Adoption
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	15 avril 2003	CAD-7489

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires

Révision	Aux cinq (5) ans
Responsable	Le secrétaire général ou la secrétaire générale
Parties prenantes

1.      Dispositions générales

L’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC), comme université publique de langue française, attache la plus haute importance à l’usage du français et à la qualité de la langue écrite et parlée. À titre d’institution québécoise, elle endosse pleinement les principes énoncés dans la Charte de la langue française.

L’UQAC est ouverte sur le monde et accueille chaleureusement les communautés qui utilisent d’autres langues que le français, tant au Québec qu’à l’étranger. Tout en privilégiant le français, elle encourage la maîtrise d’autres langues pour sa communauté étudiante et son personnel.

L’UQAC communique en français, sans exclure l’utilisation d’autres langues en vue de favoriser les échanges avec des personnes et des institutions d’autres communautés linguistiques au Québec et dans le monde.

1.1      Préambule

Établir les principes directeurs régissant l’usage de la langue française et, selon leur contexte particulier, d’autres langues, dans l’exercice des missions d’enseignement, de recherche et de services aux collectivités de l’Université.

1.2      Objectifs

• Se conformer à l’esprit de la Charte de la langue française.
• Baliser les orientations de l’UQAC en matière
• Jouer un rôle exemplaire en faveur de la langue française, langue officielle et langue commune du Québec, dans le respect des autres langues, lorsque les circonstances motivent leur emploi
• Jouer un rôle moteur dans le développement et le dynamisme de la société québécoise, en faisant la promotion du français.

1.3      Références

• Charte de la langue française.
• Énoncé de principes directeurs en matière de politique
• Université du Québec (Document 2002-3-AG-11)
• Politique institutionnelle en matière de maîtrise du français écrit. (Doc.: 209 3.1.1-012)
• Politique relative au cheminement et à l’évaluation d’un étudiant dans le cadre des activités des programmes d’études de cycles supérieurs. (Doc. : 072 1.2-020)

1.4 Responsable de l’application

Le secrétaire général ou la secrétaire générales est responsable de son application.

2.        Principes et responsabilités

2.1 Principes

2.1.1 Langue d’étude, de travail et de communication

2.1.1.1 Le français est la langue de rédaction et de diffusion des documents officiels, notamment des règlements, directives, politiques, procédures, rapports, ordres du jour, procès-verbaux, ainsi que de la documentation relative aux programmes d’études, aux diplômes, aux certificats et aux attestations d’études.

2.1.1.2 Le français est la langue normale de communication avec les institutions publiques du Québec et du Canada, de même qu’avec les personnes morales, les étudiants et le public au Québec.

2.1.1.3 L’UQAC utilise d’autres langues pour favoriser les échanges et les communications avec des institutions et des personnes d’autres communautés linguistiques.

2.1.1.4 La langue de travail est le français et tous les employés ont le droit de travailler en français.

2.1.1..5 L’UQAC favorise une expression linguistique de qualité.

2.1.1.6 L’UQAC, lorsque la nature des tâches concernées le permet, embauche des personnes d’autres communautés linguistiques. Elle s’assure que ces personnes prennent, dans un délai raisonnable, les mesures pour favoriser leur apprentissage du français afin qu’elles puissent avoir une capacité satisfaisante de communiquer et de travailler en français.

2.1.2      Langue d’enseignement

2.1.2.1 Le français est la langue normale de l’enseignement. Exceptionnellement, une autre langue peut être utilisée pour des activités d’enseignement visant notamment l’apprentissage d’une autre langue que le français ou s’adressant exclusivement à des groupes homogènes formés de clientèles étrangères, cela conformément aux règlements et aux politiques pédagogiques en vigueur à l’Université.

2.1.2.2 L’UQAC favorise l’usage et l’acquisition de matériel pédagogique, de logiciels, de didacticiels et de manuels en langue française.

2.1.2.3 Les examens sont passés en français et les travaux, les mémoires et les thèses sont rédigés en français. Toutefois, il est possible, conformément aux politiques et procédures de l’UQAC, qu’une autre langue soit utilisée.

2.1.2.4 L’UQAC, par ses règlements et par des politiques et des mesures de soutien appropriées, encourage la meilleure maîtrise possible du français par les professeurs et les étudiants, tout en favorisant l’apprentissage d’autres langues.

2.1.2.5 L’UQAC favorise l’accueil d’étudiants en provenance d’autres communautés linguistiques; elle soutient et stimule, dans la mesure du possible, leurs démarches dans l’apprentissage de la langue française.

2.1.3      Langue de communication scientifique

2.1.3.1 Les professeurs et les chercheurs communiquent dans la langue appropriée à leurs réseaux scientifiques et à leur auditoire.

2.1.3.2 L’UQAC encourage les professeurs et les chercheurs à diffuser les résultats de leurs travaux en français et soutient cette diffusion par des moyens appropriés. Lorsqu’ils publient dans une langue autre que le français, ils sont encouragés à accompagner leur texte, dans la mesure du possible, d’un résumé substantiel en français.

2.2         Plainte

Toute plainte relative à l’application de cette politique est adressée, par écrit, au secrétaire général ou à la secrétaire générale de l’Université. Cette plainte sera transmise au Comité exécutif de l’UQAC pour y être traitée. Avant de rendre sa décision, s’il le juge à propos, le Comité exécutif peut, soit obtenir des avis de personnes expertes en semblable matière qu’il juge à propos de consulter, soit constituer un comité qui verra à lui formuler une recommandation.

3.      Mise à jour

La présente politique doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans. La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.

 4.      Dispositions finales

La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil d’administration de l’Université.