Politique relative à l’utilisation et à la protection des animaux

Adoption
Instance Date Décision
Conseil d’administration 18 juin 2019 CAD-12025

 

Modification
Instance Date Décision Commentaires

 

Révision Aux cinq (5) ans
Responsable Vice-recteur ou vice-rectrice à la recherche, à la création, à l’innovation et aux partenariats
Partie(s) prenante(s) Décanat de la recherche, de la création et à l’innovation


1.    Dispositions générales

1.1  Préambule

Le Conseil canadien de protection des animaux (ci-après appelé «CCPA ») exige que les institutions, notamment les universités, qui utilisent des animaux vertébrés à des fins de recherche, de tests ou d’enseignement se dotent d’une politique en la matière et d’un comité de protection des animaux. Par conséquent, l’Université du Québec à Chicoutimi (ci-après appelée « UQAC ») doit donner à la société l’assurance que ses activités de recherche, de tests et d’enseignement impliquant des animaux répondent aux normes reconnues par le CCPA. Par la présente Politique, l’UQAC se conforme à ces normes et s’engage à assurer la protection et le bien-être des animaux qui seront utilisés par ses membres, dans l’Institution ou ailleurs.

Tout membre de la communauté universitaire concerné par un aspect quelconque de l’utilisation d’animaux doit se conformer à la présente Politique.

1.2   Objectifs

  • Faire connaître à la communauté universitaire les principes, les normes et les règlements régissant l’utilisation des animaux dans les contextes d’enseignement, de tests ou de recherche.
  • Orienter les utilisateurs d’animaux vers les ressources qui sont disponibles afin de se conformer aux exigences du CCPA.
  • Rappeler aux membres de la communauté universitaire que l’utilisation des animaux doit se faire dans le respect des lois et règlements en vigueur au Canada.

1.3   Champ d’application

Tout membre de la communauté universitaire concerné par un aspect quelconque de l’utilisation d’animaux dans un cadre d’enseignement, de recherche, de test, ou de toute autre utilisation dans le cadre des activités reliées à l’UQAC doit se conformer à la présente Politique.

1.4   Références

1.5   Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice à la recherche, à la création, à l’innovation et aux partenariats est responsable de l’application de cette politique.

1.6   Définitions

Aux fins d’application de la présente politique, les expressions suivantes se définissent comme suit :

« Animaux » : signifie l’ensemble des animaux faisant partie du taxon des vertébrés (à l’exception de l’humain) ainsi que certains invertébrés (céphalopodes).

« Responsable de l’animalerie » : technicienne ou technicien de laboratoire en biologie du département des sciences fondamentales responsable de l’entretien et de la conformité des infrastructures d’accueil des animaux et du soin aux animaux.

« Chercheuse ou chercheur » : fait référence à toute personne autorisée à exercer des activités de recherche au sein de l’UQAC; 1- Professeure ou Professeur (régulier, régulier assistant, régulier permanent), 2- Professeure ou Professeur associé, 3- Professeure-chercheuse ou Professeur-chercheur sous octroi, 4- Professeure ou Professeur invité, 5- Professeure ou Professeur substitut, et 6- Chercheuse ou Chercheur Postdoctoral.

« Responsable de protocole » : fait référence à toute personne identifiée comme responsable d’un protocole soumis au CPA-UQAC. Il peut s’agir; 1- d’une chercheuse ou d’un chercheur tel que précisé dans la définition précédente, 2- d’une chargée ou d’un chargé de cours, ou 3- d’un responsable de laboratoire.

« Recherche » : la présente politique définit la « recherche » comme étant la démarche visant le développement des connaissances au moyen d’une étude structurée ou d’une investigation systématique. L’expression « étude structurée » désigne une étude qui est menée de façon à ce que la méthode, les résultats et les conclusions puissent soutenir l’examen minutieux de la communauté de recherche concernée.

« Enseignement » : la présente politique définit l’ « enseignement » comme étant une activité de transmission de connaissances théoriques ou pratiques dans un contexte académique menant éventuellement à l’obtention de crédits pour un cours dispensé au sein de l’institution.

« Tests » : la présente politique définit les « tests sur les animaux » comme  l’utilisation d’animaux non humains dans des projets de recherche et de développement, en particulier pour déterminer la sécurité/toxicité de différentes substances telles que les aliments ou les drogues.

