Adoption
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	15 avril 2003	CAD-7489

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires
Conseil d’administration	13 juin 2023	CAD-13097	Mise à jour majeure afin de se conformer aux nouvelles dispositions de la Charte de la langue française

Révision	Aux cinq (5) ans
Responsable	Le recteur ou la rectrice
Parties prenantes	Secrétariat général

1.        PRÉAMBULE

 L’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC), comme établissement d’enseignement universitaire francophone, attache la plus haute importance à l’usage du français et à la qualité de la langue écrite et parlée. À titre d’institution québécoise, elle appuie pleinement les principes énoncés dans la Charte de la langue française et s’engage à respecter les obligations qu’elle impose.

L’UQAC communique principalement en français, sans exclure l’utilisation d’autres langues en vue notamment de favoriser les échanges avec des personnes et des institutions d’autres communautés linguistiques dans le monde, le tout conformément à la Charte et à la présente politique.

1.1.  Objectifs

• Se conformer à la Charte de la langue française;
• Établir les principes directeurs régissant l’usage de la langue française et, selon le contexte particulier, d’autres langues, dans l’exercice des missions d’enseignement, de recherche et de services à la communauté universitaire;
• Instituer le Comité consultatif de la promotion de la langue française, définir son mandat et sa composition;
• Jouer un rôle exemplaire en faveur de la langue française, langue officielle et seule langue commune du Québec, dans le respect des autres langues lorsque les circonstances motivent leur emploi conformément à la Charte et à la présente politique;
• Jouer un rôle moteur dans le développement et le dynamisme de la société québécoise, en faisant la promotion du français.

1.2.  Champ d’application

 La présente politique s’applique à tous les membres de la communauté universitaire de l’UQAC.

1.3.  Références

 La présente politique est notamment associée aux textes suivants :

• Charte de la langue française;
• Politique relative à la valorisation du français;
• Procédure relative à la valorisation du français;
• Procédure relative aux mémoires, essais doctoraux et thèses.

 1.4.  Responsable de l’application

La personne responsable de l’application de la présente politique est le recteur ou la rectrice.

Cette personne veille à l’application de la présente politique, en assure sa diffusion et sa mise à jour, et ce, au sein de chacun des établissements de l’UQAC. À cette fin, la personne responsable s’assure notamment de valider le processus d’élaboration et de révision de la présente politique, à savoir que la consultation ait été menée conformément à la présente politique. La personne responsable présente le projet de politique révisée aux instances compétentes pour l’adoption de celle-ci.

 1.5.  Définitions

 « Charte » : désigne la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11).

« Personne responsable » : désigne la personne responsable de l’application de la présente politique, soit le recteur ou la rectrice, conformément à l’article 1.4 de celle-ci.

2.        PRINCIPES ET EXIGENCES

2.1.  Langue de travail et de communication

 La langue de travail de l’UQAC est le français et, en conformité avec la Charte, les membres du personnel ont le droit de travailler en français.

Toutefois, l’usage d’une autre langue que le français est permis dans certaines situations, notamment dans les circonstances suivantes :

• Dans les communications avec les étudiants internationaux non francophones;
• Dans les communications avec des institutions situées à l’extérieur du Québec.

L’UQAC utilise le français pour la rédaction et la diffusion de ses textes et documents officiels, par exemple dans ses règlements, directives, politiques, procédures, rapports, ordres du jour et procès-verbaux.

2.2.  Langue de l’enseignement et des études

•  Modalités

Le français est la langue normale de l’enseignement et des études.

L’UQAC peut toutefois offrir des programmes d’études et des activités d’enseignement dans une autre langue que le français, notamment dans les circonstances suivantes :

