Politique relative à la conduite responsable en recherche et en création

Adoption
Instance	Date	Décision
Conseil d’administration	15 mars 2016	CAD-10971

Modification
Instance	Date	Décision	Commentaires
Conseil d’administration	1er juillet 2020	CAD-12286	Modification de la structure organisationnelle
Conseil d’administration	26 mars 2024	CAD-13230	Modifications faites afin de se conformer aux organismes subventionnaires

Révision	Aux cinq (5) ans
Responsable	Vice-recteur ou vice-rectrice à la recherche, à la création, à l’innovation et aux partenariats
Parties prenantes	Décanat de la recherche, de la création et de l’innovation

1. Dispositions générales

1.1. Énoncé de principe

En tant qu’institution vouée à la formation et à la découverte intellectuelles, l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) souscrit aux valeurs fondamentales liées à la conduite responsable en recherche et en création et désire demeurer un bastion de probité et d’intégrité scientifique. À cet égard, elle a la responsabilité et le devoir de donner à la société l’assurance que ses activités de recherche et de création ou de formation à la recherche et à la création répondent à des normes reconnues. Le respect de ces normes est aussi un gage de protection de la communauté universitaire et de l’institution. Dans ce contexte, l’UQAC s’engage à promouvoir, sensibiliser et veiller au respect des valeurs fondamentales de la conduite responsable dans les activités de recherche et de création ou de formation à la recherche et à la création, inspirées de la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec. :

Honnêteté : Franchise, absence de fraude et de tromperie.
Équité : Impartialité et jugement dénué de tout préjugé ou de favoritisme.
Respect : Le respect est la considération qu’on porte à l’égard des personnes et des institutions.
Responsabilité : Capacité à rendre compte et à répondre de ses actes.
Ouverture : Transparence des processus et des pratiques, caractérisée par la visibilité ou l’accessibilité de l’information
Éthique : agissement de toute personne, d’un point de vue déontologique, en ce qui concerne le respect et la protection des êtres humains, des animaux et de l’environnement.

Dans ce cadre, il importe également d’observer les normes les plus strictes aux fins de maintenir la qualité, l’exactitude et la fiabilité des activités de recherche et de création ou de formation à la recherche et à la création.

Enfin, dans la gestion des allégations d’inconduite et leur traitement, l’UQAC s’engage à respecter la justice naturelle, notamment faire connaître à la personne ce qui lui est reproché et lui permettre de se faire entendre, permettant ainsi de rencontrer les exigences de l’équité procédurale qui incombe à l’Institution.

1.2. Objectifs

La présente politique vise l’atteinte des objectifs suivants :

promouvoir la conduite responsable dans les activités de recherche et de création ou de formation à la recherche et à la création en sensibilisant et en formant l’ensemble des personnes concernées à la nécessité d’observer les normes les plus strictes quant à l’intégrité, à l’impartialité et à l’objectivité;
fournir un ensemble de principes, de règles et de modalités permettant d’adopter des comportements destinés à la sauvegarde des valeurs fondamentales liées à la conduite responsable en recherche et en création;
déterminer, dans le meilleur intérêt de la science, les moyens les plus appropriés pour prévenir ou corriger un cas d’inconduite.

1.3 Champ d’application

La présente politique s’applique à toute personne, notamment le chercheur, l’étudiant, la Personne impliquée dans l’activité de recherche ou de création, le gestionnaire de fonds, impliquée dans des activités de recherche et de création ou de formation à la recherche et à la création au nom de l’UQAC, et ce, peu importe où ces activités se déroulent et qu’elles aient obtenu ou non un financement.

De plus, l’UQAC s’attend à ce que les partenaires, organisations, collaborateurs, etc., qui collaborent à des activités de recherche et de création ou de formation à la recherche et à la création respectent les principes liés à la conduite responsable en recherche et en création, et ainsi se conforment à la présente Politique.

1.4 Références

Les références sont disponibles à l’Annexe 1 de la présente politique.

1.5 Responsable de l’application

Le vice-recteur ou la vice-rectrice à la recherche, à la création, à l’innovation et aux partenariats est responsable de l’application de la présente politique.

1.6 Définitions

« Activités de formation à la recherche et à la création » : ces activités comprennent le mémoire, l’essai doctoral et la thèse de même que toute autre activité de formation dont la finalité implique la diffusion des résultats sous toutes ses formes notamment dans un article ou un ouvrage ou par l’entremise d’une communication.

