| Adoption | ||
| Instance | Date | Décision |
| Conseil d’administration | 26 août 2003 | CAD-7600 |
| Modification | |||
| Instance | Date | Décision | Commentaires |
| Révision | Aux cinq (5) ans |
| Responsable | Vice-recteur ou vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources |
| Parties prenantes | |
1. Dispositions générales
1.1 Préambule
Assurer à la communauté universitaire un milieu de travail et d’études sain et sécuritaire, par l’instauration d’un programme de prévention et la responsabilisation personnelle de tous ses membres.
1.2 Objectifs
- S’assurer de l’application des lois et règlements ayant une incidence sur la santé et la sécurité du travail.
- Promouvoir la santé et la sécurité au travail de la communauté universitaire et améliorer la qualité du milieu de travail et d’études.
- Intervenir rapidement et efficacement lorsque la santé et la sécurité des personnes sont menacées.
- Mettre en œuvre un programme de prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles et diminuer le nombre de lésions professionnelles dans la mesure du possible.
- Collaborer avec les comités de santé et de sécurité (CSS) et les organismes gouvernementaux reliés à la santé et à la sécurité.
1.3 Références
Plusieurs lois et règlements régissent les domaines de la santé et de la sécurité du travail, dont :
1.3.1 Les deux lois cadres :
- Loi sur la santé et la sécurité du travail,
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
1.3.2 Les politiques et procédures internes suivantes :
- Politique relative à la sécurité des membres de la communauté universitaire sur le campus;
- Procédure relative à la sécurité des membres de la communauté universitaire sur le campus;
- Procédure relative à la sécurité dans les laboratoires et les ateliers;
- Procédure relative aux mesures d’intervention en cas d’urgence et à l’évacuation des locaux universitaires.
1.3.3 De même que les conventions collectives et les protocoles d’entente des employés de l’Université.
Mise en garde :
La présente politique ne remplace, en aucun cas, les lois et règlements en vigueur en matière de santé et sécurité du travail et il est conseillé d’y référer. Sans entrer dans les détails du contenu de ces diverses législations, les principaux droits et obligations de la communauté universitaire sont identifiés ci-après.
1.4 Responsable de l’application
Le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires administratives et aux ressources est responsable de son application.
1.5 Définitions
« Accident du travail » : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle.
« Campus » : ensemble des immeubles (terrains et bâtiments) qu’utilise régulièrement l’Université.
« Communauté universitaire » : ensemble des personnes qui étudient ou travaillent sur le campus que ce soit à titre d’étudiante ou d’étudiant admis ou inscrit à toute activité de l’Université, que ce soit à titre de personne qui travaille ou reçoit un traitement ou autre rémunération de l’Université ou d’un entrepreneur.
« Entrepreneur » : personne qui, par l’intermédiaire d’un contrat d’entreprise, s’engage à réaliser un ouvrage manuel ou intellectuel ou à fournir un service à l’Université.
« Lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l’aggravation.
« Maladie professionnelle » : une maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail.
« Programme de prévention » : série d’activités visant l’identification des risques à la santé et à la sécurité aux fins d’éliminer à la source même ces dangers.
« Université » : l’Université du Québec à Chicoutimi.
2. Rôles et modalités
2.1 Principe
Par l’adoption d’une politique sur la santé et la sécurité du travail, l’Université s’emploie à confirmer et à assurer à la communauté universitaire, un milieu d’études et de travail sain et sécuritaire. L’Université assure la communauté universitaire qu’elle sera informée, dans la mesure du possible, des risques à la santé et à la sécurité liés à ses activités professionnelles et/ou à ses études et que les mesures appropriées sont prises pour atténuer les risques.
L’Université assume ses responsabilités et ses obligations quant au respect de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique de son personnel et de ses étudiantes et étudiants. Elle favorise la prise en charge des problématiques de santé et de sécurité du travail par chaque membre de la communauté. Pour ce faire, elle croit en la nécessité d’une étroite collaboration avec son personnel, ses étudiantes et étudiants et leurs associations respectives pour assurer un environnement de travail et d’études sécuritaire.
L’Université entend se conformer aux lois, décrets, codes et règlements en la matière, pour éliminer à la source les dangers à la santé et la sécurité au travail, tout en tenant compte de sa mission, des moyens et des contraintes qui sont les siens.
2.2 Modalités
2.2.1 Champ d’application
La Politique sur la santé et la sécurité du travail s’applique, dans les limites des lois et règlements, à l’ensemble de la communauté universitaire.
