ADOPTION
	Date	Décision
Régie du Rectorat	5 juillet 2021

MODIFICATION
Instance	Date	Décision	Commentaires
			(ce qui a été modifié)

RÉVISION	Aux trois (3) ans
Responsable	Le ou la registraire
Parties prenantes	Le Bureau de l’international

1.   Dispositions générales

1.1         Préambule

L’Université du Québec à Chicoutimi traite plusieurs centaines de demandes d’admission pour les étudiantes et étudiants internationaux réguliers chaque année et ce nombre est en perpétuelle croissance. Or, il arrive que le nombre de demandes d’admission reçues dépasse largement la capacité de traitement effective de l’UQAC, entrainant ainsi un traitement quantitatif excessif au détriment d’un traitement qualitatif ou qui respecte les objectifs institutionnels. La distinction effectuée entre les demandes d’admission provenant d’étudiantes et d’étudiants canadiens ou résidentes ou résidents permanents et les étudiantes et étudiants internationaux est basée strictement sur le ratio du nombre d’inscriptions confirmées par rapport au nombre d’admissions, le tout en lien avec la capacité de traitement effective de l’UQAC.

1.2         Objectifs

L’objectif de la présente directive a pour but de fixer un seuil maximum de demandes d’admission global applicable par pays pour les étudiantes et les étudiants internationaux réguliers (ci‐ après nommé « quota »), et ce, afin de ne pas pénaliser un pays par rapport à un autre quant au traitement des demandes d’admission reçues.

Ce quota a pour but de respecter la capacité de traitement effective des demandes d’admission par les ressources du Bureau du registraire et des équipes de programmes et ainsi de permettre une réponse aux candidates et candidats dans un délai raisonnable.

Il a également pour but de contribuer aux objectifs de recrutement institutionnel d’étudiantes et d’étudiants internationaux réguliers en favorisant de bonnes pratiques de priorisation du traitement des demandes d’admission. Le processus de fixation du quota par pays tiendra compte des objectifs de recrutement par pays et ne devra, en aucun cas, y porter atteinte.

1.3         Champ d’application

La présente directive vise l’ensemble des demandes d’admissions soumises par des étudiantes et étudiants internationaux réguliers.

La demande d’admission présentée par une étudiante ou un étudiant international régulier recruté ou référé par le Bureau de l’international, un professeur ou professeure ou un chercheur ou chercheure, est exclus de la présente directive. À cet égard, le Bureau du registraire prévoit un mécanisme distinct pour assurer le traitement de ces demandes.

1.4         Références

• Procédure relative à l’admission au premier cycle
• Procédure relative à l’admission à un programme de cycles supérieurs

 1.5         Responsable de l’application

Le ou la registraire est responsable de l’application de la présente directive.

1.6         Définition

Aux fins d’application de la présente directive, l’expression suivante se définit comme suit :

« Étudiante ou étudiant international régulier » : étudiante ou étudiant de nationalité autre que canadienne et non résident permanent qui désire être admis à un programme complet à l’UQAC et qui ne fait pas partie d’une entente avec un partenaire.

2.   Rôles et modalités

• De concert avec le Bureau de l’international, le registraire fixe le quota de demandes d’admissions pouvant être traitées pour tous les pays pour une année donnée en fonction du nombre de demandes d’admission reçues l’année précédente par l’UQAC et de la capacité de traitement effective calculée.
• Le quota concerne les nouvelles demandes d’admission seulement. Les reports et les changements de programmes ne sont pas considérées dans l’atteinte du quota.
• Le quota est identique pour tous les pays et est affiché dans le formulaire de demande d’admission.
• Les demandes d’admission reçues sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Lorsqu’un pays atteint le quota, il se voit retiré du formulaire de demande d’admission pour le reste de l’année.

3.   Mise à jour

La présente directive doit être mise à au jour au besoin, ou au minimum, à tous les trois (3) ans. La mise à jour est approuvée par la Régie du Rectorat.

4.   Dispositions finales

La présente directive entre en vigueur au moment de son approbation par la Régie du Rectorat.