« Activités de recherche et de création » : toutes les activités et étapes du développement des connaissances scientifiques, fondamentales ou appliquées (incluant les activités d’intervention), les activités liées à la conception d’une œuvre, à la valorisation technologique et à la mobilisation des connaissances. Ces activités impliquent généralement l’emploi d’une méthodologie rigoureuse, d’une étude structurée ou d’une investigation systématique. Elles débutent avec l’élaboration d’un projet et se terminent par la diffusion des connaissances ou d’une œuvre. Elles incluent également la gestion du projet de recherche ou de création, l’établissement de partenariats ainsi que la demande de financement, son évaluation par les pairs et, éventuellement, la gestion de ce financement.

« Allégation » : déclaration, affirmation ou énoncé non confirmé transmis par écrit, anonymement ou non, et indiquant qu’il y a eu une inconduite.

« Chercheuse, chercheur » : toute personne employée par l’UQAC, excluant les étudiantes, étudiants ou les Personnes impliquée dans l’activité de recherche ou de création, et à qui l’UQAC a octroyé des privilèges de recherche. Cette définition inclut la(les) cochercheuse(s), le(s) cochercheur(s) ainsi que la chercheuse principale, le chercheur principal dont l’une des responsabilités est de diriger la réalisation d’un projet de recherche ou de création.

« Conduite responsable en recherche et en création » : Comportement attendu des chercheuses, chercheurs, étudiantes, étudiants, des Personnes impliquées dans l’activité de recherche ou de création et des gestionnaires de fonds, dans le cadre d’activités de recherche et de création guidées par les valeurs précédemment définies en 1.1 et des pratiques exemplaires en conformité avec les normes applicables à ces activités.

« Conflit d’intérêts » : le conflit d’intérêts peut concerner un individu (conflit personnel) ou un établissement (conflit institutionnel). L’individu ou l’établissement se trouve en situation de conflit d’intérêts réel ou apparent lorsque ses intérêts entrent en conflit avec ses responsabilités et ses devoirs. L’individu (ou l’établissement) en situation de conflit d’intérêts risque de voir réduite sa capacité de faire preuve d’objectivité dans la prise de décision, à tout le moins en apparence, ce qui peut soulever des questions quant à son intégrité. Les conflits d’intérêts peuvent, entre autres, être de nature financière, politique, idéologique ou professionnelle. Ils peuvent se rapporter à l’établissement, à l’individu, aux membres de la famille, à des amis ou à des associés professionnels (présents, passés ou futurs).

« Étudiante, étudiant » : toute personne inscrite à l’UQAC dans le but d’obtenir un diplôme ou une reconnaissance universitaire qui engage des activités de recherche et de création. Dans ce cadre, l’étudiante. L’étudiant est donc en formation à la recherche et à la création. Il peut s’agir d’une personne au 1er, 2e ou 3e cycle universitaire, incluant une ou un stagiaire postdoctoral.

« Financement » : toute aide financière accordée par un des organismes subventionnaires ou toute autre organisation qu’il s’agisse d’une bourse, d’une subvention, d’une commandite ou d’un contrat.

« Gestionnaire de fonds » : personne employée par l’UQAC pour administrer le financement en lien avec les activités de recherche et de création dont l’établissement est fiduciaire. Le gestionnaire peut, entre autres, être responsable de la vérification des dépenses associées aux activités de recherche.

« Inconduite » : action de manquer à un devoir, à une loi, à une politique ou à une règle. Les diverses inconduites, sont énumérées à l’article 3 de la présente politique.

« Organismes subventionnaires » : les trois organismes subventionnaires fédéraux du Canada : Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et Conseil de recherches en sciences humaines(CRSH), ci-après appelés « les Trois organismes », de même que les Fonds de recherche du Québec : Fonds de recherche Nature et technologies (FRQNT), Fonds de recherche Société et culture (FRQSC) et Fonds de recherche Santé (FRQS), ci-après appelés « les FRQ ».

« Personne chargée de la conduite responsable en recherche » : », ci-après PCCRR de l’UQAC : à l’UQAC, conformément aux exigences des organismes subventionnaires, le vice-recteur ou la vice-rectrice à la recherche, à la création, à l’innovation et aux partenariats est la personne chargée de la conduite responsable en recherche.

« Personne impliquée dans l’activité de recherche ou de création » : toute personne qui, par sa collaboration ou par son travail (personne employée par une chercheuse, un chercheur ou l’UQAC), contribue à la réalisation d’une activité de recherche ou de création (excluant le participant à une recherche, mais incluant les citoyens qui, par exemple, coconstruisent des projets).

« Superviseure, superviseur » : dans un contexte d’études, personne qui, notamment, encadre les activités de recherche et de création d’une étudiante ou d’un étudiant. Pour les fins de la présente politique, ce terme inclut également les directrices et les directeurs de mémoire, d’essai doctoral et de thèse.).

