| Adoption | ||
| Instance | Date | Décision |
| Comité exécutif | 6 avril 1982 | CEX-1009 |
| Modification | |||
| Instance | Date | Décision | Commentaires |
| Révision | Aux trois (3) ans |
| Responsable | Vice-recteur ou vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources |
| Parties prenantes | Services aux étudiants, Service des ressources financières |
1. Dispositions générales
1.1 Objectifs
Établir les principes et les modalités qui ont trait à l’exonération de frais de scolarité.
Déterminer les modalités justes et équitables pour accorder une exonération de certains frais de scolarités à certaines étudiantes et certains étudiants.
1.2 Références
- Politique relative aux services personnels et collectifs offerts aux étudiants.
- Résolution A-369-5161 de l’Assemblée des gouverneurs relative aux frais de scolarité des étudiants des universités constituantes de l’Université du Québec.
1.4 Responsable de l’application
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.
2. Rôles et modalités
2.1 Principes
- Toutes les étudiantes et tous les étudiants acquittent les frais d’inscription et les frais de scolarité tels que prévus par la résolution A-369-5161 de l’Assemblée des gouverneurs.
- Une remise du tiers des frais de scolarité est accordée à chacun des trois (3) enfants d’une même famille, qui sont citoyennes ou citoyens canadiens et qui sont étudiantes ou étudiants à temps complet dans un programme régulier de l’UQAC pour le même trimestre.
2.2 Processus
- Les personnes requérantes adressent à chaque trimestre une demande individuelle à la direction des Services aux étudiants en indiquant leur nom, leur code permanent, le nom de leurs parents ainsi que le programme auquel elles sont inscrites.
- La direction des Services aux étudiants vérifie le bien-fondé de la demande et avise le Service des ressources financières, le cas échéant.
- Le Service des ressources financières apporte les suites à donner et rembourse chacune des personnes requérantes selon l’exonération accordée.
3. Mise à jour
La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité exécutif.
4. Dispositions finales
La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Comité exécutif de l’Université.