• L’apprentissage d’une autre langue que le français;
• L’apprentissage de l’enseignement d’une autre langue que le français;
• L’apprentissage de la traduction;
• Les programmes offerts dans plusieurs langues, dont le français;
• Lorsque le programme ou l’activité est requis pour répondre aux exigences du parcours universitaire des membres de la communauté étudiante admis, conditionnellement ou non, sur une base autre que le français;
• Lorsque le programme ou l’activité est donnés par des conférencières ou des conférenciers ou par des professeures ou des professeurs invités qui s’expriment dans une autre langue que le français;
• Lorsque le programme ou l’activité découlent d’une collaboration avec des partenaires universitaires ou d’autres partenaires dont la langue d’usage normale n’est pas le français;
• Lorsque le programme ou l’activité s’adressent exclusivement à des groupes homogènes formés de personnes étudiantes étrangères;
• Lorsque le programme ou l’activité répondrait mieux aux besoins de la communauté étudiante s’il était donné dans une autre langue que le français, et ce, suivant l’approbation du vice-recteur ou de la vice-rectrice aux études, à la formation et à la réussite.

Des programmes d’études et des activités d’enseignement peuvent aussi être donnés dans une langue autre que le français dans des circonstances différentes de celles décrites ci- haut. Ils doivent alors être approuvés par le recteur ou la rectrice, qui requière une recommandation auprès du Comité consultatif de la promotion de la langue française.

Malgré ce qui précède, une enseignante ou un enseignant ne peut en aucun cas être contraint d’enseigner dans une autre langue que le français, sous réserve des exigences de l’enseignement d’une autre langue.

• Avis

Lorsqu’une activité d’enseignement est donnée dans une autre langue que le français, la communauté étudiante est avisée, avant l’inscription, de la langue dans laquelle elle sera offerte.

L’UQAC veille à ce que l’enseignement qu’elle offre de donner en français ne soit pas donné dans une autre langue. Ainsi, lorsqu’il n’est pas indiqué au moment de l’inscription qu’une activité d’enseignement sera donnée dans une autre langue que le français, la langue d’enseignement doit être le français.

• Plan de cours

Les plans de cours sont rédigés et présentés en français.

Lorsqu’une activité d’enseignement a lieu dans une autre langue que le français, le plan de cours est rédigé et présenté dans cette langue.

• Terminologie française

Les plans de cours, les ressources d’enseignement et d’apprentissage et les outils d’évaluation doivent utiliser la terminologie française appropriée au domaine d’étude.

Les membres du corps enseignant doivent utiliser la terminologie française propre au domaine d’études lors des activités d’enseignement. Lorsqu’une activité d’enseignement a lieu dans une autre langue que le français, la terminologie du domaine d’études dans cette autre langue peut être utilisée.

• Ressources d’enseignement et d’apprentissage

Les logiciels, les manuels, les didacticiels, le matériel pédagogique et les autres ressources d’enseignement et d’apprentissage en langue française doivent être privilégiés, dans la mesure où ils sont offerts sur le marché et qu’ils sont d’une qualité au moins équivalente à ce qui est offert dans une autre langue que le français.

Lorsqu’une activité d’enseignement a lieu dans une autre langue que le français, les ressources d’enseignement et d’apprentissage peuvent être dans cette langue.

• Activités d’évaluation

Les activités d’évaluation sont administrées en français.

Lorsqu’une activité d’enseignement se donne dans une autre langue que le français, les activités d’évaluation peuvent être administrées dans cette langue.

Les membres de la communauté étudiante peuvent en tout temps réaliser les activités d’évaluation en français, sauf quand l’activité pédagogique porte sur l’enseignement ou l’apprentissage d’une autre langue que le français.

• Projets, mémoires, thèses et essais

Les projets, mémoires, thèses et essais sont rédigés et soutenus en français, sauf dans les circonstances décrites dans la Procédure relative aux mémoires, essais doctoraux et thèses.

• Langue de communication scientifique
  • Le personnel et les membres de la communauté étudiante impliqués dans les activités de recherche communiquent dans la langue appropriée avec leurs réseaux scientifiques et leur auditoire.

• L’UQAC encourage le personnel et les membres de la communauté étudiante impliqués dans les activités de recherche à diffuser les résultats de leurs travaux en français. Si les publications ont lieu dans une langue autre que le français, le texte doit, lorsque possible, être accompagné d’un résumé substantiel en français.

2.3  Qualité, connaissance et maîtrise du                              français

• Qualité du français

L’UQAC encourage les membres du personnel et de la communauté étudiante à utiliser un français de qualité tant oralement qu’à l’écrit. L’UQAC met en place des mesures permettant de les aider de manière à privilégier la meilleure maîtrise possible du français.