2. Responsabilités en lien avec la conduite responsable en rechercher et en création

Toute personne doit adopter une conduite responsable dans les activités de recherche et de création ou de formation à la recherche et à la création.

2.1 Responsabilités de l’UQAC

À l’égard de la conduite responsable en recherche, en création et en innovation, l’UQAC doit :

promouvoir un milieu qui favorise l’adoption d’une conduite responsable dans les activités de recherche et de création ou de formation à la recherche et à la création et en faire la promotion par des mesures de sensibilisation et de la formation continue auprès de la communauté de recherche relevant de l’établissement, particulièrement de ses employés;
assurer une gestion responsable du financement et le respect des ententes en lien avec ce financement;
prévenir, empêcher et sanctionner, le cas échéant, les inconduites;
veiller aux principes fondamentaux régissant la protection des droits de la personne en respectant les principes de confidentialité, d’équité procédurale et de justice naturelle (ces principes incluent notamment l’impartialité et le droit d’être entendu);
protéger des représailles, conformément aux lois pertinentes et dans toute la mesure du possible, la personne qui fait une allégation de bonne foi ou qui donne de l’information liée à une allégation
assurer le suivi nécessaire à toute allégation et, s’il y a lieu, à toute inconduite.

2.2 Responsabilités des chercheuses et des chercheurs, des étudiantes et des étudiants, des superviseures et superviseurs

À l’égard de la conduite responsable en recherche et en création, il incombe de :

mettre en œuvre et faire la promotion de pratiques de recherche et création rigoureuses de façon honnête, responsable, franche et équitable, et ce, à toutes les étapes de la recherche ou de la création (les diverses étapes incluent, mais sans s’y limiter, les demandes de financement, l’élaboration d’un protocole et sa réalisation, la diffusion des résultats ou d’une œuvre et la conservation des données);
connaître et respecter les exigences des politiques, règles et lois applicables ainsi que les normes professionnelles ou disciplinaires en lien avec la conduite responsable en recherche et en création;
assurer, le cas échéant, une supervision appropriée dans les activités de recherche et de création en matière de conduite responsable;
faire preuve d’une grande rigueur dans leurs activités de recherche et de création ou de formation à la recherche et à la création et conserver, selon l’ensemble des règles établies, des dossiers complets permettant la vérification ou la reproduction des travaux;
traiter les personnes avec respect et équité tout en se préoccupant de leur bien-être; de s’assurer que les animaux sont utilisés avec respect; de veiller à l’environnement ainsi qu’au contrôle et à la réduction des risques biologiques;
fournir les références et, s’il y a lieu, obtenir la permission d’utiliser des travaux qu’ils aient été publiés ou non;
présenter en tant qu’auteurs, avec leur consentement, toutes les personnes qui ont contribué au contenu du document de recherche ou de création et qui en partagent la responsabilité;
mentionner les autres personnes qui ont également contribué (par exemple, rédacteur, commanditaires, bailleurs de fonds);
assurer un usage responsable et éthique de leur financement tout en respectant leurs obligations et les politiques de l’organisme;
gérer adéquatement tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent conformément à la Politique relative aux conflits d’intérêts;
collaborer, lorsque requis, au processus de gestion d’une allégation ou d’une inconduite visant une activité de recherche et de création ou de formation à la recherche et à la création, en cours ou passée, à laquelle ils sont associés;
être proactif pour remédier, le cas échéant aux conséquences d’une inconduite (par exemple, en corrigeant le dossier de recherche ou de création, en envoyant une lettre d’excuse aux personnes concernées par la violation ou en remboursant le financement reçu).

3. Exemples d’inconduite en recherche et en création

Conformément aux directives des organismes subventionnaires, voici une liste non exhaustive des inconduites en recherche et en création ou dans le cadre de la formation à la recherche et à la création accompagnées de leur définition. Il importe de mentionner qu’une divergence de points de vue scientifiques honnêtes ne peut être considérée comme une inconduite. Cependant, le fait de poser des gestes malintentionnés qui ont (ou pourraient avoir) des impacts sur la véracité des travaux de recherche est une inconduite.

