Responsable | Vice-recteur ou vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite |
| Parties prenantes | Décanat des études, Décanat des affaires départementales, Rectorat |
1. Dispositions générales
La présente politique détermine le cadre général régissant la création et la modification d’un programme et d’un cours.
1.1. Préambule
L’Université est responsable de mettre en place des programmes dont l’opportunité socioéconomique, systémique et institutionnelle est justifiée par les autorités compétentes. Elle assure la réalisation effective des objectifs de formation.
Lorsqu’un programme accueille des étudiantes et des étudiants, l’Université s’engage à offrir la formation dans le délai n’excédant pas la durée des études permise par le programme. Ainsi, dans le cas où la poursuite du cheminement d’une étudiante ou d’un étudiant dans son programme serait menacée, en raison de la mise en place d’une nouvelle version du programme ou de l’abandon du programme par un trop grand nombre d’étudiantes ou d’étudiants, l’Université offrira des formules alternatives.
En concertation avec la direction de programme concernée, l’Université se réserve le droit d’établir un nombre minimum de candidates et candidats admissibles requis pour démarrer un programme à un trimestre donné (démarrage par cohorte), un contingentement et une capacité d’accueil limitée. Elle peut également limiter les inscriptions à certaines activités d’un programme, en s’assurant que cela n’a pas d’incidence sur le cheminement ou la diplomation d’un étudiant.
1.2. Objectifs
- Préciser les responsabilités académiques et administratives de chacun des intervenants.
- Favoriser l’amélioration constante de l’offre de programmes et de cours de l’Université.
1.3. Champ d’application
La présente politique s’applique à tous les programmes sous la responsabilité académique de l’UQAC.
1.4. Références
1.5. Responsable de l’application
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite est responsable de l’application de cette politique.
1.6. Définitions
Aux fins d’application de la présente politique, les termes suivants se définissent comme suit :
« Cours » : ensemble d’activités de formation, en présentiel ou à distance, permettant l’atteinte d’objectifs précis et pouvant ainsi contribuer à la composition d’un ou de plusieurs programmes. Prend diverses formes, notamment : leçons magistrales, travaux pratiques, ateliers, séminaires, laboratoires, stages, internats, activités de recherche (ou de création d’une œuvre, ou d’intervention) conduisant à un essai, un mémoire ou une thèse, travail personnel, lecture, travaux dirigés, travaux de synthèse, études de cas, etc.
« Programme » : ensemble structuré de cours portant sur une ou plusieurs disciplines, sur un ou plusieurs champs d’études, définis et ordonnés en fonction d’objectifs d’apprentissage.
2. Principes
La création et la modification de programmes et de cours doivent s’effectuer en conformité avec les Règlements généraux de l’UQ et le Règlement relatif aux études de l’UQAC.
2.1 Création
- Programme
La création d’un programme d’études est justifiée par son opportunité scientifique, socioéconomique, systémique et institutionnelle. Elle s’effectue conformément à la Procédure relative à la création et à la modification de programmes.
- Cours
La création d’un cours vise à répondre aux objectifs d’un programme d’études ou à un besoin particulier de formation universitaire. Elle s’effectue conformément à la Procédure relative à la création et à la modification de cours.
2.2 Modification
La modification est un changement apporté aux éléments de description d’un programme ou d’un cours.
2.2.1 Programme
La modification d’un programme d’études s’effectue conformément à la Procédure relative à la création et à la modification de programmes.
2.2.2 Cours
La modification d’un cours s’effectue conformément à la Procédure relative à la création et à la modification de cours.
3. Responsabilités
3.1 Le porteur de dossier
Dans le cas d’une création ou d’une modification majeure de programme, le porteur de dossier élabore le projet de création ou de modification en collaboration avec le Décanat des études.