• Connaissance du français

1. Membres de la communauté étudiante

Ce sujet est couvert par la Politique relative à la valorisation du français et à la Procédure relative à la valorisation du français.

2.    Membres du personnel

Tous les membres du personnel doivent avoir la capacité de travailler et d’enseigner en français, selon le cas, ou de démontrer une volonté d’apprendre la langue française. Dans ce dernier cas, ceux-ci doivent s’engager dans un processus de francisation établi par l’UQAC. Ce processus doit être établi par écrit et faire état des conditions de satisfaction. L’UQAC se réserve le droit de modifier les exigences de connaissance du français en fonction des différents contextes d’emploi.

 3.  Comité consultatif de la promotion de la            langue française

3.1  Fonctions

L’UQAC institue le Comité consultatif de la promotion de la langue française (le « Comité »), lequel a pour principales fonctions de :

• participer à l’élaboration et à la révision de la présente politique;
• préparer et soumettre à la personne responsable le rapport sur l’application de la présente politique, conformément à la Charte;
• déterminer les moyens à mettre en place afin de favoriser la diffusion de la politique;
• déterminer les moyens pouvant être mis en place afin de soutenir la diffusion de la recherche en français ;
• faire des recommandations au Comité exécutif quant au traitement à accorder à une plainte.

Le Comité se réunit au besoin, et minimalement une fois par année. Il doit rendre compte de ses activités annuellement au recteur ou à la rectrice.

3.2  Composition et nomination

 Le Comité est composé des membres suivants de la communauté universitaire :

• le recteur ou la rectrice, ou une personne qui le ou la représente;
• le doyen ou la doyenne des études, ou une personne qui le ou la représente;
• le doyen ou la doyenne de la recherche, de la création et de l’innovation, ou une personne qui le ou la représente;
• une professeure ou un professeur;
• une chargée de cours ou un chargé de cours;
• une personne issue de la communauté étudiante;
• une personne membre du personnel non-enseignant.

En vue de la sélection des personnes membres du Comité, un appel de candidatures est transmis aux associations et syndicats de l’UQAC et au MAGE-UQAC. Les personnes membres du Comité sont nommées par la Régie du Rectorat pour un mandat renouvelable de trois (3) ans.

Le Comité peut s’adjoindre, pour avis sur des situations particulièrement complexes, toute personne qu’il juge utile pour l’aider dans ses travaux.

 4.  Procédure de dépôt et d’examen des                   plaintes

4.1  Dépôt d’une plainte

Toute plainte relative à l’application de cette politique est adressée, par écrit, au secrétaire général ou à la secrétaire générale de l’Université. La personne plaignante doit :

1. exposer par écrit les faits entourant sa plainte, ainsi que les circonstances de temps et de lieu de l’action ou de l’omission qui la fondent;
2. fournir tout autre renseignement ou document pertinent dont celle-ci estime avoir besoin pour la bonne compréhension des faits constitutifs de la plainte.

Une plainte peut être anonyme. En ce cas, la personne qui désire demeurer anonyme est avisée, par la présente politique, que l’anonymat peut compromettre de façon importante l’habilité de l’UQAC à traiter convenablement une plainte, notamment sa capacité de mener une analyse adéquate. Les moyens dont disposera l’UQAC pour traiter adéquatement les plaintes dépendront, notamment, de la qualité de l’information obtenue.

Toute plainte relative à l’application de la présente politique est traitée de façon confidentielle.

4.2  Recevabilité de la plainte

Sur réception de la plainte, le secrétaire général ou la secrétaire générale procède d’abord à un examen préliminaire visant à en déterminer la nature et la recevabilité au sens de la présente politique.

Le secrétaire général ou la secrétaire générale transmet la plainte reçue au Comité consultatif de promotion de la langue française, qui doit en être informé pour les fins du rapport sur l’application de la présente politique.

Si le secrétaire général ou la secrétaire générale considère la plainte non recevable ou met fin à son traitement suivant l’article 4.3 de la politique, il ou elle informe la personne plaignante des motifs de non-recevabilité.