Accusations fausses, trompeuses ou quérulentes : faire des allégations malveillantes ou visant intentionnellement à accuser faussement une personne d’inconduite en recherche et en création. Cela inclut également le fait pour une personne ou un établissement d’exercer des représailles contre une personne ayant déposé, de bonne foi, des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche;

Atteinte à l’intégrité d’un processus d’évaluation scientifique par les pairs et à l’octroi de financement : la collusion, la mauvaise gestion des conflits d’intérêts, l’appropriation des travaux d’autrui sur la base d’information obtenue à l’occasion d’une évaluation par un comité, ou le non-respect de la confidentialité;

Attribution invalide du statut d’auteur : l’attribution inappropriée du statut d’auteur, notamment à des personnes autres que celles qui ont suffisamment contribué à des travaux pour en assumer la responsabilité intellectuelle, ou le fait pour une personne d’accepter d’être considérée comme l’un des auteurs d’une publication lorsque sa contribution est minime ou négligeable;

Destruction des données ou dossiers de recherche : la destruction de ses données ou dossiers de recherche ou de ceux d’une autre personne ou en violation de l’entente de financement, des politiques de l’établissement, des lois, des règlements ou des normes professionnelles ou disciplinaires applicables. Cela comprend aussi la destruction ou l’altération de données ou de dossiers pour éviter la découverte d’un acte répréhensible;

Fabrication : l’invention de données, de documents originaux, de méthodes ou de résultats, y compris les graphiques et les images;

Falsification : la manipulation, la modification ou l’omission de données, de documents originaux, de méthodes ou de résultats, y compris les graphiques et les images, sans mention appropriée, de sorte que les travaux ne sont pas fidèlement représentés;

Fausse déclaration : le fait de fournir de l’information incomplète, inexacte ou fausse ou d’inclure le nom de personnes cocandidates, de collaboratrices ou de partenaires sans leur consentement dans une demande de financement ou tout autre document. De plus, demander ou détenir un financement après avoir été déclaré inadmissible à demander ou à détenir un tel financement (pour des motifs de violation des politiques en matière de conduite responsable en recherche, notamment les politiques relatives à l’éthique, à l’intégrité ou à la gestion financière) constitue également une fausse déclaration;

Mauvaise gestion des conflits d’intérêts : le défaut reconnaître ou gérer adéquatement tout conflit d’intérêts réel, potentiel, ou apparent lié aux activités de recherche conformément à la Politique sur les conflits d’intérêts de l’UQAC;

Mauvaise gestion du financement : le détournement du financement ou son utilisation à des fins qui ne sont pas conformes aux politiques ou ententes applicables. La mauvaise gestion du financement inclut également la destruction intempestive de la documentation liée aux dépenses imputées ou la transmission d’information incomplète, inexacte ou fausse au sujet de cette documentation;

Mention inadéquate : le défaut de reconnaître de manière appropriée les contributeurs. Constitue aussi une mention inadéquate le fait d’omettre de mentionner la source du soutien financier dans ses activités de recherche, tel qu’exigé par les organismes subventionnaires ou toute autre organisation;

Plagiat : l’utilisation des travaux publiés ou non publiés d’une autre personne, notamment les théories, les concepts, les données, les documents originaux, les méthodes et les résultats, y compris les graphiques et les images, comme si c’était les siens sans faire les mentions appropriées et, le cas échéant, sans permission;

Republication ou autoplagiat : la publication, dans la même langue ou dans une autre langue, de ses travaux, d’une partie de ses travaux ou de ses données qui ont déjà été publiés sans mention adéquate de la source ou sans justification;

Violation des politiques et exigences applicables à certaines recherches : ne pas se conformer aux exigences des politiques, lois ou règlements prévoyant une directive claire et à caractère obligatoire pour les activités de recherche visées. La violation inclut également le fait de ne pas respecter les ententes de confidentialité ou les déclarations solennelles; ne pas obtenir les approbations, les permis ou les attestations appropriés avant d’entreprendre les activités. Cela peut avoir trait aux dispositions législatives applicables, telles que le Code civil du Québec ou aux règles ou normes reconnues, telles que l’éthique de la recherche avec des êtres humains, la protection des animaux, la biosécurité en laboratoire, le respect des normes environnementales et les codes de déontologie. Lorsque les activités de recherche se déroulent à l’extérieur du Québec, les dispositions législatives doivent également être respectées à l’endroit où se déroule la recherche.

4. Procédure de dépôt et de gestion d’une allégation d’inconduite

Les informations pertinentes pour déposer une allégation ainsi que celles concernant son traitement et le suivi qui doit être fait se retrouvent dans la Procédure relative au dépôt et à la gestion des allégations d’inconduite en recherche et en création.

5. Mise à jour

La présente politique doit être mise à jour au besoin et minimalement, tous les cinq (5) ans.

La mise à jour est adoptée par le Conseil d’administration.

6. Dispositions finales

La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration.

Référence :

Le texte présenté est grandement inspiré des documents suivants : Politique sur la conduite responsable en recherche, septembre 2014, Fonds de recherche du Québec et Politique sur l’intégrité et la conduite responsable en recherche et création, juin 2015, Université du Québec à Trois-Rivières.