Lors d’une création de programme, le porteur de dossier peut être la direction de l’unité pédagogique ou un groupe de personnes mandaté(e) soit par la direction de l’unité pédagogique, soit par le doyen ou la doyenne des études ou le vice-recteur ou la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite (dans le cas où le projet ne se rattache pas d’emblée à une unité pédagogique).
Dans le cas d’une modification de programme, le porteur de dossier est la direction de l’unité pédagogique ou un groupe de personnes mandaté(e) par celle-ci.
3.2 La direction de l’unité pédagogique
Qu’elle soit porteuse du dossier ou non, la direction de l’unité pédagogique est responsable de la gestion du projet de création ou de modification de programme ou de cours et s’engage à communiquer périodiquement à des fins d’information l’avancement des travaux aux membres du comité de l’unité pédagogique. Ses autres responsabilités sont prévues à la Procédure relative à la composition d’une unité pédagogique et aux responsabilités du comité et de la direction de l’Unité pédagogique.
3.3 Le comité de l’unité pédagogique
Dans le cas d’une création ou d’une modification de programme ou de cours, le comité de l’unité pédagogique se prononce, et ce, par voie de résolution. Ses autres responsabilités sont prévues à la Procédure relative à la composition d’une unité pédagogique et aux responsabilités du comité et de la direction de l’Unité pédagogique.
3.4 La personne doyenne des études
Dans le cadre de cette politique, la personne doyenne des études analyse les demandes de création et de modification de programme. Elle s’assure de l’application des règlements, politiques et procédures en vigueur et de la conformité des dossiers. Elle transmet toute demande de création d’un nouveau programme à la Régie du Rectorat [1] aux fins d’approbation. Elle est responsable des processus de consultation et de transmission qui sont prévus dans les procédures de création et de modification de programmes et de cours. Elle recommande à la Commission des études, de la recherche et de la création, la modification et la création de programmes de grade, de certificat et de DESS.
La personne doyenne des études est responsable de la création et de la modification des programmes de formation de courte durée. Elle en informe la régie du rectorat et elle soumet aux fins d’information, dans le cadre d’une opération annuelle, la modification , la création et l’implantation de programmes de formation de courte durée à la Commission des études de la recherche et de la création et au Conseil d’administration.
3.5 La personne doyenne des affaires départementales
Dans le cadre de la présente politique, le Décanat des études transmet au Décanat des affaires départementales l’information relative aux créations et aux modifications de programmes et de cours afin que ce dernier en informe la Conférence des directeurs de départements (CDD) et qu’il fasse cheminer le dossier en fonction des procédures et délais prévus dans les conventions collectives.
3.6 La Régie du Rectorat
La Régie du Rectorat recommande aux organismes statutaires la création d’un nouveau programme, le cas échéant.
3.7 La Commission des études, de la recherche et de la création
La Commission des études, de la recherche et de la création recommande au Conseil d’administration l’implantation d’un programme de grade, de certificat ou de DESS ainsi que la modification majeure d’un de ces programmes.
Dans le cadre de l’implantation d’un programme de grade, cette recommandation est faite sous réserve de l’avis favorable du Conseil des études.
3.8 Le Conseil d’administration
Suivant la recommandation de la Commission des études de la recherche et de la création, le Conseil d’administration autorise l’implantation et la modification majeure d’un programme de grade, d’un certificat, d’un DESS.
Dans le cadre de l’implantation d’un programme de grade, cette autorisation est faite sous réserve d’un avis favorable du Conseil des études de l’Université du Québec.
L’Université transmet le dossier de création du programme de grade à l’Université du Québec.
3.9 L’Université du Québec
L’Université du Québec applique son processus interne d’approbation de création de programme incluant notamment l’obtention de l’avis du Conseil des études. Sa décision est ensuite transmise à l’Université.
Mise à jour
La présente politique doit être mise à jour au besoin ou au minimum, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.
-
Dispositions finales
La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.
[1] La Régie du Rectorat est composé du recteur ou de la rectrice et des vice-recteurs ou des vice-rectrices.