2.      Principes et responsabilités

2.1   Principes

2.1.1 Toute utilisation d’animaux à des fins de recherche et d’enseignement au sein de l’UQAC ou par un membre du personnel ou une étudiante ou un étudiant de l’UQAC doit préalablement avoir été approuvée par le CPA-UQAC.

2.2    Responsabilités

2.2.1 Vice-recteur ou vice-rectrice à la recherche, à la création, à l’innovation et aux partenariats (VRRCIP)

2.2.1.1 Afin d’encadrer l’utilisation des animaux à des fins de recherche, de tests ou d’enseignement, le vice-recteur ou la vice-rectrice à la recherche, à la création, à l’innovation et aux partenariats met sur pied un comité de protection des animaux (CPA-UQAC) ayant comme responsabilité de veiller au respect et à la mise à jour des lignes directrices du CCPA, de la présente politique ainsi que des procédures et des directives qui y sont rattachés.

2.2.1.2 Le VRRCIP s’assure que le comité a le support, les outils et les fonds nécessaires afin qu’il puisse s’acquitter de ces tâches. À cette fin, la présidente ou le président du CPA-UQAC ou la personne qu’il mandate a un accès direct à l’équipe du bureau du vice-recteur ou de la vice-rectrice à la recherche, à la création, à l’innovation et aux partenariats qui a comme instruction de traiter rapidement les demandes du CPA-UQAC et de prendre action directement ou via une recommandation au VRRCIP, selon la nature de la demande. L’équipe du VRRCIP s’assure ensuite d’informer par écrit la présidente ou le président du CPA-UQAC, ou la personne qu’il a mandatée, des mesures mises en place ou des actions portées afin de répondre aux demandes du CPA-UQAC.

2.2.2 Comité de protection des animaux (CPA-UQAC)

2.2.2.1 Le mandat général du CPA-UQAC comprend l’élaboration des directives relatives à l’utilisation des animaux au sein de l’UQAC. Les directives et autres indications contenues dans le mandat général du CPA-UQAC doivent être considérées comme des obligations par la communauté universitaire.

2.2.2.2 Le mandat général du CPA-UQAC est dicté par les exigences du CCPA et est intimement lié à la présente politique, quoiqu’indépendant du Conseil d’administration et du Comité exécutif de l’UQAC. Le mandat général ainsi que toute modification à celui-ci doivent être entérinés par le CPA-UQAC et approuvés par le vice-recteur ou la vice-rectrice à la recherche, à la création, à l’innovation et aux partenariats. Dans l’éventualité où le mandat général du CPA-UQAC entrerait en contradiction avec la présente politique, cette dernière aurait préséance.

2.2.2.3 Le CPA-UQAC a aussi un mandat d’accompagnement pour les utilisateurs d’animaux qui peuvent s’y référer pour toutes questions relatives à l’utilisation des animaux.

2.2.2.4 Ce comité doit minimalement avoir la composition suivante :

  • un ou une (1) médecin vétérinaire consultant;
  • deux (2) professeures ou professeurs de l’UQAC dont au moins un utilisant des animaux;
  • un (1) représentant de l’UQAC impliqué au niveau de la santé-sécurité;
  • une (1) technicienne ou un (1) technicien en biologie qui agit à titre de responsable de l’animalerie;
  • une (1) étudiante ou un (1) étudiant de l’UQAC;
  • un (1) représentant du public (membre externe à l’UQAC);
  • le responsable des laboratoires de biologie au département des sciences fondamentales qui agit à titre de coordonnateur du CPA;
  • le doyen ou la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation (ou son représentant).

2.2.2.5 L’analyse des protocoles de recherche se fait conformément à la Procédure relative à l’analyse des protocoles par le Comité de protection des animaux de l’UQAC.

2.2.2.6 Le CPA-UQAC doit être informé des autres activités associées à l’utilisation d’animaux au sein de l’institution, telles que les activités commerciales ou à des fins récréatives. Le CPA-UQAC devrait travailler avec les personnes responsables de ces activités pour assurer que le soin et l’utilisation de ces animaux sont effectués selon des procédures appropriées.

3.      Mise à jour

Selon les exigences du CCPA, la présente politique doit être mise à jour au besoin ou au minimum, à tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.

4.      Dispositions finales

La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.