Politique de placement

 

Adoption
Instance Dat e Décision
Conseil d’administration 15 juin 2010 CAD-9433

 

Modification
Instance Date Décision Commentaires
Conseil d’administration 5 février 2013 CAD-10147  
Conseil d’administration 10 décembre 2013 CAD-10377  
Conseil d’administration 20 septembre 2016 CAD-11168  
Conseil d’administration 23 février 2021 CAD-12408  
Conseil d’administration 6 décembre 2022 CAD-12937  
Révision Aux cinq (5) ans
Responsable Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources
Parties prenantes

1.  Dispositions générales

1.1    Préambule

À titre de responsable de la gestion relative aux placements du fonds de développement de l’UQAC (ci-après appelé le « Fonds »), le Comité de gestion désire se doter de lignes directrices pour les placements du Fonds.  La présente Politique de placement constitue le recueil de ces lignes directrices, lesquelles pourront être détaillées par le Comité de placement aux fins de leur application.

Cette politique s’adresse aux membres du Comité de gestion ainsi qu’aux membres du Comité de placement à qui il est confié des mandats particuliers pour les placements du Fonds.

1.2     Objectifs

Les objectifs de la présente politique sont les suivants :

  • Déterminer les principes généraux et les responsabilités relatives à la gestion des fonds du Fonds.

1.3     Champ d’application

La présente politique s’applique à la gestion des fonds sous forme d’investissements en placements du Fonds ainsi qu’à l’évaluation de leur rendement.

1.4 Références

1.5 Responsable de l’application

La vice-rectrice ou le vice-recteur aux affaires administratives et aux ressources est responsable de l’application de cette politique.

2.   Principes généraux

  • La gestion des placements doit s’effectuer dans le respect des principes suivants :
    • sous la prémisse première de la protection du capital, effectuer la gestion de portefeuille des placements. La Politique de placement doit aussi, à moyen et à long terme, maximiser la croissance du portefeuille tout en maintenant un niveau de risque approprié;
    • éviter la volatilité excessive des placements. Pour ce faire, il y a lieu d’obtenir une importante diversification de titres, c’est-à-dire, d’éviter la trop forte concentration des placements axée sur un ou quelques titres seulement;
    • privilégier les titres canadiens par rapport aux titres internationaux;
    • porter une attention particulière aux facteurs environnementaux, sociaux et gouvernance (ESG) dans le choix des titres proposés. Aucun investissement dans le secteur des énergies hydrocarbures ne sera toléré;
    • avoir la possibilité de retirer les revenus sur une base annuelle afin de respecter les objectifs du Fonds.

2.2     Rendement recherché

La stratégie de placement recherchée consiste à investir les fonds de façon diversifiée et d’en tirer un revenu optimal dans le respect de la présente politique.

2.3     Gestion de risques et stratégie financière

2.3.1 Le risque est défini comme la probabilité de ne pas rencontrer les objectifs poursuivis. Les mesures devant être prises pour minimiser le risque sont :

  • à moins de circonstances exceptionnelles, utiliser les services d’au moins deux (2) gestionnaires spécialisés en placements pour gérer les titres en portefeuille;

Les placements sont catégorisés de la façon suivante :

  • espèces, quasi-espèces et titres à revenus fixes, incluant les produits structurés : tendre vers une cible de 50 %. Cette catégorie comprend des titres comme les obligations, les coupons, les bons du Trésor et les dépôts à terme;
  • tires à revenus variables : tendre vers une cible de 50 %. Cette catégorie comprend des titres comme les actions, ainsi que les paniers de devises, de commodités ou de matières premières et les placements alternatifs.

Le Comité peut annuellement réviser la répartition des placements. Cette latitude lui est accordée afin d’assurer une gestion optimale des placements, de concert avec les gestionnaires de portefeuille, le tout dans le respect des balises présentées dans la présente politique, dans le tableau à la page suivante.