2.2.2 Droits et obligations du personnel
2.2.2.1 Droits
Dans le respect de la législation applicable, le personnel a droit, notamment :
- à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique;
- à de la formation, de l’information, des conseils, de l’entraînement et de la supervision en matière de santé et de sécurité du travail;
- à des services de santé préventifs et curatifs en fonction des risques auxquels il peut être exposé;
- de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou à celles d’autrui;
- à un retrait préventif pour l’employée enceinte ou qui allaite si son travail comporte des dangers pour son enfant ou elle-même;
- à des prestations d’indemnité ainsi qu’à la réadaptation, à l’assistance médicale et au retour au travail, suite à une lésion professionnelle.
2.2.2.2 Obligations
En contrepartie de ses droits, chaque membre du personnel doit assumer les obligations suivantes, notamment :
- s’informer et prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et celles d’autrui;
- respecter les directives émises en matière de santé et de sécurité du travail;
- se soumettre aux examens de santé exigés par la législation applicable;
- participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles;
- collaborer avec son comité de santé et de sécurité et avec les responsables de l’application des lois, règlements et procédures en matière de santé et de sécurité du travail.
2.2.3 Droits et obligations des étudiantes et des étudiants
2.2.3.1 Droits
Dans le respect de la législation applicable, l’étudiante ou l’étudiant a droit, notamment :
- à des conditions d’études qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique;
- à de l’information, de la formation et de la supervision en fonction des risques pour sa santé et sa sécurité, auxquels ses activités d’études l’exposent.
2.2.3.2 Obligations
En contrepartie de ses droits, chaque étudiante et chaque étudiant doit assumer les obligations suivantes, notamment :
- s’informer et prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et celles d’autrui;
- respecter les directives émises en matière de santé et de sécurité;
- participer à l’identification et à l’élimination des risques pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et celles d’autrui;
- collaborer avec les responsables de l’application des lois, règlements et procédures en matière de santé et sécurité.
2.2.4 Droits et obligations des entrepreneurs
2.2.4.1 Droits
Les entrepreneurs et leur personnel ont droit :
- à un milieu de travail sain et sécuritaire, dans le respect de la législation applicable.
2.2.4.2 Obligations
En contrepartie de leurs droits, les entrepreneurs et leur personnel doivent assumer les obligations suivantes :
- respecter les lois et règlements en vigueur;
- respecter les objectifs généraux de la présente politique et les procédures en matière de santé et sécurité du travail de l’Université.
2.2.5 Droits et obligations de l’Université
2.2.5.1 Droits
L’Université a le droit de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que son personnel et ses étudiantes et étudiants respectent les directives en matière de santé et de sécurité du travail.
L’Université a le droit d’exiger de son personnel et de ses étudiantes et étudiants leur collaboration à l’établissement d’un milieu d’études et de travail sain et sécuritaire.
L’Université a le droit d’exiger des entrepreneurs qu’ils agissent de manière à respecter les objectifs de santé et de sécurité du travail.
2.2.5.2 Obligations
L’obligation générale de l’Université est de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de son personnel et de ses étudiantes et étudiants dans les limites de ses contraintes et des lois en vigueur.
À cet effet, l’Université doit :
- veiller à ce que les directives en matière de santé et de sécurité du travail soient suivies et appliquées;
- informer le personnel et les étudiantes et étudiants des risques liés à leur travail ou à leurs études et leur assurer la formation et la supervision appropriées;
- s’assurer que le campus est équipé et aménagé de manière sécuritaire et que les lieux de travail fournissent un environnement adéquat;
- s’assurer que l’organisation du travail, les méthodes, les techniques et les équipements utilisés pour accomplir ce travail, soient sécuritaires;
- identifier et tout mettre en œuvre pour éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du personnel et de la communauté étudiantes;
- veiller à ce que l’émission d’un contaminant et l’utilisation d’une matière, d’un outil ou d’un appareil ne portent atteinte à la santé et à la sécurité de quiconque;
- mettre en place les mesures de prévention et de sécurité contre les incendies;
- fournir au personnel les équipements et moyens de protection individuels et collectifs adéquats;
- fournir des services de premiers secours et de premiers soins;
- obtenir la collaboration, lorsque nécessaire, des organismes de la santé et des services sociaux.
2.3 Attributions
Les différentes conventions collectives prévoient l’existence de comités de santé et sécurité. Ces comités ont pour objectif de favoriser la collaboration entre l’employeur et les différents groupes d’employés afin de maintenir ou d’obtenir les meilleures conditions de santé, de sécurité et d’hygiène du travail, et ce, dans le but de prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Le Service des immeubles et équipements coordonne le développement et l’implantation des procédures pertinentes en matière de santé et de sécurité du travail.
Le Service des ressources humaines a la responsabilité administrative de la gestion des dossiers d’accidents et de lésions professionnelles et des relations avec les différents partenaires.
3. Mise à jour
La présente politique doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.
4. Dispositions finales
La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.