4.3  Suspension de traitement

Le secrétaire général ou la secrétaire générale peut mettre fin à son examen de la plainte s’il ou si elle estime notamment que :

1. l’objet de la plainte ne relève pas de la présente politique;
2. la plainte met en cause le bien-fondé d’une politique ou d’une condition d’un programme de l’UQAC;
3. la plainte est frivole.

Dans tous les cas, le secrétaire général ou la secrétaire générale doit mettre fin à son examen si les faits rapportés au soutien de la plainte font l’objet d’un recours devant un tribunal ou portent sur une décision rendue par un tribunal.

Lorsque le secrétaire général ou la secrétaire générale considère la plainte non recevable ou met fin à son traitement, il transmet un avis contenant les motifs à la personne plaignante. Si le secrétaire général ou la secrétaire générale estime que le la plainte peut être traitée en vertu d’un autre cadre réglementaire ou normatif de l’UQAC, il ou elle en informe la personne plaignante.

4.4  Décision et recommandation

Si le secrétaire général ou la secrétaire générale juge que la plainte est recevable, celle-ci est transmise au Comité exécutif de l’UQAC pour y être traitée.

Avant de rendre sa décision, s’il le juge à propos, le Comité exécutif peut, soit obtenir des avis de personnes expertes en semblable matière qu’il juge à propos de consulter, soit consulter le Comité consultatif de la promotion de la langue française qui verra à lui formuler une recommandation.

Après avoir évalué le bien-fondé de la plainte qui lui est adressée, le Comité exécutif rédige un rapport écrit contenant les motifs de sa décision. Si le Comité exécutif conclut que la plainte est fondée, il peut inclure dans son rapport les mesures de redressement applicables. La directrice ou le directeur de l’unité académique ou administrative concernée par la plainte est informé de la décision et des mesures de redressement suggérées, le cas échéant, et doit intervenir.

4.5  Délai

Une plainte peut être déposée au Secrétariat général jusqu’à soixante (60) jours suivant l’événement susceptible de constituer une atteinte à la présente politique.

Le Secrétariat général procède à l’examen préliminaire de la plainte dans les quinze (15) jours suivant la réception de la plainte.

Le Comité exécutif se prononcera sur la plainte dans les meilleurs délais, compte tenu des circonstances, et au plus tard dans les 90 jours suivant la réception de la plainte. Le Comité exécutif informe la personne plaignante des conclusions de sa plainte dans les meilleurs délais suivant la prononciation de la décision. Le Comité exécutif achemine copie de sa décision au secrétaire général ou à la secrétaire générale ainsi qu’au Comité consultatif de la promotion de la langue française à des fins de reddition de compte, notamment lors de la préparation du rapport triennal.

5.      Mise à jour

La présente politique doit être mise à jour au besoin et, minimalement, tous les cinq (5) ans. La personne responsable surveille le processus de mise à jour et son adoption par le Conseil d’administration.

Toute modification qui est apportée à la présente politique doit être transmise au ministère de l’Enseignement supérieur. Celui-ci transmet la modification au ministère responsable de la langue française.

Lorsqu’aucune modification n’est apportée à la politique après sa révision obligatoire aux dix (10) ans, le responsable de l’application doit en aviser le ministère responsable de la langue française.

6.        Reddition de compte

La personne responsable doit transmettre au ministère responsable de la Langue française, tous les trois (3) ans, le rapport sur l’application de la présente politique préparé par le Comité. Ce rapport devra notamment rendre compte de l’application de chaque élément de la présente politique et des moyens mis en place par l’UQAC pour les faire respecter, lorsqu’applicable.

À la demande du ministère responsable de la Langue française, la personne responsable doit transmettre tout renseignement que celui-ci requiert sur l’application de la présente politique.

 7.      Diffusion et accessibilité

La présente politique est diffusée sur le site Web de l’UQAC. Elle est également diffusée auprès des membres du personnel et de la communauté étudiante au moment de son adoption ou de chacune de ses révisions. Le Comité consultatif de promotion de la langue française détermine les moyens à mettre en place afin de favoriser la diffusion de la politique.

 9.        Dispositions finales

 La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’UQAC.