Politique sur la lutte contre le tabagisme et pour un environnement sans fumée sur les campus de l’UQAC

Adoption
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	31 octobre 2017	CAD-11499

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires
Conseil d’administration

Révision	Aux cinq (5) ans
Responsable	Le recteur ou la rectrice
Parties prenantes	Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources

1. Dispositions générales

1.1 Préambule

Plusieurs études ont démontré qu’aucun niveau d’exposition à la fumée de tabac dans l’environnement n’est sans danger. Il est souhaitable qu’étudiantes et étudiants, enseignantes et enseignants, employées et employés ainsi que visiteuses et visiteurs bénéficient d’un environnement sain, sans fumée de tabac nocive pour la santé, en plus d’être propice à l’abandon du tabagisme par la promotion du non-tabagisme et des services d’aide pour y parvenir.

1.2 Objectifs

Protéger la santé et le bien-être de la communauté universitaire
Créer des environnements totalement sans fumée à l’intérieur comme à l’extérieur
Promouvoir le non-tabagisme
Favoriser l’abandon du tabagisme au sein de la communauté universitaire

1.3 Champ d’application

La Politique s’applique à tous les membres de la communauté universitaire et à tout visiteur et visiteuse qui se trouve sur une propriété de l’UQAC, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur.

1.4 Références

1.5 Responsable de l’application

Le recteur ou la rectrice est responsable de l’application de cette politique.

1.6 Définitions

Aux fins d’application de la présente politique, les termes suivants se définissent comme suit :

« Campus » : est assimilé à un campus de l’Université, notamment, mais non limitativement, tous les lieux fermés sous sa juridiction, les terrains sportifs de l’Université, les terrains qui accueillent des personnes mineures ou encore une garderie, dans un abribus, une tente, un chapiteau et toute installation temporaire ou permanente accueillant le public, notamment sur une terrasse ou un balcon et les autres aires extérieures exploitées par exemple par une association étudiante dans le cadre d’une activité, et qui sont aménagées pour y permettre la tenue d’activités, le repos, la détente ou la consommation de produits, dans un moyen de transport collectif ou dans un véhicule de l’Université, sur les trottoirs, passages piétonniers et autres espaces de circulation pédestre sur les campus et sur les stationnements de l’Université

« Tabac » : est assimilé à du tabac, tout produit qui contient du tabac, la cigarette électronique et tout autre dispositif de cette nature que l’on porte à la bouche pour inhaler toute substance contenant ou non de la nicotine, y compris leurs composantes et leurs accessoires, ainsi que tout autre produit ou catégorie de produit qui, au terme d’un règlement du gouvernement, y est assimilé.

« Loi » : signifie la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, ainsi que tout amendement pouvant y être apporté ou règlement en découlant.

2. Principes et responsabilités

2.1 Environnement sans fumée à l’intérieur et à l’extérieur

Il est strictement interdit, en tout temps, de faire usage du tabac sur les campus de l’Université.

Les seuls lieux où il est permis de faire usage du tabac sont ceux expressément désignés par des pancartes indicatives officielles à cet effet et respectant en tout point la Loi.

2.2 Services d’abandon du tabagisme offerts aux étudiantes et étudiants et aux membres du personnel et promotion des services disponibles

L’Université est disposée à soutenir l’effort des fumeuses et fumeurs à renoncer à l’usage du tabac en offrant des programmes d’aide qui peuvent exiger des déboursés de la part de la participante et du participant.

L’Université s’engage à diffuser un répertoire de ressources et de services d’abandon du tabagisme et à le mettre à jour au besoin.

2.3 Promotion du non-tabagisme

En vertu de la Loi, il est strictement interdit de vendre ou de promouvoir les produits du tabac sur les campus.

L’Université s’engage à refuser d’accepter tout don ou financement (y compris les fonds destinés à la recherche) provenant de l’industrie du tabac.

L’Université s’engage à refuser d’autoriser la participation de l’industrie du tabac, quelle que soit sa nature, aux activités de recrutement des finissantes et des finissants.

2.4 Responsabilités

2.4.1 Le chef d’établissement

Le chef d’établissement est le responsable institutionnel désigné par la Loi pour prendre les mesures appropriées pour assurer le respect de celle-ci.

Il confie des mandats aux personnes appropriées pour assurer le respect de la Loi et l’opérationnalisation de cette politique.

Il fait rapport, tous les deux (2) ans, au Conseil d’administration de l’application de la présente politique et transmets ledit rapport au ministre de la Santé et des Services sociaux dans les soixante (60) jours suivant son dépôt.

2.4.2 Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources convient, en collaboration avec la direction du Service des immeubles et des équipements, des modalités d’opérationnalisation de la présente politique.

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources s’assure de faire apposer, aux endroits appropriés, des pancartes indicatives interdisant ou permettant de fumer.

Il met en place un processus de surveillance et d’évaluation de la présente politique, concernant notamment, mais non limitativement :

le respect de la politique;
la connaissance des règles (fumeurs et non-fumeurs);
la perception de l’application de la politique;
la réduction des plaintes;
les rapports concernant l’entretien (moins de frais ou de temps de travail relatifs au ramassage des mégots, etc.) et la sécurité (incendie) des lieux;
l’impact de la politique parmi les différents groupes (étudiantes et étudiants, employées et employés, etc.);
le degré de soutien pour de futures avancées dans ce domaine.

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources répond aux questions, aux préoccupations, aux commentaires et aux plaintes concernant la présente politique.

Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources mandate l’équipe de protection publique et de prévention de l’UQAC pour réaliser les tâches suivantes :

entrer dans tout local pour y vérifier le respect de la loi et de la politique;
informer toute personne en autorité d’une infraction à la loi ou à la présente politique;
donner des avis verbaux ou écrits aux contrevenantes et contrevenants;

2.4.3 Les directions d’unité administrative et les responsables des associations étudiantes

Pour assurer le succès de cette politique, les directions d’unité administrative et les responsables des associations étudiantes doivent se sentir directement concernées par ladite politique et à cet effet, prendre les mesures nécessaires pour faire respecter les règlements à l’intérieur des locaux sous leur juridiction.

3. Sanctions

Les contrevenantes et contrevenants à la présente politique sur les campus de l’Université s’exposent entre autres, sous réserve des conventions collectives applicables, le cas échéant, et en plus des mesures prévues à la Loi, à des sanctions telles que :

des avertissements écrits ou verbaux;
des mesures disciplinaires;
une expulsion des lieux.

4. Mise à jour

La présente politique doit être mise à jour au besoin, ou au minimum, tous les cinq (5) ans. Ces mises à jour devront être approuvées par le Conseil d’administration.

5. Dispositions finales

La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.