Adoption
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	27 avril 1982	CAD-2980

 

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires
Conseil d’administration	22 février 1994	CAD-5484
Conseil d’administration	16 avril 2002	CAD-7197

 

Révision	Aux trois (3) ans
Responsable	Le ou la registraire
Parties prenantes

1.        Dispositions générales

1.1    Préambule

Déterminer les règles et procédures relatives à l’émission d’attestations.

1.2    Objectifs

• Déterminer les conditions d’émission des attestations.
• Établir une procédure relative à l’émission des attestations.
• Compléter la Politique des études de premier cycle de l’Université du Québec.

1.3    Références

Règlement général 2 « Les études de premier cycle » de l’Université du Québec.

Politique des études de premier cycle.

1.4    Responsable de l’application

Le ou la registraire est responsable de son application.

 2.        Modalités

• Le Bureau du registraire est responsable d’émettre les attestations officielles d’admission, d’inscription, de fins d’études, etc.
• L’étudiante ou l’étudiant doit compléter le formulaire prévu à cette fin et se soumettre à la réglementation s’y rattachant.
• Le Bureau du registraire traite les demandes avec diligence.

 3.        Mise à jour

La présente procédure doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par la Commission des études, de la recherche et de la création.

 4.        Dispositions finales

La présente procédure entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.