2.3.2 Balises relatives aux stratégies financières

Le tableau présente les balises et est exprimée en % de la valeur marchande des actifs totaux

Pour les titres à revenus fixes :

Allocation minimale Cible à moyen et long terme Allocation maximale
40 % 50 % 60 %

Pour les titres à revenus variables :

Allocation minimale Cible à moyen et long terme Allocation maximale
40 % 50 % 60 %

La composition du portefeuille est sous la responsabilité des gestionnaires qui doivent respecter la présente politique. Les gestionnaires qui effectuent un placement non conforme à la politique assume l’entière responsabilité des pertes qui en résultent.

3.       Responsabilités

3.1 Le Conseil d’administration

3.1.1    Pour la gestion du Fonds, le Conseil d’administration de l’UQAC est l’unique responsable de l’adoption de la Politique de placement. Il reçoit du Comité de gestion, le cas échéant, une recommandation de modifier cette politique. Le Conseil d’administration a seul le pouvoir d’approuver le contenu de celle-ci.

3.1.2 Le Conseil d’administration délègue au Comité de placement l’essentiel de ses pouvoirs en matière de placement du Fonds et lui confie des mandats relatifs à la gestion et à la surveillance de l’actif et des placements.

3.1.3 Les seuls pouvoirs retenus par le Conseil d’administration concernant les placements sont ceux d’adopter les révisions de la Politique de placement.

3.2 Le Comité de Gestion

3.2.1 Le Comité de gestion a la responsabilité de veiller à la saine gestion du Fonds; il approuve la distribution proposée par les ressources permanentes affectées à l’administration du Fonds.

3.2.2 Le Comité de gestion a la responsabilité d’approuver le budget de fonctionnement du Fonds.

3.2.3 Le Comité de gestion a la responsabilité de prendre en compte les recommandations du Comité de placement en regard à la gestion de ceux-ci.

3.3 Le Comité de placement

3.3.1    Le Comité de placement a les responsabilités suivantes :

  • s’assurer de la conformité des placements en lien avec la Politique;
  • l’élaboration, la mise à jour et l’application de la Politique;
  • choisir les gestionnaires de portefeuille et les stratégies de placement;
  • évaluer périodiquement la performance des gestionnaires de portefeuille et proposer au besoin des modifications à la présente Politique;
  • prendre toute mesure appropriée pour protéger le patrimoine du Fonds en cas d’urgence et informer les membres du Comité de gestion de tout événement ou situation particulière mettant en cause leur responsabilité fiduciaire dans les meilleurs délais;
  • faire rapport régulièrement au Comité de gestion sur les résultats de l’application de la Politique;
  • vérifier et approuver les frais et les honoraires de gestion;
  • recommander les montants disponibles pour distribution;
  • assumer tout autre mandat donné par le Conseil d’administration de l’UQAC.

3.3.2 Le Comité de placement attribue des mandats aux gestionnaires de placement après avoir analysé les compétences et l’expérience des gestionnaires et après avoir rencontré leurs dirigeants ou représentants.

3.3.3 Le Comité de placement a la responsabilité d’informer les gestionnaires du portefeuille de la Politique de placement et de sa mise à jour.

3.3.4 Les membres du Comité de placement doivent éviter les situations de conflits d’intérêts et déclarer de telles situations.

3.3.5 Évaluation des résultats et révision

Au moins deux (2) fois par année, le Comité de placement rencontre les gestionnaires. Leur performance est évaluée en fonction des mandats qui leur ont été confiés, le tout en conformité avec la présente politique et des objectifs et engagements pris par ces gestionnaires pour l’année en question.

La performance des gestionnaires est évaluée en fonction des critères suivants :

  • rendement net du portefeuille géré;
  • honoraires de gestion;
  • respect des balises de placement;
  • comparaison aux principaux indices du marché;
  • tout autre critère jugé pertinent.

3.4 Les gestionnaires des fonds

Les principales responsabilités des gestionnaires sont :

  • composer le portefeuille en conformité avec la Politique;
  • user de stratégies en conformité avec la Politique;
  • produire les rapports prévus au contrat de services;
  • effectuer le compte rendu au Comité de placement.

4. Mise à jour

La présente politique doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.

5.   Dispositions finales

La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.